Fiche Infosols - SSP0008525

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008525

Nom usuel

GIVAUDAN FRANCE FRAGRANCES (GFF)

Commune(s)

69123 LYON

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000852501			28/10/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000852501

Date de dernière mise à jour

28/10/2013

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

69.0059 (BASOL)

Environnement

Le site occupe une surface d'environ 23 000 m² sur la commune de Lyon 08, dans le département du Rhône.

Il se situe à 3 km à l'est de la confluence entre le Rhône et la Saône et à environ 2 km au nord-est du port Edouard Herriot.

La nappe d'accompagnement du Rhône s'écoule au droit du site en direction de l'ouest. Son niveau statique évolue entre 9 et 11 m de profondeur, soit entre 160 et 162 m NGF.

Elle est exploitée par 14 puits de captage d'eau à usage industriels implantés dans un rayon de 2 km autour du site. Les plus proches sont situés à 600 m à l'ouest et a 1 km au sud-ouest. Plusieurs puits pour les eaux de climatisation ont également été localisés à proximité du site. Le captage pour l'alimentation de la piscine de Bron se situe à 4 km en amont hydraulique. Aucun captage pour l'alimentation en eau potable n'est recensé à moins de 7 km autour du site.

L'implantation de la société GIVAUDAN LAVIROTTE s'est effectuée sur le site en 1914. La société est alors spécialisée dans la fabrication de matières premières pour la pharmacie et la parfumerie. Avant cette date, le site n'était occupé que par une ferme de maraichers. Une régularistation administrative a été acté par l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du 10/08/1982.

La société a depuis changé de nom pour GIVAUDAN FRANCE FRAGRANCES (GFF). Elle cesse son activité sur le site le 30/04/2009.

Le site est aujourd'hui en friche, clôturé et gardienné.

Les usages futurs proposés par l'exploitant sont la création d'une zone d'activités économiques (activité artisanale, industrie peu
impactante, bureaux et services, commerces) incluant les constructions d'habitation destinées strictement aux personnes dont la présence est indispensable pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage des activités autorisées.

Description

Le premier diagnostic du site a été établi par la société CLIFFORD CHANCE en 1995. 5 sondages ont alors été réalisés jusqu'à une profondeur de 3m.

Les analyses effectuées sur les échantillons collectés ont mis en évidence la présence dans les sols de Dioxine à des teneurs atteignant 600 ngTEQ/kg.

Les risques encourus pour la santé humaine sont alors considérés comme acceptable. Les transfert potentiel vers les plantes ou la nappe sont qualifiés de sans incidence ou de peu probable. Le risque d'évaporation est également décrit comme minime.

Le site a été retenu dans le cadre de l'application de la circulaire ministérielle du 3 avril 1996.

Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité. L'objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous-sol en trois groupes, les sites :
- Banalisables pour l'usage déclaré (actuel ou prévu) ;
- A surveiller ;
- Nécessitant des investigations approfondies.

L'arrêté préfectoral du 12 août 1998 a été signé en vue d'imposer à GFF la réalisation d'une étude des sols.

Le diagnostic initial (1ère partie de l'étude des sols) a été transmis le 16/05/2000.
Plusieurs sources potentielles de pollution peuvent être mise en évidence :
- ateliers où ont été utilisés des solvants, des catalyseurs.
- stockages extérieurs (fûts, hydrocarbures, stockages de produits chimiques).

Les polluants en relation avec ces activités ont été recherchés dans l'étape suivante de l'étude de sols (composés organiques volatils, Benzène, Toluène, Xylène, métaux lourds, hydrocarbures, PCB).

9 sondages ont été réalisés jusqu'à une profondeur de 5 m et trois piézomètres ont été implantés sur le site. Les analyses des échantillons ont révélés une contamination des :
. Sols en Dioxines (5 736 ngTEQ/kg) ;
. Eaux souterraines en :
- Nickel (51 µgh/l) ;
- Hydrocarbures Aromatiques Monocycliques (ou BTEX, somme à 31,2 µg/l) ;
- 1,1,1-Trichloroéthane (62 µg/l) ;
- Somme Trichloroéthylène et Tétrachloroéthylène (TCE+PCE à 60 µg/l).

L'évaluation simplifiée des risques (ESR) remise à l'administration le 22 janvier 2001 conclut à un site classé 2.

L’inspection des installations classées a proposé en décembre 2005 au Préfet d’imposer la mise en place d’un réseau de surveillance des eaux souterraines et des analyses trimestrielles sur des COHV (Composés Organiques Halogénés Volatils), les BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène, et Xylène), les HCT (HydroCarbures Totaux), l'arsenic et le nickel.

Un arrêté préfectoral a été signé dans ce sens le 19/04/2006.

Le suivi s'est donc effectuée trimestriellement entre les mois de mai 2006 et de juin 2009. Entre ces deux dates, 14 campagnes ont été réalisés montrant régulièrement de fortes concentrations en Arsenic (maximum observé à 381 µg/l le 13/03/2007) et plus occasionnelles en :
- Nickel (22,91 le 18/06/2001) ;
- Benzène (9,91 µg/l le 12/09/2006).

Après la cessation d'activité de GFF, l'arrêté préfectoral du 29/06/09 impose à GFF le maintien de la surveillance des eaux souterraines.

Dans le cadre de la cessation, des investigations complémentaires ont été réalisés par le bureau d’étude BG INGENIEURS CONSEILS le 02/09/2009.

4 piézomètre supplémentaire ont été implanté (2 en aval et 2 en amont) et 42 sondages ont été réalisés sur le site.

Les analyses ont montrés une contamination des sols en :
- Plomb (520 mg/kg) ;
- Cuivre (2 400 mg/kg) ;
- Mercure (15 mg/kg) ;
- TCE (62 mg/kg) ;
- Hydrocarbures Totaux (3 200 mg/kg) ;
- BTEX (somme à 500 mg/kg) ;
- Zinc (> 250 mg/kg) ;
- Arsenic (> 60 mg/kg) ;
- Baryum (> 4 000 mg/kg) ;
- Chrome (> 150 mg/kg) ;
- Cadmium (> 2 mg/kg).

BG conclu son rapport sur le fait que ces contaminations sont liées à la nature des remblais sous le site et ne sont donc pas imputables à GFF.

Des mesures de gestion ont ensuite été proposés le 22/01/2010. Les actions suivantes ont alors été recommandées:
- Excavation et traitement sous tente par brassage mécanique des terres pollués aux COHV ;
- Traitement in situ des sources secondaires moyennement à faiblement
concentrées en COHV, par application d'un traitement par air vacuum ;
- Tri excavation par maille préétablie des sols avec évacuation par chargement direct des sols jusqu'à atteinte des objectifs avec prétraitement hors site par criblage à 10 mm sur plate forme de transit, avec valorisation des refus lavés et mise en incinération des matériaux passants, pour les dioxines.

Les travaux se sont déroulés du 07/07/2010 au 25/07/2011.

Le mémoire de recollement a été rédigé par BG en date du 20/03/2012. Au total les matériaux suivant ont été évacués et acheminés en zone de traitement approprié :
- 7 165 tonnes de matériaux pollués aux Dioxines ;
- 90 900 tonnes de terres polluées aux COHV ;
- 1 700 tonnes de béton polluées aux COHV.

Soit un total de 99 765 tonnes de matériaux évacués.

Durant cette période, le suivi de la qualité des eaux souterraines a continué. La fréquence des campagnes a même augmenté entre le 10/06/2010 et le 08/09/2011 pour devenir mensuelle. En incluant les campagnes effectuées entre 2006 et 2009, 33 campagnes de suivi ont été réalisées sur le site. La dernière campagne a avoir été renseignée a été réalisée au mois de décembre 2012.

Celles-ci ont permis la mise en évidence d'une contamination en :
- Arsenic (maximum à 700 µg/l le 13/03/2012, 270 µg/l le 05/12/2012) ;
- TCE+PCE (max à 28,13 µg/l le 14/03/12, 18,13 µg/l le 20/12/2012).

D'autres paramètres impactent également les eaux souterraines de manières plus occasionnel comme ;
- Nickel (64 µg/l le 16/12/2009) ;
- Plomb (25 µg/l le 16/12/2009).

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Gardiennage

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)

✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2012-12-20 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : En incluant les campagnes effectuées entre 2006 et 2009, 33 campagnes de suivi ont été réalisées sur le site. La dernière campagne a avoir été renseignée a été réalisée au mois de décembre 2012. Celles-ci ont permis la mise en évidence d'une contamination en : - Arsenic (maximum à 700 µg/l le 13/03/2012, 270 µg/l le 05/12/2012) ; - TCE+PCE (max à 28,13 µg/l le 14/03/12, 18,13 µg/l le 20/12/2012). D'autres paramètres impactent également les eaux souterraines de manières plus occasionnel comme ; - Nickel (64 µg/l le 16/12/2009) ; - Plomb (25 µg/l le 16/12/2009).

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
LYON		CI	78	69