SSP0008507
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008507 |
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| Nom usuel | SARL ACE-BCI | ||||||||
| Commune(s) |
91045 BALLANCOURT SUR ESSONNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000850701 |
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| Date de dernière mise à jour | 16/09/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
91.0049 (BASOL)
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| Environnement | La société SARL ACE-BCI à Ballancourt sur Essonne (locataire des terrains où elle exerçait ses activités) a acquis en 1998 les activités de la société ATELIERS de BALLANCOURT qui exploitait ce site depuis 1984. La société ACE-BCI a été mise en liquidation judiciaire le 13 janvier 2003. Elle a été radiée du registre du commerce le 22 octobre 2004.
Cette société comptait 17 personnes et était spécialisée dans la fabrication de circuits imprimés. Elle disposait pour cela d'une ligne de galvanoplastie, d'une ligne de métallisation à base de gravure ammoniacale. Elle exerçait sous le régime de l'Arrêté préfectoral du 04/11/1986. |
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| Description | Ce site a été mis en cessation d'activité avec liquidation judiciaire de la société exploitante.
Dans le cadre de la surveillance des eaux souterraines exercée autour du site Rodanet, situé à environ 2 km, il a été constaté un impact sur les eaux souterraines a proximité du site BCI qui ne semble pas devoir être attribuable au site Rodanet. Pour trancher ce point, il a été décidé de prescrire à l'exploitant la réalisation d'un diagnostic initial et une étude simplifiée des risques. L'arrêté préfectoral les prescrivant a été signé le 20/07/2000. Un premier diagnostic a été présenté pour avis le 17/10/2001. La présentation d'une ESR définitive était prévue avant l'automne 2002. Cependant, la société ACE-BCI a été mise en liquidation judiciaire le 13 janvier 2003. Le liquidateur de la société ACE-BCI a été averti par lettre du 10 février 2003 de la nécessité de disposer de cette ESR dans le cadre de la cessation d'activité et de ses obligations en matière de remise en état, notamment l'évacuation des produits et déchets. Le liquidateur a fait évacuer du site en juin 2003 les déchets et produits chimiques suivants : - bains d'acide sulfurique : 4.14 tonnes, - bains d'acide chlorhydrique : 7.38 tonnes, - bains de sulfate de cuivre : 1.94 tonnes, - bains neutres et alcalins : 5.06 tonnes, - bains acides : 0.72 tonnes. La procédure de cessation ne pourra être considérée comme close que dès qu'un diagnostic précis de la pollution du sol et des eaux souterraines sera réalisé. L'ESR partielle réalisée en 2001 étant insuffisante à cet égard du fait de l'absence de sondages de sols (étape A, partie documentaire uniquement). Ces points ont été rappelés au liquidateur en janvier 2004. La société ACE-BCI a juridiquement disparu le 22 octobre 2004. Le diagnostic n'a donc par conséquent pas pu être établi. Le puits présent sur le site est utilisé dans le cadre de la surveillance de la pollution du site RODANET qui fait l'objet d'une autre fiche BASOL. Le site est désormais occupé par plusieurs sociétés (auto-école, serrurerie, vente d'articles de pêche, chaudronnerie/travail des métaux...). Les eaux issues du puits présent sur le site sont utilisées pour alimenter un bassin à poissons. Les poissons ne sont présents qu'à titre d'ornement. Lors de la campagne de mai 2010, la qualité des eaux ne présentaient pas d'anomalies (seul un paramètre était légèrement supérieur à la valeur limite utilisée dans le cadre de l'eau potable). Entre 2010 et le 1er trimestre 2016, la surveillance de la qualité des eaux souterraines a été suspendue. Dans le cadre de la reprise de la surveillance des eaux souterraines au titre du suivi du site RODANET, deux nouvelles campagnes ont été réalisées en août et octobre 2016. Seule une légère trace de tétrachloroéthylène a été notée en août (concentration 50 fois inférieure à la valeur limite pour une eau potable). La présence de nitrates est cependant constatée. Ce site n'appelle pas d'action particulière de la part de l'inspection excepté le puits en lien avec la surveillance du site RODANET. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
liquidation et changement de sociétés sur site
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Eaux souterraines
Description
ESR phase A
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
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✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2016-10-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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