SSP0008502

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008502

Nom usuel BIOXAL et SCPO
Commune(s) 71076 CHALON SUR SAONE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000850201 25/09/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000850201

Date de dernière mise à jour 25/09/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
71.0010 (BASOL)
Environnement Les sociétés BIOXAL (ex-CHEMOXAL) et AZELIS PEROXIDES (ex-EUROPEROXYDES, anciennement S.C.P.O.) relèvent de la circulaire du 3 Avril 1996 et font toutes deux l'objet d'un classement Seveso II seuil haut, en raison du stockage de quantités importantes de peroxydes organiques.

L'établissement BIOXAL se consacre à la production de désinfectants et peroxydes à usage médical ou industriel ; les installations comportent deux ateliers de production, deux laboratoires, et des cuves de peroxyde d'hydrogène d'un volume total de 150 m3. La société voisine AZELIS PEROXIDES a pour activité le stockage de peroxydes organiques ; le site comprend 17 cellules de capacités allant de 2,5 tonnes à 18 tonnes, dont certaines réfrigérées.

Du point de vue administratif, l'activité de BIOXAL est réglementée par l'arrêté préfectoral du 10 décembre 1999, après transfert à son profit de l'autorisation délivrée à CHEMOXAL le 19 janvier 1981 d'exploiter une installation de fabrication de produits chimiques. Un nouvel arrêté préfectoral en date du 11 juillet 2013 est venu refondre l'ensemble des prescriptions applicables à l'établissement. L'activité de stockage et distribution de produits chimiques d'AZELIS PEROXIDES est quant à elle réglementée par l'arrêté préfectoral du 8 avril 2009, suite au transfert de l'autorisation précédemment délivrée à EUROPEROXYDES le 26 décembre 2000.


► CONTEXTE DU SITE

Les établissements mitoyens de BIOXAL et AZELIS PEROXIDES sont implantés route des Varennes en zone industrielle de Chalon Sud "secteur A", où ils occupent environ 8,5 hectares au total. Le site est bordé à l'ouest par les industries ALEM et TECHNIC FRANCE, au sud par une zone naturelle boisée, au nord par une voie ferrée et des industries légères, et à l'est par les habitations de la Cité des Varennes.

Les installations reposent sur des remblais issus notamment d'une centrale électrique qui se trouvait à proximité du site. Le sous-sol naturel à cet endroit est constitué d'alluvions récentes qui hébergent à faible profondeur (2 à 4 mètres sous le niveau du sol) la nappe de la Saône, rivière qui s'écoule 200 mètres à l'ouest du site.


► HISTORIQUE DU SITE

L'ensemble des établissements présents dans cette zone n'en formaient historiquement qu'un seul, au sein du groupe Air Liquide :
- ALEM ;
- TECHNIC FRANCE ;
- BIOXAL, ex-CHEMOXAL ;
- AZELIS PEROXIDES, ex-EUROPEROXYDES, ex-S.C.P.O. (Société Chalonnaise de Peroxydes Organiques).
Toutes ces sociétés restent interconnectées pour les besoins de leurs activités - à savoir la fabrication, purification, distribution ou le stockage de produits peroxydés.

L'usine du site BIOXAL s'est développée à partir de 1932 autour des deux axes suivants :
- électrolyse (fabrication des persulfates de sodium et d'ammonium, acide de Caro, amino-alcools) ;
- chimie du peroxyde d'hydrogène avec notamment fabrication de dérivés peroxydés minéraux (perborate, percarbonate, peroxyde de magnésium...), de dérivés peroxydés organiques (chez SCPO), d'huiles de soja peroxydé, etc.
La Société Chalonnaise de Peroxydes Organiques (S.C.P.O) est devenue EUROPEROXYDES le 12 décembre 2007 puis AZELIS PEROXIDES en novembre 2010. Elle n'exerce plus qu'une activité de stockage et distribution de peroxydes organiques, la fabrication de ces produits ayant été stoppée en 1997.
Description ► ÉTUDES ENVIRONNEMENTALES

Par arrêté préfectoral du 1er septembre 1998, une étude simplifiée des risques (ESR) a été prescrite à l'exploitant. Celle-ci a conclu à un site à surveiller (classement en catégorie 2) conformément à l'ancienne réglementation en vigueur.

Les préconisations afférentes sont les suivantes :
- mise en place d'un suivi semestriel de la qualité de l'eau de la nappe souterraine au moyen de 4 piézomètres (PZ1, PZ2, PZ3 et PZ4) ;
- analyses portant sur les paramètres AOX (halogène organique adsorbable), arsenic, aluminium, bore, chloroforme, crésols, tétrachlorures de carbone, magnésium, manganèse, fer, hydrocarbures totaux et zinc ;
- confirmation d'une contamination par hydrocarbures, le cas échéant délimitation de la zone contaminée et proposition de suites à apporter.

Ces préconisations ont été reprises dans un projet d'arrêté préfectoral qui a reçu un avis favorable au Conseil Départemental d'Hygiène du 13 décembre 2001 et a été acté par arrêté préfectoral du 11 janvier 2002. Le complément d'étude demandé n'a pas confirmé la présence d'hydrocarbures dans la zone concernée.


► SURVEILLANCE

Le suivi des eaux souterraines sur la période 2007-2012 a mis en évidence principalement :
- la présence de manganèse et de bore ;
- l'absence d'hydrocarbures durant cette période ;
- l'absence du zinc, métal qui avait été détecté lors de la précédente période (2002-2007) ;
- des traces d'AOX sur deux piézomètres (PZ1 et PZ4) ;
- la disparition de l'arsenic, sauf dans l'ouvrage PZ4.

En décembre 2013, la synthèse des résultats de surveillance n'indique pas d'évolution défavorable pour les paramètres analysés.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2013-12-03 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : pas d'évolution défavorable pour les paramètres analysés.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CHALON SUR SAONE BR 172 71
CHALON SUR SAONE BR 173 71
CHALON SUR SAONE BR 174 71
CHALON SUR SAONE BR 175 71
CHALON SUR SAONE BR 97 71
CHALON SUR SAONE BR 99 71
CHALON SUR SAONE BR 100 71
CHALON SUR SAONE BR 94 71
CHALON SUR SAONE BR 93 71
CHALON SUR SAONE BR 41 71
CHALON SUR SAONE BR 44 71
CHALON SUR SAONE BR 46 71
CHALON SUR SAONE BR 162 71