SSP0008520

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008520

Nom usuel TOTAL ADDITIFS ET CARBURANTS SPECIAUX (ex PORT PETROLIER DE GIVORS (PPG)
Commune(s) 69091 GIVORS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000852001 30/09/2015

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000852001

Date de dernière mise à jour 30/09/2015
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
69.0053 (BASOL)
Environnement L'établissement Total ACS est implanté sur la commune de Givors, en rive droite du Rhône, à 25 km environ au sud de Lyon. Il occupe une superficie de 10 hectares. Bien que situé en zone à vocation industrielle ; il jouxte la zone urbanisée. De plus, l'autoroute A 47 / Lyon - Saint Étienne longe l'établissement.

Actuellement, le site TACS recouvre l'ensemble l'ancien site du port pétrolier de Givors (P.P.G.) créé en 1938 pour constituer un stockage d'hydrocarbures (principalement du fuel) ravitaillé par voie d'eau. A Partir de 1973, l'établissement a engagé une politique de diversification de ses activités (stockage de bitumes, de produits chimiques, d'hydrocarbures spéciaux).

Il dispose d'une capacité globale de stockage d'environ 79300 m3.

Le site TACS est aussi implanté pour partie sur le site d'une ancienne fonderie créée en 1839.

Outre les hauts fourneaux, ont également fonctionné sur le site : des fours à coke, une installation de traitement et de récupération des gaz de cokerie, une installation de traitement des résidus de grillage des pyrites. De plus entre 1972 et 1976 le site a abrité SRA qui a exercé une activité d'incinération de déchets industriels.

Enfin lors de la 2ème guerre mondiale le site a été l'objet de sabotages et de bombardements.
Description Cet établissement relève des critères de la circulaire du 03/04/1996 relative aux études de sol.

Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques (ESR) sur les sites industriels en activité. L'objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous–sol en trois groupes :
- les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu),
- les sites à surveiller,
- les sites nécessitant des investigations approfondies.
Une grille annexée à cette circulaire précise les secteurs d'activité prioritaires. On y trouve en priorité 1, les installations liées au secteur du déchet, de la chimie (pétrochimie, pharmacie…), de la métallurgie, du textile, de la cristallerie, des dépôts d'hydrocarbures.
165 entreprises ont été proposées en Rhône-Alpes.


L'étude de sols a été imposée à l'exploitant par arrêté préfectoral du 12/08/1998.

Cette étude comprend un diagnostic initial qui a été transmis à l'administration le 25/04/2000 et une étude Évaluation Simplifiée des Risques a été remise à l'administration le 25 janvier 2001.

La principale source de pollution potentielle est constituée par la présence probable de polluants dans les sols issus des multiples activités passées.

Il existe des captages AEP à proximité du site et un captage servant à l'alimentation du bassin de joute (captage dit : de la piscine).
Des teneurs supérieures aux Valeurs de Constat d'Impact (VCI)(Valeurs définies dans le guide méthodologique d'examen des ESR établi par le Ministère de l' Environnement) pour les hydrocarbures, les phénols, l'azote, le fer et le manganèse, ont été plusieurs fois détectées dans les piézomètres du site.

L'évaluation Simplifiée des Risques conduit globalement à ranger le site en classe 1 pour les sols et les eaux souterraines ce qui implique la nécessité de réaliser des investigations approfondies. Un diagnostic approfondi et des évaluations détaillées des risques (EDR) pour la santé et les ressources en eau ont donc été prescrites par arrêté préfectoral du 22 août 2001 et remises à l'administration par courrier PPG en date du 10 juillet 2002.

Par courrier du 10 décembre 2003, l'inspection des installations classées a fait part à l'exploitant de ses observations sur ces documents.

L'inspection des installations classées a saisi en parallèle la DDASS et la DDTEFP. L'inspection des installations classées a répercuté auprès de l'exploitant par courrier du 11 mars 2004 les observations de la DDASS.

Une réunion a été provoquée par l'inspection des installations classées le 20 avril 2004 au cours de laquelle participaient PPG, la DRIRE, la DDTEFP, la DDASS, le médecin du travail et URS (bureau d'étude ayant réalisé les études de sol). Il a été décidé à l'issue de cette réunion que PPG fasse compléter (sous 2 mois) les EDR, élabore (sous 3 mois) un outil permettant d'évaluer les résultats de la surveillance des eaux souterraines par rapport à des seuils au-delà desquels un risque pourrait exister pour les ressources en eau et réalise (sous 3 mois) une campagne de mesures des émanations gazeuses du sol (présence de solvants chlorés).


Suite à une extension des activités de l'établissement, l'exploitant dispose d'un nouvel arrêté d'autorisation en date du 8 avril 2008 qui impose à l'article 4.4 une surveillance semestrielle des eaux souterraines.

Suite à une EQRS réalisée par l'exploitant au premier trimestre 2010 indiquant un risque sanitaire potentiel pour les tiers par inhalation de COHV, un arrêté préfectoral complémentaire en date du 6 octobre 2010 impose à l'exploitant des actions afin de caractériser et de prendre des mesures de gestion afin de rendre le risque acceptable.

L'exploitant a mis en service fin 2010 une barrière de traitement des gaz des sols, a découvert et a traité la source probable de la pollution en composés organochlorés. Il s'agit d'une cuve de stockage de solvants enterrée et percée au niveau du bâtiment "fournaise".
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
COHV, solvants chlorés, fréons / Trichloroéthylène
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Fer
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du : 2012-12-31 Résultat de la surveillance eaux souterraines : 1
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
GIVORS AK 124 69
GIVORS AK 125 69
GIVORS AK 127 69
GIVORS AK 128 69
GIVORS AK 130 69
GIVORS AK 131 69
GIVORS AK 132 69
GIVORS AK 135 69
GIVORS AK 137 69
GIVORS AK 140 69
GIVORS AK 141 69
GIVORS AK 178 69