SSP0008515

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008515
Nom usuel DORLYL SNC
Commune(s) 69282 MEYZIEU
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000851501 18/01/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000851501
Date de dernière mise à jour 18/01/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
69.0047 (BASOL)
Environnement Le site occupe une superficie de prés le 13 680 m² sur la commune de Meyzieu, dans le département du Rhône.

Il se situe à approximativement 900 m au sud du canal de Jonage qui s'écoule en direction du sud-ouest.

La nappe d'accompagnement du Rhône s'écoule au droit du site en direction du nord-ouest. Son niveau statique est compris entre 17 et 20 m de profondeur.


Les terrains étaient à usage agricole jusqu'à la création de la zone industrielle de Meyzieu en 1963. Le premier éxploitant a été la S.A CHAUFFAGES ET TUYAUTERIES LECRENIER. Cette société est devenue propriétaire des terrains en 1971. La société DORLYL se porte ensuite acquéreur du site en 1975. Elle exploite alors sur le site un atelier de compression d'air et de gaz combustible et fabrique également des composant à base de PVC, autorisé par le récépissé de déclaration signé le 21/07/1975.

Le sol et la nappe phréatique ont été pollués lors d’une fuite sur la canalisation du réseau de distribution d’un produit stabilisateur (l’octyl-étain) entrant dans la formulation de certains composants. Environ 17 tonnes de produits ont été perdus dans le sous-sol en 1995.

DORLYL déclare à l'administration la cessation de ses activités le 09/08/2006.


La société de transport BERT a actuellement comme projet le rachat du site pour un usage d'entreposage. Le site est clôturé.
Description Un premier diagnostic de la pollution a été réalisé en 1995 à partir d’analyses de sol et d’eau de la nappe par le bureau d'étude ANTEA.

Deux sondages ont été réalisés jusqu'à une profondeur de 25 m dont un a été équipé en piézomètre. 2 autres piézomètres ont également été implanté sur le site.

Les analyses ont montrés des concentrations en Étain atteignant 83 ppm dans la zone non saturé de l'aquifère (a une profondeur inférieur à 17 m), 110 ppm dans la zone saturé (profondeur > à 20 m) et 29 ppb dans les eaux de la nappe.

ANTEA a alors recommandé une suivi trimestriel de la qualité des eaux souterraines pendant une durée d'un an.


Un bilan de suivi a été remis à l'administration à la fin de l'année 1997. Ce dossier reprend les données de 7 campagnes de suivi effectuées entre le 06/10/1995 et le 27/05/1997. Les analyses portent alors exclusivement sur l’Étain.

La teneur maximale a été observée le 25/02/1997 (123 µg/l) tandis que la concentration n'était que de 49,9 µg/l le 27/05/1997.

ANTEA a préconisé de poursuivre et de densifier le suivi avec la réalisation de 3 nouveaux ouvrages et de caractériser de manière plus précise les différentes formes prises par l’Étain.


Ce site dans sa globalité a par ailleurs été sélectionné dans le cadre de la circulaire du 03 avril 1996.

Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et d'une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) sur les sites industriels en activité. L'objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous-sol en trois groupes :
- les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu)
- les sites à surveiller
- les sites nécessitant des investigations approfondies.

Une grille annexée à cette circulaire précise les secteurs d'activité prioritaires. On y trouve en priorité 1, les installations liées aux secteurs du déchet de la chimie (pétrochimie, pharmacie…), de la métallurgie du textile, de la cristallerie, des dépôts d'hydrocarbures.
165 entreprises ont été proposées en Rhône-Alpes.


Par arrêté préfectoral du 12/08/1998, l'administration a demandé la réalisation de cette étude de sols.


Un nouveau diagnostic des sols a été réalisé par la CECA en avril 1999.

7 sondages ont été effectués jusqu'à une profondeur de 20 m. Trois de ces sondages ont été équipés en piézomètres.

Des teneurs atteignant jusqu'à 880 mg/kg d’Étain ont été mis en avant par les analyses.


Des travaux de réhabilitation ont alors été effectués sur le site entre le 7 et le 20/12/2000. 4 sondages préliminaires ont été réalisé montrant des teneurs en Étain de l'ordre de 4 300 mg/kg et en Di-octyl-étain de 34 594 mg/kg.

50 m3 de terres polluées ont été extraites, triées, analysées et stockées dans une alvéole étanche sur la partie nord du site. 3 sondages ont été effectuées en fonds de fouilles.

Aucune contamination n'a alors été décelée.

Un traitement biologique a été appliqué sur les terres du site le 30/01/2002.

Un traitement des eaux souterraines par pompage et filtrage au charbon actif a également été effectuée. Les analyses d'eau n'ont pas détectée de pollution résiduelle.


Une nouvelle phase d'investigations a eu lieu au mois de décembre 2005 suite à la cessation d'activité de la société DORLYL. 4 sondages ont alors été réalisés jusqu'à une profondeur de 5 m. Aucune contamination n'a alors été détectée.


Une étude complémentaire à été mené par SOCOTEC au mois d'aout 2007. Une ESR a également été réalisée à la même période. 10 sondages ont alors été effectués mettant ainsi en avant une pollution des sols en :
- Arsenic (37 mg/kg) ;
- Étain (23 mg/kg) ;
- Polychlorobiphényls (ou PCB à 6,9 mg/kg) ;
- Dichlorométhane (0,65 mg/kg).

Les conclusions de l'ESR sont un classement du site en classe 2, site nécessitant une surveillance. La poursuite du suivi de la qualité des eaux souterraines a alors été recommandé pour l'année 2008.

Les zones contaminés en PCB et en Étain ont également été décrété comme nécessitant une dépollution.


255 m3 de terres contaminées ont de nouveau été extraites et envoyées en centre de traitement adapté.

Une nouvelle campagne du suivi des eaux a eu lieu au mois de mars 2008. Aucune anomalie n'a été décelée dans les eaux.


Dans un rapport du 02/03/2010, l'Inspection des Installations Classées demande au Préfet du Rhône la rédaction d'un arrêté complémentaire imposant à la société DORLYL la poursuite du suivi des Eaux souterraines et la rédaction d'un dossier de demande de servitudes. L'état du site a été jugé conforme avec l'utilisation prévue par la société BERT.

Cet arrêté a été signé le 26/04/2010 et impose un suivi trimestriel des eaux souterraines sur les paramètres suivants :
- Hydrocarbures Totaux ;
- Étain ;
- Composés Organo-Halogénés Volatils (COHV) ;
- PCB.


La surveillance de la qualité des eaux souterraine a repris le 07/02/2011. A ce jour, 9 campagnes ont été menées. La dernière a avoir été renseignée à l'Inspection des Installations Classées date du 20/02/2013.

De faibles concentrations (<10µg/l) en PCE et TCE ont été notés au fil des campagnes. Toutefois elles s'observent à la fois en amont et à l'aval du site. La pollution n'est donc potentiellement pas associé au site.

Les concentrations montrent une diminution constante au fil des campagnes (de 5,5µg/l de PCE le 03/08/2011 à 2 µg/l le 20/02/2013.


Le dossier de proposition de servitudes a été transmis à l'administration en date du 23/02/2011. Il comprend des restrictions sur:
- L'usage futur du site (non sensible) ;
- Le maintien de l'imperméabilisation sur les anciennes zones polluées ;
- La protection des piézomètres de suivi.

L'arrêté préfectoral instaurant cette servitude a été signé le 10 janvier 2018.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
Metaux et métalloïdes / Arsenic
PCB (arochlors), PCT, Dioxines, Furanes (PCDD, PCDF)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
06/02/2011 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du : 2013-02-20 Résultat de la surveillance eaux souterraines : 2 La surveillance de la qualité des eaux souterraine a repris le 07/02/2011. A ce jour, 9 campagnes ont été menées. La dernière a avoir été renseignée à l'Inspection des Installations Classées date du 20/02/2013. De faibles concentrations (<10µg/l) en PCE et TCE ont été notés au fil des campagnes. Toutefois elles s'observent à la fois en amont et à l'aval du site. La pollution n'est donc potentiellement pas associé au site. Les concentrations montrent une diminution constante au fil des campagnes (de 5,5µg/l de PCE le 03/08/2011 à 2 µg/l le 20/02/2013.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MEYZIEU BP 64 69

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00085150102
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000851501
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 06/11/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 22/12/2021
Nom(s) Usuel(s) DORLYL SNC
Description terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger PM2_DORLYL_SNC_20180110_act
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification