SSP0008530
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008530 |
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| Nom usuel | FRESNAU'TO CASSE | ||||||||
| Commune(s) |
61015 AUNOU SUR ORNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000853001 |
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| Date de dernière mise à jour | 29/02/2024 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | FRESNAU'TO CASSE | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
61.0048 (BASOL)
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| Environnement | ||||||||||||||||
| Description | Le site a été exploité pour les usages suivants: -du 23/03/1995 au 31/03/2014 dépollution et le démontage des véhicules hors d’usage. Pas de récupération récupère pas de métaux autres que ceux provenant des VHU - le site est intégré dans CASIAS sous la référence n° BNO6101644 avec une activité de Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) de 25/07/1980 à 23/03/1995 3 sondages ont été effectués sur le site : un premier sondage S1 se trouvant à l’aplomb de la zone de travail et présentant des teneurs marquées dans différents paramètres, compte tenu de l’historique du site et des modalités de fonctionnement cette zone était la plus à risque de contamination. Un deuxième S2 restant proche de la zone de dépollution et est intermédiaire entre le sondage S1 et S3. Un sondage S3 se trouvant sur une zone de stockage de véhicules « dépollués » et présentant des pollutions marquées. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00085300101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000853001 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 29/02/2024 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 02/05/2017 | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | FRESNAU'TO CASSE | |||||||||||||||
| Description | Au regard des éléments décrit, des servitudes d'utilité publique ont été instaurées par arrêté du 02/05/2017. Il convient de prendre connaissance des restrictions en consulter cet AP SUP. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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