SSP0008527

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008527

Nom usuel SANOFI Chimie (ex-AVENTIS PAP ex Hoechst Marion Roussel)
Commune(s) 69143 NEUVILLE SUR SAONE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 3
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000852701 10/01/2023
SSP000852703 10/01/2023
SSP000852704 17/10/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/3)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000852701

Date de dernière mise à jour 10/01/2023
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Site entier
Autre(s) identifiant(s)
69.0062 (BASOL)
Environnement Le site occupe une superficie globale de près de 29 ha, sur 35 parcelles situées en sections AC et Ad du cadastre de Neuville-sur-Saône. Il est localisé entre une zone industrielle à l’ouest et une zone résidentielle à l’est en bord de Saône.

Le site SANOFI CHIMIE (ex-AVENTIS Principes Actifs Pharmaceutiques et ex Hoechst Marion Roussel) est situé à Neuville sur Saône à 30 km au Nord de Lyon, en bordure de Saône.
Sur ce site, une usine chimique transformée en poudrerie (qui a explosé) a été exploitée au début du XXe siecle.
Plusieurs sociétés se sont ensuite succédées sur ce site ; il est revenu à la société SANOFI CHIMIE en 2006.
C'est donc un site industriel historique de la chimie fine.
Les fabrications sont multiples et la majeure partie de l'activité porte sur des bases pharmaceutiques.

Le site est en cours de reconversion depuis 2011 pour se concentrer sur l’activité de production de vaccins. Les travaux de remédiation doivent s’étaler sur la période 2014 – 2016 et sur une superficie importante de 15,55 ha, pour permettre le développement des nouvelles activités de fabrication de vaccins d’ici 2019.

Dans ce contexte, la société SANOFI Pasteur a déclaré un changement d’exploitant par courrier en date du 14 janvier 2014. Cette déclaration concerne les installations classées liées à l’activité de production de vaccins, précédemment exploitées par SANOFI Chimie, qui restent en fonctionnement au-delà du 1er janvier 2014. Les zones qui restent en activité ne sont pas concernées par les opérations de réhabilitation.

Le site est construit sur les alluvions quaternaires de la Saône qui constituent un aquifère
sablo-graveleux reconnu entre 2 mètres et 23,5 mètres de profondeur par rapport à la surface du sol.

La nappe des eaux souterraines est libre au droit de la partie ouest du site, et elle devient semi-captive à captive au droit du centre et de la partie est du site en raison de la présence locale d’une couche d’argile. Le sens d’écoulement général de la nappe alluviale au droit du site est orienté du nord vers le sud, en direction de la Saône, sans variation saisonnière notable. La nappe alluviale subit principalement l’influence des précipitations, et peu l’influence de la Saône.

En partie est du site, sur la couche d’argile, des piézomètres implantés à 6 m de profondeur ont permis d’identifier la présence d’eaux perchées dans les terrains sablo-limoneux présents au-dessus de l’horizon limono-argileux. Elles sont alimentées par les infiltrations d’eau pluviale. Le niveau piézométrique de ces eaux perchées est compris entre 1,5 et 5 mètres de profondeur. Ces eaux semblent s’écouler selon une logique de cuvettes et on observe des épaisseurs mouillées plus importantes dans les dépressions de l’horizon argileux. Ces eaux sont très vulnérables à d’éventuels impacts provenant des sols sus-jacents.

Les eaux de la nappe profonde du Pliocène sont considérées comme sensibles du fait de leur exploitation (régionale) pour un usage d’AEP mais faiblement vulnérables (P14) en raison de leur protection par une couche d’argile épaisse (10 à 30 m).

Le 13 juin 2014, une proposition d’usage futur du site a été fournie.
Description Ce site a été sélectionné dans le cadre de la circulaire du 3 avril 1996 : réalisation de diagnostics initiaux et d'une évaluation simplifiée des risques dans l'objectif de classer le site au regard de la pollution du sol et du sous-sol dans l'un des trois groupes :
- Les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu)
- Les sites à surveiller
- Les sites nécessitant des investigations approfondies.

Une grille annexée à cette circulaire précise les secteurs d'activité prioritaires.
On y trouve en priorité 1 les installations liées aux secteurs du déchet, de la chimie (pétrochimie, pharmacie…), de la métallurgie, du textile, de cristallerie, des dépôts d'hydrocarbures.
165 entreprises ont été proposées en Rhône-Alpes.

L'étude de sols a été imposée à l'exploitant par l'arrêté préfectoral du 12/08/98.
Le diagnostic initial a été transmis à l'administration le 15/02/99.
L'étude Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) a été transmise le 10/02/2000.
Ces documents n'ont pas révélé de pollution importante des sols et de la nappe, et une mise à niveau globale des modalités de la surveillance du site et de ses rejets a été réalisée avec l'arrêté complémentaire d'extension d'activité du 08 janvier 2001.

Le 25 juillet 2011, la société SANOFI Chimie a notifié à Monsieur le Préfet du Rhône la cessation partielle de certaines installations classées dédiées à l’activité chimie (actée par arrêté préfectoral du 19 juin 2012).

En 2012, dans le cadre du projet de cession du site à SANOFI PASTEUR pour ses activités vaccins, de nouvelles investigations ont été engagées en vue de la remédiation du site.
Les modalités de cette remédiation, selon les diagnostics effectués, devraient faire l'objet d'un arrêté préfectoral de travaux.
Le 20 novembre 2012, une seconde notification de cessation des installations « chimie » a été effectuée.

Les campagnes de suivi de la qualité des eaux souterraines ont démarré au mois d'octobre 2008.
Les analyses étaient prévus à fréquence trimestrielle sur 15 ouvrages dont 5 situés en bordure nord du site (amont hydraulique).

Les résultats des analyses ont montrés une contamination forte en :
- Benzène (atteignant 26 µg/l) ;
- Monochlorobenzène (34 µg/l) ;
- Chloroforme (0,78 µg/l) ;
- Arsenic (240 µg/l) ;
- Baryum (306 µg/l) : contamination plus modérée.

Les concentrations les plus importantes sont principalement observées sur le Pz4 situé au nord-est du site.
Une campagne d'investigations supplémentaires a été menée en avril 2009 par le bureau d'étude ENVIRON afin de conclure sur l'origine extérieure des impacts constatés sur ce piézomètre.
ENVIRON a conclu à la présence d'une ou plusieurs source de pollution à l'amont hydraulique du site, concernant notamment les Composés Organiques Halogénés Volatils (COHV) et les Hydrocarbures Aromatiques Monocyclique (BTEX).

Concernant la qualité des sols, 1 500 analyses ont été réalisées depuis 1999 sur 420 sondages, jusqu’à 5-6 m de profondeur.

76 zones impactées ont été identifiées soit directement à l’aide de concentrations dans les sols, soit indirectement à l’aide de concentrations dans les eaux perchées ou dans les gaz de sol. Il a ainsi pu être établi que 42 zones sont dites « sources » de pollution.

Les principaux polluants relevés dans les sols sont des hydrocarbures totaux (HCT), composés organiques volatils (BTEX), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), composés organo-halogénés volatils (COHV), solvants polaires (principalement du méthanol), métaux, PCB, chlorobenzènes et explosifs. Les niveaux de concentration au niveau des différents secteurs décrits précédemment sont les suivants :

- Ouest du site (zones W1 et W2) : des teneurs dans les sols en méthanol (entre 100 et 230 mg/kg) et en hydrocarbures (520 mg/kg en HCT) ont été relevées, ainsi que des composés métalliques (arsenic 130 mg/kg, plomb entre 150 et 600 mg/kg et cuivre entre 100 et 525 mg/kg) ;

- Centre du site (zones C1 à C4) : des impacts localisés en HAP (entre 30 et 5 000 mg/kg), BTEX (entre 20 et 12 000 mg/kg), COHV (entre 2 300 et 8 300 mg/kg) et en méthanol (entre 30 et 8 000 mg/kg) ont été relevés dans les sols. Des impacts en composés métalliques ont également été mis en évidence dans les sols : arsenic (entre 70 et 350 mg/kg), plomb (entre 100 et 44 000 mg/kg), cuivre (entre 120 et 1 500 mg/kg), zinc (entre 400 et 10 500 mg/kg), fer (13 000 mg/kg), chrome (entre 500 et 13 000 mg/kg) et mercure (entre 10 et 140 mg/kg) ;

- Est du site (zones E1 et E2) : des impacts localisés en HAP (800 mg/kg), BTEX (entre 70 et 6 000 mg/kg), COHV (entre 40 et 9 500 mg/kg) et solvants polaires (entre 25 et 3600 mg/kg) ont été relevés dans les sols. Des impacts en éléments métalliques ont été mis en évidence dans les sols : mercure (100 mg/kg), plomb (entre 200 et 8 900 mg/kg), cuivre (entre 400 et 5 700 mg/kg), zinc (entre 600 et 3 300 mg/kg).

Le 1er octobre 2014, un plan de gestion du site a été transmis. Il présente également la gestion des matériaux issus de la démolition, la gestion des dalles bétons et les fondations, la gestion des réseaux enterrés et l’état final du site. Ces mesures seront déclinées au sein de 14 Plan de Gestion opérationnels de Secteur (PGS).

L’Analyse des Risques Résiduels (ARR), réalisée dans le cadre du Plan de Gestion du Site (PG) permet de valider l’acceptabilité d’un point de vue sanitaire des teneurs résiduelles en polluants, vis-à-vis de l’inhalation par des employés du site de composés volatils émanant du sol.

Suite à ces éléments, l’inspection propose, au travers du projet d’arrêté préfectoral, d’imposer les prescriptions suivantes, permettant de définir les principales mesures de gestion à mettre en œuvre dans le cadre de la réhabilitation du site :
- conditions de mise en sécurité du site ;
- remise des plans de gestion de secteurs préalablement aux opérations de réhabilitation qui ne pourront débuter qu’après instruction des PGS ;
- conditions de valorisation et d’élimination des matériaux provenant de la démolition et des opérations de réhabilitation ;
- mesures de prévention de la pollution des eaux, des sols et de l’air ;
- mesures de surveillance des eaux souterraines ;
- contrôle des opérations de réhabilitation ;
- réalisation d’une analyse des risques résiduels sur site et d’une évaluation qualitative des risques sanitaires hors site ;
- remise d’un dossier de servitudes.

L'arrêté du 22 avril 2015, modifié le 20 novembre 2018, prescrit les travaux de réhabilitation.

Le rapport de l'Inspection du 18 janvier 2019 acte la réalisation des travaux pour la zone ouest. Un arrêté de servitudes est pris le 23 juin 2020 sur cette zone pour assurer la mémoire de la pollution résiduelle.
L'arrêté est disponible en pièce jointe.

Le rapport de l'Inspection du 4 mai 2021 acte la réalisation des travaux pour le secteur centre nord. Un dossier de demande de servitudes d'utilité publique est transmis par l'exploitant au préfet. Le dossier est disponible en pièce jointe.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
01/03/1995 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du : 2013-02-28 Résultat de la surveillance eaux souterraines : 1 Les campagnes de suivi de la qualité des eaux souterraines ont démarré au mois d'octobre 2008. Les analyses étaient prévus à fréquence trimestrielle sur 15 ouvrages dont 5 situés en bordure nord du site (amont hydraulique). Les résultats des analyses ont montrés une contamination forte en : - Benzène (atteignant 26 µg/l) ; - Monochlorobenzène (34 µg/l) ; - Chloroforme (0,78 µg/l) ; - Arsenic (240 µg/l) ; - Baryum (306 µg/l). Les concentrations les plus importantes sont principalement observées sur le Pz4 situé au nord-est du site. Une campagne d'investigations supplémentaires a été menée en avril 2009 par le bureau d'étude ENVIRON afin de conclure sur l'origine extérieure des impacts constatés sur ce piézomètre. ENVIRON a conclu à la présence d'une ou plusieurs source de pollution à l'amont hydraulique du site, concernant notamment les Composés Organiques Halogénés Volatils (COHV) et les Hydrocarbures Aromatiques Monocyclique (BTEX). Le protocole de surveillance trimestrielle a été renforcé suite à ces observations. Il a alors été décidé: - Le doublement des substances recherchées (ajout de l'ensemble des BTEX et des dérivés du Benzène) ; - L'élargissement de la recherche à tous les piézomètres de la zone Est et tous les forages en activité ; - Doublement de certaines analyses par un prestataire externe. 11 campagnes ont été menées sur le site depuis le mois de mars 2010. La dernière en date, au mois d'octobre 2012 a été renseignée à l'Inspection des Installations Classées au mois de mai 2013. Le bilan des analyses montre une pollution permanente en: - Arsenic (un maximum a été atteint en juillet 2010 à 1 mg/l, 56 µg/l en octobre 2012) ; - Dichlorométhane (max à 6 040 µg/l en juillet 2010, 630 µg/l en octobre 2012) ; - Chloroforme (max à 974 µg/l en juillet 2010, 5,9 µg/l en octobre 2012) ; - BTEX : . Benzène (6 834 µg/l en janvier 2012, 36 µg/l en octobre 2012) ; . Toluène (84 000 µg/l en janvier 2012, 30 000 µg/l en octobre 2012) ; . Ethylbenzène (210 µg/l en janvier 2012, 3 µg/l en octobre 2012) ; . Xylène (630 µg/l en janvier 2012, 28 µg/l en octobre 2012) ; . Monochlorobenzène (1 073 µg/l en janvier 2012, 200 µg/l en octobre 2012). Des concentrations élevées en 1,2-dichloroéthane (40 µg/l en juillet 2011) et en Chlorure de vinyle (1 400 µg/l en octobre 2012) sont également remarquées de manière ponctuelle. Les eaux perchées montrent des niveaux élevés de concentration en substances organiques volatiles (BTEX jusqu’à 142 mg/l, COHV jusqu’à 886 mg/l, chlorobenzènes jusqu’à 2,4 mg/l, solvants polaires jusqu’à 886 mg/l et hydrocarbures jusqu’à 20 mg/l) et en arsenic jusqu’à 1 mg/l. Les principaux impacts se situent au niveau des secteurs historiques du site et plus particulièrement au niveau des cuvettes d’accumulation présentes au niveau de la couche d’argile (eaux perchées). Des concentrations en chlorobenzène et en arsenic dans la nappe alluviale ont été mesurées mais à des niveaux moins élevés que dans les eaux perchées. Localement, des impacts en toluène (jusqu’à 86 mg/l), benzène (jusqu’à 6,8 mg/l), xylène (jusqu’à 4 mg/l), chlorobenzènes (jusqu’à 1 mg/l), propanol (jusqu’à 32 mg/l), acétone (jusqu’à 1 mg/l), méthyléthylcétone (jusqu’à 1,4 mg/l) et hydrocarbures totaux (jusqu’à 20 mg/l) laissent présager d’une migration verticale des impacts observés en surface dans les eaux perchées.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Neuville-sur-Saône 1 AC 0179 69
Neuville-sur-Saône 1 AC 0002 69
Neuville-sur-Saône 1 AC 0001 69
Neuville-sur-Saône 1 AC 0013 69
Neuville-sur-Saône 1 AC 0193 69
Neuville-sur-Saône 1 AC 0227 69
Neuville-sur-Saône 1 AC 0016 69
Neuville-sur-Saône 1 AC 0009 69
Neuville-sur-Saône 1 AD 0186 69
Neuville-sur-Saône 1 AD 0184 69
Neuville-sur-Saône 1 AD 0131 69
Neuville-sur-Saône 1 AD 0212 69
Neuville-sur-Saône 1 AD 0134 69
Neuville-sur-Saône 1 AD 0135 69
Neuville-sur-Saône 1 AD 0136 69
Neuville-sur-Saône 1 AC 0010 69
Neuville-sur-Saône 1 AC 0011 69
Neuville-sur-Saône 1 AC 0012 69
Neuville-sur-Saône 1 AC 0255 69
Neuville-sur-Saône 1 AC 0235 69
Neuville-sur-Saône 1 AC 0006 69
Neuville-sur-Saône 1 AC 0007 69
Neuville-sur-Saône 1 AC 0019 69
Neuville-sur-Saône 1 AC 0008 69
Neuville-sur-Saône 1 AC 0180 69
Neuville-sur-Saône 1 AD 0261 69
Neuville-sur-Saône 1 AD 0197 69
Neuville-sur-Saône 1 AD 0350 69
Neuville-sur-Saône 1 AD 0266 69
Neuville-sur-Saône 1 AD 0540 69
Neuville-sur-Saône 1 AD 0539 69
Neuville-sur-Saône 1 AD 0482 69

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (2/3)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000852703

Date de dernière mise à jour 10/01/2023
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Secteur Ouest
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Non renseignée
Description Le présent secteur a fait l'objet d'un PV de constat de travaux (rapport du 18 janvier 2019) et un arrêté de SUP a été pris sur le secteur moins la parcelle 539.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Neuville-sur-Saône 1 AD 0482 69
Neuville-sur-Saône 1 AD 0370 69
Neuville-sur-Saône 1 AC 0001 69
Neuville-sur-Saône 1 AD 0266 69
Neuville-sur-Saône 1 AC 0179 69
Neuville-sur-Saône 1 AC 0180 69
Neuville-sur-Saône 1 AD 0539 69
Neuville-sur-Saône 1 AD 0540 69

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (3/3)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000852704

Date de dernière mise à jour 17/10/2022
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Secteur Centre Nord
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Non renseignée
Description Le présent secteur a fait l'objet d'un PV de constat de travaux (rapport du 30 avril 2021).
Un dossier de demande de servitudes d'utilité publique a été transmis au préfet.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger SUP secteur Centre Nord
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Neuville-sur-Saône 1 AD 0261 69
Neuville-sur-Saône 1 AD 0197 69
Neuville-sur-Saône 1 AD 0266 69
Neuville-sur-Saône 1 AD 0350 69
Neuville-sur-Saône 1 AD 0136 69
Neuville-sur-Saône 1 AC 0008 69

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00085270301

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000852703
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 10/01/2023
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) SUP Secteur Ouest
Description SUP
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger SUP secteur ouest
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Neuville-sur-Saône 1 AC 0179 69
Neuville-sur-Saône 1 AD 0540 69
Neuville-sur-Saône 1 AD 0482 69
Neuville-sur-Saône 1 AD 0370 69
Neuville-sur-Saône 1 AC 0001 69
Neuville-sur-Saône 1 AD 0266 69
Neuville-sur-Saône 1 AC 0180 69

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00085270303

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000852703
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 06/11/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 22/12/2021
Nom(s) Usuel(s) SANOFI CHIMIE remediation
Description terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger PM2_SANOFI_CHIMIE_REMEDIATION_20200623_act
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification