SSP0008496

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008496

Nom usuel RAILTECH INTERNATIONAL (ex Ars Industrie)
Commune(s) 57032 ARS SUR MOSELLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000849601 09/09/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000849601

Date de dernière mise à jour 09/09/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
57.0098 (BASOL)
Environnement L'activité industrielle a débuté en 1850 sur ce site, avec la construction d'une usine sidérurgique appelée "usine Saint-Paul" qui comprenait 4 hauts-fourneaux et des fours à puddler qui permettaient de transformer la fonte en fer. En 1914 la première machine à fabriquer des boulons est implantée sur le site, progressivement la production de fonte et de fer vont cesser. L'usine se spécialisera dans la boulonnerie avec la création des "forges et boulonneries d'Ars-sur-Moselle" en 1920. En 1995 une partie du site est repris par GFI Industries.

L'ancienne usine Forges et Boulonnerie d'Ars-sur-Moselle est depuis 1995 divisée en
3 parties :
- une partie reprise par Chanzy-Pardoux , entreprise du secteur du bâtiment (partie sud) ;
- une partie non reprise gérée par le liquidateur (partie nord);
- Une partie reprise par ARS Industrie (GFI) puis RAILTECH.
Voir fiche BASOL n°57.0037

La présente fiche BASOL concerne uniquement la partie reprise par la société RAILTECH INTERNATIONAL. L'établissement est soumis à autorisation au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement par l'arrêté préfectoral du 06 octobre 1998, pour ses activités de travail mécanique des métaux.

Le site d'Ars industrie, d'une superficie de 37 490 m² se décompose en 3 ensembles de bâtiments d'une superficie de 10 740 m2 couverts. Le site est bordé par la chemin de fer à l'Est, la route départementale et la rivière La Mance à l'Ouest.
Description En août 2003, la société Ars Industrie a remis à l'inspection une étude comprenant : une recherche historique des activités qui se sont succédées sur le site, un diagnostic des sols, des eaux souterraines et de surfaces de La Mance et de La Moselle, ainsi qu'une Evaluation Simplifiée des Risques (ESR).

Dans ce cadre, une vingtaine de sondages et d'analyses de sols ont été réalisées au droit d'anciennes zones de stockage d'hydrocarbures ou des secteurs remblayés avec des produits d'origines industrielles (sables de fonderie, scories, mâchefers et gravats divers).
Cinq piézomètres ont également été installés afin de mesurer l'impact du site sur la nappe.
Trois zones polluées ont été détectées :
- zone des ateliers résines et maintenance (source 1),polluée par des huiles lubrifiantes (HC) ;
- remblais généraux du site (source 2), polluée par les métaux ( Cr, Cu, Ni, Ba et As) et correspondant au remblais de type mâchefers ;
- zone de l'ancienne unité de galvanisation (source 3), contaminée par du plomb et du zinc.

L'ESR, réalisée sur les trois sources identifiées, classe le site en 2, à surveiller, pour son impact potentiel sur les eaux souterraines et superficielles (La Mance et La Moselle).

Cette étude a été complétée et cette nouvelle évaluation fait apparaître que l'usage des sols est à surveiller. En particulier en cas de travaux d'excavation, les déblais devront être analysés et triés, pour être dirigés en fonction de leur contamination vers des filières appropriées.

L'arrêté préfectoral du 2 avril 2004 prescrit la surveillance des eaux souterraines et superficielles : prélèvements à fréquence semestrielle dans la Mance et la Moselle à l'amont et l'aval hydraulique du site et surveillance sur les 5 piézomètres présents sur le site. Les paramètres à analyser sont les hydrocarbures, le chrome, le nickel, le cuivre, le baryum, l'arsenic, le zinc, le plomb, le cadmium et le vanadium.

Les derniers prélèvements dans les 5 piézomètres date de septembre 2012. Les résultats d'analyses montrent,pour les eaux souterraines, des dépassements légers des valeurs limites des eaux distribuées uniquement pour le nickel et le cadmium.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Nickel
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ARS SUR MOSELLE 4 26 57
ARS SUR MOSELLE 4 123 57
ARS SUR MOSELLE 5 308 57