SSP0008526
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008526 |
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| Nom usuel | RECYLEX (ex METALEUROP - usine de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE) | ||||||||
| Commune(s) |
69013 ARNAS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000852601 |
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| Date de dernière mise à jour | 17/08/2015 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0060 (BASOL)
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| Environnement | La société METALEUROP est implantée à Arnas, commune située à proximité de Villefranche, à 30 km environ au nord de Lyon, à proximité de la Saône. METALEUROP fabriquait du plomb de 2ème fusion à partir essentiellement de batteries usagées (environ 40 000 t/an). Cette activité est définitivement arrêtée depuis le 1er décembre 2001. Seule, ne subsiste sur le site qu'une activité de cassage et broyage des batteries usagées, les sous-produits issus de ces opérations étant valorisés dans d'autres unités du groupe.
Depuis le 1er août 2007 la société a changé de nom et se nomme dorénavant RECYLEX. Il conviendra d'examiner la fiche spécifique "METALEUROP-Ancien dépôt de déchets polypropylène souillés à Arnas" pour examiner le traitement apporté à cette affaire. |
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| Description | Le site "METALEUROP", a été choisi parmi les sites répondant à la circulaire du 03/04/1996 prévoyant la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité. 165 entreprises ont été proposées en Rhône-Alpes.
Les études de sol ont été prescrites par arrêté préfectoral du 12/08/1998 modifié par arrêté Préfectoral du 21/07/1999. Le diagnostic a été transmis à l'administration dans les délais prescrits, le 29/12/1999. Les sources potentielles de pollution recensées à ce niveau d'étude portent sur les zones : - stockage des batteries - stockage des scories (Canalisations souterraines et superficielles endommagées.) - Aire de chargement des fours (poussières dues aux matières premières pulvérulentes et à l'état des canalisations souterraines.) Des analyses complémentaires de sol et sur les eaux portent en particulier sur le plomb, le cadmium, l'arsenic. La surveillance des eaux souterraines est réalisée sur le site par l'intermédiaire de 3 piézomètres. Les eaux sont analysées quatre fois par an. La situation est stable. L'évaluation simplifiée des risques réalisée le 10/01/2001 aboutit à un site classé 2 pour le milieu eaux souterraines et 1 pour le milieu sol. Les conclusions de l'examen mené par l'administration et de la tierce expertise réalisée par l'INERIS le 20/03/2001 ne remettent pas en cause ce classement mais préconisent des investigations complémentaires notamment sur les points suivants : - détermination d'une carte piézométrique après installation d'un piézomètre supplémentaire, - sondages de sols supplémentaires, - réalisation d'une Étude Détaillée des Risques. Ces différents points ont fait l'objet d'un arrêté préfectoral complémentaire daté du 4 septembre 2001. L'ensemble du site, en activité est gardienné, clôturé, avec interdiction d'accès. L’Étude Détaillée des Risques a été transmise à l'administration le 6 août 2002. Elle a fait l'objet d'une analyse critique par l'INERIS dont le rapport correspondant a été transmis à l'Administration le 8 janvier 2003. Un avis critique complémentaire a été donné en mars 2003. La dépollution des sols ne sera pas nécessaire. En revanche, des restrictions visant à interdire toute nouvelle construction ou extension à usage d'habitation sont actuellement prises au titre du code de l'urbanisme et des recommandations sanitaires (dépistage volontaire du saturnisme, non consommation des végétaux auto-produits…) ont été émises au titre du principe de précaution dans un périmètre proche de l'installation. Un arrêté préfectoral du 15 décembre 2003 demande à la Sté METALEUROP d'établir sous 3 mois un projet de servitudes d'utilité publique. Un arrêté préfectoral en date du 25 novembre 2005 institue des servitudes d'utilité publique sur des terrains situés à l'intérieur (zone A) et autour (zone B) du site METALEUROP, dans un périmètre prédéfini centré sur l'usine (300 mètres au nord, 300 mètres à l'est, 300 mètres à l'ouest, 450 mètres au sud). Les contraintes définies dans les zones concernées sont les suivantes : * Zone A et B : - servitudes relatives à l'utilisation du sol et du sous-sol, notamment : l'interdiction de tout prélèvement d'eau, l'interdiction d'aménagements et d'activités sensibles telles que les jardins potagers, les crèches ou de nouvelles habitations ; - servitude relative à la surveillance du site et à son environnement : accès aux stations de mesure permettant une surveillance. * Zone A uniquement : - servitudes relatives à l'utilisation du sol et du sous-sol, notamment le maintien d'un confinement de surface. - servitudes relatives à la surveillance du site et à son environnement : l'accès aux piézomètres pour la surveillance des eaux souterraines Un arrêté préfectoral du 04 juillet 2007 modifie l'arrêté du 23 mars 1998 et demande à l'exploitant de fournir des analyses d'eaux souterraines a minima 2 fois par an par l'intermédiaire 6 piézomètres en place. Un suivi environnemental du milieu a été demandé par l'administration à l'exploitant. Deux arrêtés préfectoraux ont été prescrits pour définir les modalités du suivi : - l'arrêté du 23 mars 1998 demande à l'exploitant d'effectuer : * art. 4.9.1 : une surveillance de la qualité de l'air et des retombées (pour les poussières) dans l'environnement de l'établissement sur 4 stations tous les mois * art. 4.9.2 : un suivi des végétaux et suivi des terres - l'arrêté du 16 février 2001 (qui modifie et complète le précédent arrêté) demande à l'exploitant d'effectuer : * art 1.1 : une surveillance en continu de la qualité de l'air en poussières et en plomb et de leurs retombées, tous les mois sur 6 stations de surveillance de la qualité de l'air et 13 stations de surveillance des retombées de poussières et de plomb * art 1.1 : une mesure de la concentration en plomb et en poussières de dépôts surfaciques, tous les mois dans les 4 stations communes à la surveillance en continu de la qualité de l'air et de retombées de poussières et de plomb * art 1.2 : des prélèvements de sol 1 fois par an dans 14 lieux définis et des prélèvements de végétaux 1 fois par an dans 3 stations dont une implantée en zone maraîchère Les résultats du suivi environnemental du milieu mettent en avant : - Suivi de la qualité des sols et des végétaux (étude de la société GSC) : Les analyses sont réalisées annuellement dans des jardins proches de l'usine dont la zone maraîchère : * Sols : les teneurs relevées sont comprises entre 76 et 252 mg/kg pour le plomb (teneurs <100 mg/kg dans la zone maraîchère) et comprises entre 0,16 et 0,89 mg/kg pour le cadmium. Les résultats sont comparés à l'arrêté du 8 janvier 1998 qui fixe les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles : valeurs limites : Cd : 2 mg/kg et Pb : 100 mg/kg. La contribution liée au site n'est pas prouvée. * Végétaux : les résultats sont comparés aux valeurs limites données dans le règlement CE n°466/2001 du 8 mars 2001 portant fixation des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires. On retrouve pour le Cadmium des valeurs conformes au règlement et pour le Plomb quelques dépassements sont parfois identifiés. Il est donc recommandé de laver les légumes et les fruits consommés. - Suivi environnement (réalisé par la société APAVE) : La concentration en plomb dans l'air est mesurée à partir de 4 échantillons. Les concentrations en pb dans l'air est conforme depuis 2002 à la limite de 0.25 µg/m3 en moyenne annuelle. Le suivi des retombées annuelles en plomb (suivi mensuel par l'intermédiaire des jauges OWEN) met en avant une diminution continue en moyenne annuelle, des quantités retombées (en mg/m²/j) depuis 2002. Le contrôle des rejets atmosphériques indique en 2011 aucun dépassement en poussières totales et en plomb. - Suivi des eaux souterraines (réalisé par CSD Ingénieurs) : Les résultats obtenus en 2011 indiquent que tous les résultats d'analyses sont inférieurs aux seuils de détermination du laboratoire et/ou aux limites de qualité. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2011-03-01 : LA SITUATION S'AMELIORE
Informations complémentaires : Des teneurs en plomb ne sont plus détectées depuis 2007 et la plupart des métaux suivis sont présents en des concentrations très faibles avec parfois quelques pics qui ne se confirment pas sur les campagnes suivantes.
Seul le manganèse en présent de manière récurrente en des concentrations supérieures aux limites de qualité. Il est cependant vraisemblable que cet élément ait une origine indépendante de l'activité du site.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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