SSP0008501
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008501 |
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| Nom usuel | MINES DE ROUEZ | ||||||||
| Commune(s) |
72256 ROUEZ |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000850101 |
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| Date de dernière mise à jour | 22/10/2021 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
72.0020 (BASOL)
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| Environnement | Ancien site d'extraction d'or et d'argent et produits connexes par lixiviation cyanurée en cuves ou en tas dont l'exploitation est terminée depuis 1997.
Les cuves ont été vidées et nettoyées, puis évacuées. Il subsiste sur le site un tas de minerai cyanuré et 2 plans d'eau corrrespondants aux anciennes excavations. Subsistent encore sur place, une unité de traitement des eaux, et plusieurs bassins utilisés pour la récupération des effluents liquides provenant du tas de minerai. |
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| Description | Le site a servi d'exploitation minière d'or et d'argent de 1985 à 1996. L’arrêté préfectoral du 24 octobre 2002 d'arrêt définitif des travaux miniers met fin à l'autorisation d'ouverture des travaux miniers et à l'exercice de la police des mines sur le site, sous réserves des cas mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 163-9 du code minier (risques importants susceptibles de mettre en cause la sécurité des biens ou des personnes). La procédure de remise en état du site au titre de la législation des installations classées et au titre du code minier (arrêt définitif des travaux miniers) a été effectuée. L'ensemble du site est clôturé et les aménagements suivants ont été réalisés : - Le tas de minerai traité aux cyanures a fait l'objet d'un confinement par une couverture étanche (argile et géomembrane étanche); - Les eaux cyanurées provenant du tas sont collectées pour un traitement sur site. Depuis 2000, elles sont récupérées pour être traitées hors site ; - La surveillance du site a été prescrite par l'arrêté préfectoral du 20/10/1997, pris en application de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement. La qualité des rejets est contrôlée régulièrement, ainsi que celle des eaux des puits environnants. L'exploitant a également re-végétalisé les zones du site désherbées afin de limiter le problème d'acidification auparavant constaté sur le site. Suite à l'arrêté préfectoral du 12 mai 2014, la surveillance environnementale du site a été augmenté notamment au niveau de la fréquence des contrôles réalisés sur les eaux superficielles et souterraines. L'arrêté préfectoral du 17 Juin 2015 a créé et nominé une Commission de Suivi du Site (CSS) sur cette ICPE. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
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Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
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Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
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Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
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Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2009-06-18 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00085010102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000850101 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 25/07/2022 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Mines de Rouez | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a servi d'exploitation minière d'or et d'argent de 1985 à 1996. L’arrêté préfectoral du 24 octobre 2002 d'arrêt définitif des travaux miniers met fin à l'autorisation d'ouverture des travaux miniers et à l'exercice de la police des mines sur le site, sous réserves des cas mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 163-9 du code minier (risques importants susceptibles de mettre en cause la sécurité des biens ou des personnes). La procédure de remise en état du site au titre de la législation des installations classées et au titre du code minier (arrêt définitif des travaux miniers) a été effectuée. L'ensemble du site est clôturé et les aménagements suivants ont été réalisés : - Le tas de minerai traité aux cyanures a fait l'objet d'un confinement par une couverture étanche (argile et géomembrane étanche); - Les eaux cyanurées provenant du tas sont collectées pour un traitement sur site. Depuis 2000, elles sont récupérées pour être traitées hors site ; - La surveillance du site a été prescrite par l'arrêté préfectoral du 20/10/1997, pris en application de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement. La qualité des rejets est contrôlée régulièrement, ainsi que celle des eaux des puits environnants. L'exploitant a également re-végétalisé les zones du site désherbées afin de limiter le problème d'acidification auparavant constaté sur le site. Suite à l'arrêté préfectoral du 12 mai 2014, la surveillance environnementale du site a été augmenté notamment au niveau de la fréquence des contrôles réalisés sur les eaux superficielles et souterraines. L'arrêté préfectoral du 17 Juin 2015 a créé et nominé une Commission de Suivi du Site (CSS) sur cette ICPE. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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