SSP0008528
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008528 |
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| Nom usuel | TOTAL Raffinage France - Raffinerie de Donges | ||||||||
| Adresse | Non renseigné | ||||||||
| Code INSEE de l'etablissement | Non renseigné | ||||||||
| Commune principale | Non renseignée | ||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000852801 |
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| Date de dernière mise à jour | 23/03/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
44.0037 (BASOL)
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| Environnement | Le site TOTAL Raffinage France - Raffinerie de Donges (ex ELF ANTAR FRANCE), d’une superficie de 350 hectares, est implanté sur la commune de Donges en Loire Atlantique, sur la rive droite de l'estuaire de la Loire, à 15 km à l'est de Saint-Nazaire.
L’environnement de la raffinerie est constitué par : - le bourg de Donges à moins de 200 mètres au nord ; - la Loire bordant le site au sud ; - des zones de marais du Parc Naturel Régional de la Grande Brière ; - des terminaux méthaniers et charbonniers à 1 km à l’ouest ; - quelques exploitations agricoles et leurs pâturages ; - la voie SNCF traversant la raffinerie (jusqu’à fin 2022). La morphologie du secteur est de type « plaine estuarienne », avec des zones de marais et des promontoires rocheux très peu élevés. Les bords de la Loire ont été rehaussés par des remblais hydrauliques au niveau de la raffinerie, comme au droit de nombreux sites industriels entre Nantes et Saint-Nazaire. Le site de la raffinerie est entouré par plusieurs petits cours d’eau avec les étiers du Priory et de l’Arceau à l’ouest et le canal de Martigné à l’est. L’étier de l’Arceau prend sa source dans le marais de Magouets au nord des Bossènes. Le site est bordé par la Loire au sud et se situe à moins de 20 km de son estuaire. Plusieurs nappes, en continuité hydraulique, sont présentes au droit du site : la nappe du socle fissuré et altéré, la nappe des sables de Loire et une nappe de surface non pérenne dans les remblais hydrauliques. Au niveau piézométrie, la première nappe rencontrée depuis la surface, tous aquifères confondus, située à une profondeur compris entre 1 et 4m, s’écoule globalement depuis les môles du socle armoricain (gneiss et amphibolites) directement vers la Loire ou indirectement par l’intermédiaire des étiers (canaux, chenaux) de l’arceau, de Martigné et de Priori. Les premières installations de raffinage sont inaugurées dans les années 30. Au cours des années suivantes, des agrandissements successifs se sont opérés, ainsi que des fusions entre divers groupes. Le site comprend des surfaces enherbées, des voies de circulation, des bâtiments et installations industrielles dont : • des stockages d'hydrocarbures liquides et gazeux liquéfiés ; • des installations de raffinage et de traitements d'hydrocarbures ; • des installations permettant les réceptions et expéditions de produits par route, mer, fer et pipe-lines. |
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| Description | Dans le cadre d’une action nationale relative à la réalisation de diagnostics initiaux et d’une évaluation simplifiée des risques, le site a été sélectionné et la réalisation de ces études prescrite par arrêté préfectoral du 5 mars 1999.
Dans le rapport de la société Dames et Moore du 15 juin 2000, l’évaluation simplifiée des risques conclut à la classification du site en classe 2, nécessitant donc un suivi. Treize incidents pouvant avoir impacté les sols et les eaux souterraines au droit du site ont été recensés depuis les années 1999 : perforation de canalisation, fuites d'hydrocarbures, débordement d'essence, etc. Ces incidents ont impliqué majoritairement des produits hydrocarbures (11 incidents), des amines (un incident) ainsi que des eaux potentiellement contaminées (1 incident). Ces pollutions ont été traitées et le site a transmis des rapports sur les actions entreprises. Des investigations complémentaires ont également été demandées afin de mieux qualifier les résidus provenant d'une ancienne unité du site, susceptibles de contenir du plomb tétraéthyle, mis en dépôt sur le site. Ces terres ont été traitées en 2005 et un rapport de réception des travaux établi en date du 15/03/2005 ; 326 tonnes de terres ont été envoyées en biocentre. Les produits potentiellement polluants et dangereux identifiés dans le rapport de base sont : • les substances hydrocarburées de chaînes carbonées comprises entre C5 et C40 en lien avec les produits pétroliers • les substances non hydrocarburées ◦ la diéthylamine (DEA), utilisé dans les unités Amines pour piéger l’hydrogène sulfuré dans les gazs ◦ le nonylphénol, retrouvé dans les colorants utilisés dans les hydrocarbures ◦ l’hydroxyde de sodium utilisé dans le process ◦ des métaux contenus dans le pétrole brut (arsenic, plomb, vanadium) et dans des catalyseurs (chrome, cobalt, molybdène, nickel, titane) Etat des sols Un diagnostic des sols a été mené en 2006 et 2007 par ANTEA sur diverses zones du site (Le plan joint indique les zones objets d’investigations). D’autres diagnostics spécifiques à certaines zones sont venus compléter ce dernier. Les zones d’exploitation (production nord et sud, traitement des eaux résiduaires), la plupart des parcs de stockage et des zones de transfert n’ont pas fait l’objet d’investigations. De nombreuses pollutions sont retrouvées et leurs caractéristiques varient en fonction des zones. Aussi, sont retrouvées, au niveau de : • la zone du réformeur, pour un sondage sur trois, des concentrations significatives en HCT, HAV et métaux, • la zone lagune P180000, pour environ la moitié des sondages (15), des concentrations significatives en Hydrocarbures totaux (HCT), modérées en composés soufrés et une anomalie en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), • la zone gare routière nord, pour environ la moitié des sondages (7), des concentrations significatives en HCT et très significatives en Hydrocarbures Aromatiques volatils (HAV) • la zone éthylation, pour les deux sondages, des concentrations modérées en métaux, • la zone Ex-unité TGCO, pour environ la moitié des sondages (9), des concentrations significatives en HCT et modérées en composés soufrés, • la zone Cumène-DSV, quelques sondages (sur 8) avec des concentrations significatives en métaux et en HAV, • la zone « la Jallais », pour la moitié des sondages (10), des concentrations très significatives en HCT, HAV, HAP, en composés soufrés et en métaux, • la zone Sud Bac 951, pour plus de la moitié des sondages (10) des concentrations significatives en HCT, modérées en composés soufrés et en métaux et une anomalie en HAP, • la zone épandage Moulin, pour le tiers des sondages (12) des concentrations significatives en HCT, des concentrations modérées en soufre et des traces demétaux, • la zone épandage Bossènes, pour la plupart des sondages, des concentrations significatives en HCT et des traces de HAP, • la zone pomperie Bossènes, pour la plupart des sondages, des concentrations très significatives en HCT, HAV et HAP, • la zone entre mare Busson et Bossènes, un sondage (sur 5) avec des concentrations significatives en HCT, en HAP et en métaux, • la zone parcelle Magoüets, une anomalie (sur 5 sondages) en HCT et en HAV, • la zone Torches Est, une anomalie (sur 2 sondages) en HAV, • la zone le long de la voie SNCF au nord, des anomalies en zinc et en composés soufrés, • la zone du réservoir P877, pour la plupart des sondages (12), des concentrations significatives en HAV dont benzène (investigations suite à une fuite d’essence), • la zone Bossènes, pour la moitié des sondages (20 environ), des concentrations significatives en HCT, • la zone nord, une anomalie en HCT, • la zone entre Gare Routière Nord et la lagune P180000, après travaux de traitement suite à une fuite sur une canalisation d’essence enterrée, quelques anomalies en HCT, • l’ancienne zone de stockage des boues éthylées, après travaux d’excavation en 2005, des anomalies en HCT et en plomb pour environ un quart des sondages (sur 20 environ) De mai à novembre 2008, Total Raffinage Marketing a procédé à la dépollution volontaire de la zone dite "La Jallais" située dans l'emprise de la raffinerie. Une excavation de sol pollués en zone Bossènes à proximité de la canalisation AM151P5 suite à une fuite en avril 2019 a été réalisée. L’inspection a demandé à l’exploitant de fournir les éléments permettant d’attester de la correcte dépollution de la zone concernée. Qualité des eaux souterraines Concernant le milieu « eaux souterraines », le réseau de surveillance composé de18 piézomètres, d’une profondeur allant de 4 à 11 m, permet la distinction de 5 zones en fonction de la nature du sol, de son hydrogéologie et des installations à surveiller (le plan de ces zones est joint) : • Zone 4 (« Bossènes ») : ouest de la raffinerie, aval piézométrique sud-ouest de la zone de stockage des Bossènes, gneiss peu perméable • Zone 1 (« Moulin ») : contrôle de la bordure Nord-Ouest de la zone de stockage temporaire de déchets du Moulin, promontoire de roche des Magouëts reposant sur des terrains peu perméables ; contrôle des écoulements vers la zone des marais des Magouëts au nord et des bassins incendie de l’arceau • Zone 3 (« Caverne à propane ») : secteur de la caverne à propane, aval piézométrique sud et sud ouest de la gare routière Nord, gneiss peu perméable • Zone 5 (« Feu de Môle») : aval piézométrique du secteur des unités de raffinage et des anciennes unités DSV-Cumène, TGCO et HCR ; bordure de Loire dans les alluvions sableuses et argileuses • Zone 2 (« Stockage Est») : zone de stockage Est, ordure de Loire dans les alluvions sableux et argileux. La surveillance régulière opérée depuis 2006 porte sur les Hydrocarbures Totaux (C10-C40) (HCT), le benzène, le toluène, l’éthylbenzène, les xylènes, 6 Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (depuis 2008). L’arrêté préfectoral d’exploitation du 6 février 2012 a codifié les différentes prescriptions relatives à la prévention des pollutions des eaux imposées à l’exploitant. L‘analyse des résultats des mesures entre 2006 à 2015 montrent : • la présence importante de surnageant (type film huileux/gras) au niveau des piézomètres Pz2.32, Pz5.6, Pz5.10 et Pz5.30 • la présence d’irisation au niveau du piézomètre Pz2.33 • des concentrations en benzène, éthylbenzène et xylènes notables (supérieures à la valeur guide sanitaire pour le benzène pour lequel cette valeur existe), sans présence de surnageant, au niveau des piézomètres Pz 3,11 , Pz5.19 et Pz5.28 • des impacts ponctuels en benzène, éthylbenzène, xylènes et en Carbone Organique Total (COT) sans présence de surnageant au niveau des piézomètres Pz 1.1 et Pz 1.7 • le suivi des métaux et métalloïdes opéré depuis 2015 a montré la présence de chrome, de nickel et de plomb à des valeurs inférieures aux valeurs guides sanitaires existantes pour ces substances. Les concentrations en arsenic retrouvées sont pour un tiers des mesures supérieures à la valeur guide sanitaire, notamment pour les zones 2,3 et 5. La présence de cobalt, molybdène, vanadium et titane est notée, aucune valeur de référence existant pour ces substances dans l’eau. Les mesures de PCB, de nonylphénols, d’éthanolamine, de diéthanolamine et de triéthanolamine menées en 2015 ont montré l’absence de ces substances dans les eaux. En 2016, le rapport annuel de surveillance des eaux souterraines mettait en évidence des teneurs faibles en hydrocarbures, en BTEX et en HAP. Cependant il reconfirmait la présence récurrente de surnageant sur une épaisseur pouvant aller de 11cm (en septembre 2016) jusqu’à 20 cm (avril et juin 2016 sur le piézomètre Pz2,32). Des traces visuelles de types irisations, aspect huileux, traces grasses ont été observées sur les ouvrages Pz2.33, Pz5.6, Pz5.10 et Pz5.30. Une étude hydrogéologique visant à statuer sur la pertinence de la surveillance des eaux souterraines (bonne prise en compte des effets liés au marnage sur les écoulements hydrauliques, et des périodes de basses et hautes eaux, couverture de l'ensemble des activités du site présentant des risques de pollution des sols et des eaux souterraines) doit être remise en application de l’article 11.3.5.3 de l’arrêté préfectoral du 24/01/19 avant le 31/12/19. En fonction des résultats de cette étude, l'exploitant doit actualiser la carte du réseau de surveillance et proposer des compléments le cas échéant à son dispositif de surveillance afin de garantir la surveillance de l'ensemble des installations et zones potentiellement polluées. Le bilan de ces mesures tend à démontrer que les eaux souterraines : • des zones 2 et 5 sont impactées par les hydrocarbures ; • de la zone 3 sont faiblement impactées ; • de la zone 1 ne sont pas ou peu impactées ; • de la zone 4 ne sont pas impactées. L’analyse du bilan des prélèvements trimestriels opérés en 2018 montre l’évolution suivante: • au niveau de Pz 2.32, une augmentation significative de l’épaisseur de surnageant sur les deux dernières campagnes de 2018 : cette tendance sera à vérifier lors des prochaines campagnes de suivi en 2019, • au niveau de Pz 5.30, le film huileux initialement observé en 2006 est de nouveau observé en 2018, alors qu’il n’avait plus été observé lors des campagnes de 2015. Les concentrations mesurées n’évoluent pas par rapport aux précédentes campagnes (pas de prélèvement en cas de surnageant). Il convient de noter la présence le long du canal de Martigné d’une tranchée drainante, destinée, de par sa localisation, à empêcher la sortie d’une éventuelle pollution de la zone 2 vers la Loire. La zone 5 n’est pas couverte par ce dispositif. Cette dernière a été réalisée en novembre/décembre 1999 et en septembre/octobre 2000 suite à la mise en évidence d’une contamination du sous-sol par des hydrocarbures sur un linéaire compris entre le bac de stockage des « boues huileuses » (BH1) et l’aire de stockage propylène. Cette tranchée longue de 370 m de long en bordure aval de la zone contaminée permet de collecter les eaux souterraines potentiellement impactées du secteur et est raccordée au réseau « eaux huileuses» du site. La tranchée a fait l’objet lors de son installation d’une étanchéification côté canal par une membrane étanche en PEHD. A noter également, dans le secteur du Moulin, l'existence d'une aire de traitement par biopile de terres contaminées dotée d'une protection des sols par des géo-membranes étanches. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Eaux souterraines
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
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✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2018-12-31 : LA SITUATION RESTE STABLE
Informations complémentaires : voir fiche
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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