SSP0008492
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008492 |
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| Nom usuel | Ancienne fabrication de charbon de bois | ||||||||
| Commune(s) |
54531 TRAMONT SAINT ANDRE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000849201 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/09/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Cessation d'activités 2010 | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
54.0122 (BASOL)
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| Environnement | Le terrain est situé parcelles 233 et 240, section C, lieu dit "au oui oui" de la commune de Tramont Saint André. C'est un site isolé, à l'écart de toute habitation en bordure de forêt. Le site était exploité par la société L'Hermine depuis une quarantaine d'années. Les installations ont été rachetées en 2007 et exploitées jusqu'en juillet 2010. Le liquidateur judiciaire a informé l'Inspection de la procédure de liquidation judiciaire de l'exploitant. Il apparaît que cette fabrique de charbon de bois n'est pas connue de l'Inspection des Installations Classées ni des services préfectoraux. Toutefois, cette activité est soumise à la législation ICPE. |
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| Description | Les installations de fabrication de charbon de bois étaient composées de 6 fours aujourd'hui disparus. La visite du site a permis de constater notamment que le sol aux emplacements des fours est noirci par le charbon mais ne présente pas de traces de goudrons. Le dernier exploitant a signalé ne pas avoir relevé de défaut lors du fonctionnement des installations et que la structure des fours permettait de garantir le confinement des matières. Aucune mesure ne semble devoir être prescrite à l'ancien exploitant qui est par ailleurs un liquidateur judiciaire. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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