SSP0008531
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008531 |
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| Nom usuel | SHC / AVISA | ||||||||
| Commune(s) |
69297 TERNAY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000853101 |
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| Date de dernière mise à jour | 08/03/2017 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0063 (BASOL)
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| Environnement | Les sociétés AVISA et SHC sont liées industriellement mais séparées juridiquement. Elles exerçaient une activité de fabrication de moules et matrices pour l'industrie et la verrerie : fonderie pour AVISA, usinage pour SHC | ||||||||||||||||||||
| Description | La liquidation judiciaire a été prononcée le 22 septembre 1997.
Un arrêté préfectoral de mise en demeure a été pris le 2 avril 1998 prescrivant un dossier répondant à l'article 34-1 du décret du 21 septembre 1977. Cet article demande notamment à transmettre un mémoire sur les mesures prises pour la dépollution des sols et des eaux souterraines éventuellement polluées. Un arrêté de consignation de 20 000 F de somme a été pris le 11 août 1998 gageant la réalisation d'une étude relative à la remise en état du site. L’inspection des installations classées a proposé au Préfet, en décembre 2005, d’imposer la mise en place d’un réseau de surveillance des eaux souterraines et des analyses trimestrielles sur les COV (Composés Organiques Volatils), HCT (HydroCarbures Totaux), divers métaux, HAP (Hydrocarbures Aromatiques Policycliques), BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes), AOX (Composés organohalogénés). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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