Fiche Infosols - SSP0008529

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008529

Nom usuel

AS 24 Station service

Commune(s)

61098 LA CHAPELLE PRES SEES

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000852901			29/02/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000852901

Date de dernière mise à jour

29/02/2024

Statut de l'instruction

Clôturée

Nom Usuel

AS 24 STATION SERVICE

Autre(s) identifiant(s)

61.0047 (BASOL)

Environnement

Deux stations services ont été exploitées en parallèle sur cette parcelle, par des sociétés différentes. L’historique des faits ayant marqué l’évolution du site est présenté ci-après :

07/01/72 :Récépissé de déclaration délivré à Société Normandie Pétroles pour le stockage de liquides inflammables
30/08/94 :Récépissé de déclaration délivré à Société Normandie Pétroles pour une modification des installations de stockage et de distribution de carburant de la station service
13/03/98 : Récépissé de déclaration délivré à AS24 pour l’exploitation d’un stockage de carburants (40m3+20m3 de gazole) et de deux distributeurs pistolets gazole
20/02/01 : Récépissé de déclaration de changement d’exploitant pour les installations de la station-service connexe
19/06/08 : Récépissé de déclaration de cessation d’activité de la station-service connexe
14/04/11 : Récépissé de déclaration délivré à AS24 suite à l’évolution de la nomenclature ICPE, pour l’exploitation des mêmes installations
10/09/13 : Récépissé de déclaration de cessation d’activité des installations exploitées par AS24

La station service AS24 était composée :
- d’un réservoir double enveloppe enterré de 60m3 (comportant 2 compartiments de 20m3 et 40m3) dédié au stockage de gazole ;
- de 2 distributeurs pistolets de gazole (5m3 et 10m3+satellite)
- d’un décanteur-séparateur d’hydrocarbures à obturation automatique permettant de traiter les eaux de ruissellement des aires de distribution et remplissage
- d’un local technique
- d’une aire de dépotage

Cette station service automatique fonctionnait en libre-service, sans présence humaine, et était exclusivement réservée aux clients porteurs d’une carte AS24.

Description

Afin de déterminer l’état des sols au droit de l’ancienne station service, plusieurs campagnes de prélèvements d’échantillons de sol ont eu lieu. La première en novembre 2010 alors que les installations étaient encore en place. La seconde en décembre 2013 durant les travaux de démantèlement, et une troisième en janvier 2014, suite à la découverte d’une zone impactée lors des travaux de décembre 2013.

Les résultats des analyses de sols réalisées sur les échantillons prélevés en novembre 2010 mettent en évidence des teneurs en hydrocarbures C5-C10 et C10-C40 toutes faibles voire inférieures aux limites de quantification et des teneurs en BTEX également inférieures aux limites de quantification. Ces investigations font donc apparaître une absence de pollution par des hydrocarbures C5 à C40 et BTEX. Cela devait être confirmé par les résultats d’analyse des prélèvements réalisés en fond et flancs de fouille lors du démantèlement des installations pétrolières.

Les travaux réalisés du 2 au 6 décembre 2013 ont principalement consisté en le nettoyage, le dégazage et l’extraction du réservoir bi-compartimenté de 60m3 de gazole, le démontage des installations pétrolières, la démolition de l’aire de dépotage et des pistes de distribution, le pompage et l’extraction du séparateur à hydrocarbures et débourbeur, le prélèvement d’échantillons de sols en fond et flanc de fouille des ouvrages extraits, le remblaiement des fouilles d’excavation, l’élimination de l’ensemble des déchets produits sur le chantier.

Les résultats des analyses de sols réalisées sur les échantillons prélevés sur les sols restés en place en décembre 2013 ont mis en évidence :
- la présence de 2 impacts résiduels significatifs d’anomalies par des hydrocarbures C5 à C40 (au droit de l’ancien îlot de distribution avec une teneur de 1867,5 mg/kg MS et au droit de la piste de distribution avec une teneur de 2695,2 mg/kg MS)
- des teneurs faibles voire inférieures aux limites de quantification du laboratoire en hydrocarbures C10-C40 dans les autres échantillons de sols analysés (teneur maximale de 243 mg/kg MS en fond de fouille du dépotage)
- l’absence d’impact significatif par des hydrocarbures volatils C5-C10 et BTEX dans les échantillons de sols analysés avec des teneurs faibles et majoritairement inférieures à la limite de quantification du laboratoire.

Suite à la découverte d’une zone impactée au droit de l’ancienne piste de distribution et de l’ancien îlot de distribution, des travaux d’excavation supplémentaires ont eu lieu le 13 janvier 2014. Une semi-remorque de 25 t de terres impactées a été évacuée et de nouveaux prélèvements de sols ont été réalisés. À l’issue de cette intervention, les résultats d’analyse font apparaître le retrait de la quasi-totalité de la pollution. En effet, au droit de l’ancien îlot de distribution, 2 réseaux parallèles situés à 1,1 m de profondeur (buse béton de diamètre 300 et canalisation d’alimentation en eau potable diamètre 63) n’ont pas permis l’extraction des terres impactées situées entre les 2 canalisations. Les résultats d’analyse de l’échantillon prélevé entre ces canalisations révèlent une teneur en hydrocarbures C5 à C40 de 6891,3 mg/kg MS. Toutefois, cet impact résiduel reste mineur et de faible étendue étant donné les teneurs en hydrocarbures C5 à C40 relevées dans les échantillons prélevés à proximité et la présence d’un recouvrement de remblais inertes.

Enfin il a été décidé de condamner définitivement la canalisation d’eau potable traversant le site. Les travaux ayant permis la déconnexion (par dépose du té et manchonnage) de la conduite concernée du réseau principal ont eu lieu le 9 mars 2017.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
Hydrocarbures et indices liés

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
La Chapelle-près-Sées	1	ZB	0013	61

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00085290101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000852901

Ancien identifiant SIS

Non renseigné/span>

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
	X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

29/02/2024

Date de l'Arrêté Préfectoral

11/04/2017

Nom(s) Usuel(s)

AS 24 STATION SERVICE

Description

Au regard des éléments de l'instruction, des servitudes d'utilité publique ont été prises par arrêté du 11/04/2017.
Il convient de prendre connaissance des restrictions en consultant l'AP SUP.

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	arrete prefectoral sup 61.0047.pdf

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
La Chapelle-près-Sées	1	ZB	0013	61