Fiche Infosols - SSP0008500

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008500

Nom usuel

APERAM (ex UGINE)

Commune(s)

71230 GUEUGNON

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000850001			08/07/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000850001

Date de dernière mise à jour

08/07/2020

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

71.0008 (BASOL)

Environnement

La société APERAM STAINLESS FRANCE exploite sur la commune de Gueugnon un établissement spécialisé dans l'acier inoxydable. L'activité principale du site est le laminage à froid et le traitement de bobines d'acier inoxydable. L'histoire industrielle du lieu remonte à 1724, suite à l'autorisation accordée par Louis XV au Marquis du Fay de la Tour-Maubourg d'y exploiter forges, fourneaux et fonderie.

L'établissement a été autorisé à exploiter par arrêté préfectoral du 17 juillet 2007 au nom d'UGINE & ALZ. Il est soumis à autorisation avec servitudes ("Seveso seuil haut") au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Par courrier du 14 mars 2011, l'exploitant a informé le Préfet du changement de dénomination sociale au profit d'APERAM STAINLESS FRANCE (Groupe Arcelor Mittal Stainless France). Juridiquement, cette modification ne s'analyse pas comme un changement d'exploitant.

Le site s'étend sur une superficie de 37 hectares en rive droite de la rivière "l'Arroux", dans un contexte fortement urbanisé, à proximité d'établissements scolaires et de maisons individuelles.

► CONTEXTE HYDROGÉOLOGIQUE

Au droit du site, les terrains alluvionnaires sont le siège d'une nappe libre, peu profonde. Cette nappe est en relation hydraulique avec la rivière de l'Arroux. D'après les informations collectées auprès des services de l'État, il n'existe pas de captage en eau potable à usage sensible implanté en aval du site.

Les eaux superficielles sont exploitées pour l'alimentation en eau potable de la ville de Gueugnon et pour l'alimentation en eau industrielle de l'usine. Les prises d'eau sont toutes deux en amont du site. En aval du site, la seule activité répertoriée est la pêche.

Description

► DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL DU SITE

Par arrêté préfectoral du 1er septembre 1998, une étude de sol a été imposée en application de la circulaire du 3 avril 1996 relative aux études de sols.

Un diagnostic de sols (avril 1999) suivi d'une évaluation simplifiée des risques (ESR, février 2001) ont ainsi été menés sur ce ce site.
Les conclusions de l'ESR classaient le site en catégorie 1 (selon la réglementation alors en vigueur) à savoir un "site nécessitant des investigations supplémentaires". Une évaluation détaillée des risques était alors nécessaire, notamment pour le parc Nord et l'ancien crassier (ancien stockage de déchets des hauts fourneaux).

L'ESR a mis en évidence plusieurs pollutions :
- dans les sols, avec des teneurs en nickel et en hydrocarbures significatives ;
- dans les eaux, polluées en fer, aluminium et acides.
L'étude en question suggère une origine ancienne voire historique pour tout ou partie de ces pollutions. Le site a en effet hébergé une activité métallurgique dès la fin du XVIIIe siècle, et l'on y trouve notamment une ancienne décharge interne de fonderie comportant scories et sables chargés en métaux.

Plusieurs actions ont été menées pour limiter l'impact de ces polluants sur le sol et les eaux souterraines :
- la récupération des hydrocarbures flottant sur la nappe par le biais de 3 pompes oléophiles ;
- une surveillance de la qualité a été réalisée au niveau du parc Nord et de l'ancien crassier, par l'installation de 4 piézomètres.

17 juillet 2007 : par arrêté préfectoral la société APERAM a été tenue de réaliser un diagnostic approfondi des sols et une étude détaillée des risques Santé et Eaux (EDR-S et EDR-E). Ces études étaient destinées à déterminer l'étendue de la pollution au droit de l'usine et, si nécessaire, les seuils de dépollution à atteindre.

Le 14 décembre 2009, le rapport d'étude détaillée des risques a été remis aux services de l'Etat. Les investigations ont porté sur le milieu eaux et le milieu sols. Pour chaque milieu des substances ont été retenues et une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) réalisée. Cette évaluation avait pour but de définir si les substances en question peuvent être nocives pour la santé humaine.
De fait, le site a été découpé en 12 zones et les conclusions des investigations ont été les suivantes :
- pour les sols : l'arsenic, le chrome, le cuivre, le plomb et les hydrocarbures ont été retenus. L'EQRS n'a pas montré de risques significatifs, et aucune action n'a été entreprise.
- pour les eaux : le nickel, le chrome, l'arsenic, des composés chlorés et les hydrocarbures ont été retenus. Une surveillance de la nappe et sa décontamination du flottant d'hydrocarbures ont été préconisées.
Au vu de ces paramètres, l'évaluation concluait à un niveau de risque acceptable compte-tenu de l'usage industriel du site, et de l'absence de captage de la nappe en aval.

► MESURES DE GESTION, SURVEILLANCE

Suite à l'étude détaillée des risques, un dispositif de décontamination de la nappe a été mis en place. Au total, 14 piézomètres ont été installés et la surveillance de la qualité des eaux souterraines éalisée 4 fois par an. Deux points de surveillance mensuelle de la qualité des eaux de l'Arroux (en amont et en aval du site) ont également été ajoutés.

En octobre 2011, une analyse des sédiments de l'Arroux en aval des installations avait détecté un impact en chrome et nickel, à relier aux activités de l'usine.

Une visite d'inspection le 6 juin 2012 a constaté la mise en œuvre de la surveillance complémentaire des eaux souterraines. Des visites d'inspection successives et les résultats transmis ont confirmé l'absence d'évolution significative de la pollution de la nappe par des hydrocarbures, ces substances étant éliminées au moyen de pompes oléophiles dans plusieurs piézomètres.

Des résultats du suivi de la nappe transmis le 30 mai 2014 indiquent la persistance dans les eaux souterraines de teneurs significatives en hydrocarbures totaux (HCT), chrome, nickel, aluminium. En particulier, les concentrations dépassent les limites de qualité des eaux brutes destinées à la consommation humaine pour ce qui est des hydrocarbures (dans les ouvrages Pz B, 621 et 624) et du chrome (Pz 107 et 603).

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Aluminium
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Gardiennage

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2014-05-30 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : impact toujours présent, sans évolution notable.

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
GUEUGNON		AO	175	71