SSP0008519
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008519 |
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| Nom usuel | GACHON RECUPERATION BEAUJOLAISE | ||||||||
| Commune(s) |
69211 SAINT JEAN D'ARDIERES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000851901 |
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| Date de dernière mise à jour | 25/03/2016 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0052 (BASOL)
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| Environnement | Le site d'exploitation se situe en bordure de la RD 69 dans une zone pavillonnaire et artisanale entouré de prés.
Deux rivières s'écoulent près du site : l'Ardière à 500 m au nord et la Saône à 1300 m à l'est. Dès le début du XXè siècle, des activités de récupération de métaux et de carcasses de véhicules ont vu le jour sur ce site. |
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| Description | Conformément à la circulaire ministérielle du 03/04/1996 et compte tenu de la nature des activités, un diagnostic du site en matière de pollution et une étude simplifiée du risque ont été imposé par arrêté préfectoral le 07/07/1998.
Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques (ESR) sur les sites industriels en activités. L'objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous-sol en trois groupes : - les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu), - les sites à surveiller, - les sites nécessitant des investigations approfondies. Une grille annexée à cette circulaire précise les secteurs d'activité prioritaires. On y trouve en priorité 1 les installations liées aux secteurs du déchet de la chimie (pétrochimie, pharmacie…), de la métallurgie, du textile, de la cristallerie, des dépôts d'hydrocarbures. 165 entreprises ont été proposées en Rhône-Alpes. Le diagnostic initial du site a été réalisé et a été transmis à l'administration le 05/06/2000. Les sources potentielles de pollution recensées à ce niveau d'étude portent sur des sols pollués contenant des hydrocarbures, des métaux, du PCB. Suite à la réception de ce diagnostic de nombreuses remarques ont été signifiées à l'exploitant par courrier du 30/06/2000. L'ESR a été transmise à l'administration en octobre 2001. 3 types de pollution de sols ont été mis en évidence : le cuivre, le plomb et les hydrocarbures. Pour ces 3 sources, le rapport aboutit à la classe globale du site 1 (site nécessitant des investigations approfondies et une évaluation détaillée des risques). Un arrêté préfectoral signé le 24 avril 2002 impose le rendu d'un diagnostic approfondi et de l'Etude Détaillée des Risques sous 9 mois. Dans l'attente, une surveillance des eaux souterraines est mise en place. Parallèlement, le site n'étant toujours pas évacué et ne bénéficiant d'aucune autorisation d'exploitation, l'arrêté préfectoral du 22 février 2002 engage une procédure de consignation de somme afin d'assurer la réalisation d'un dossier de demande d'autorisation. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2003-03-27 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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