Fiche Infosols - SSP0008536

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008536

Nom usuel

ROBERT BOSCH

Commune(s)

69259 VENISSIEUX

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000853601			23/09/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000853601

Date de dernière mise à jour

23/09/2019

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

69.0073 (BASOL)

Environnement

Le site occupe une superficie de plus de 105 000 m² dans la zone industrielle de Vénissieux, dans le département du Rhône, à proximité de zones d’habitation denses.

Il est exploité à partir de 1938 par la société SIGMA (Société Industrielle Générale des Moteurs d'Avion), qui a exercé sur le site une activité de dépôt d'essence, décapage à l'acide et essais de moteurs destinés à l'aviation. Ces activités ont été autorisées par un arrêté préfectoral du 22/09/1939.

Au premier janvier 1973, SIGMA se divise en 2 sociétés : SIGMA DIESEL (qui deviendra la société Robert BOSCH le 26/06/1985 après la fusion avec le groupe BOSCH) et REXROTH SIGMA (qui deviendra par la suite MANNESMANN REXROTH le 17/11/1998 puis REXROTH S.A le 25/02/2002 puis BOSCH REXROTH aujourd'hui).

La société ROBERT BOSCH FRANCE a déclaré le 19 septembre 2017 la cessation d’activité de la plus grande partie des activités industrielles (seule la chaufferie du site, relevant de la déclaration, restant en activité) qu'elle exploitant sur la partie nord du site (objet de la présente fiche BASOL).

Le sud du site, occupé par la société BOSCH REXROTH, est toujours en activité fin 2019.

Description

I - Diagnostic initial et évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité (circulaire du 03/04/1996)

Alors que le site était en activité, un arrêté préfectoral du 12/08/98 avait imposé la réalisation d'un diagnostic sur le site.

Ce diagnostic, réalisé en février 99, avait montré la présence d'impacts significatifs en tétrachlorométhane (jusqu'à 8 mg/kg) et hydrocarbures (13 897 mg/kg) ainsi que la présence diffuse d'éléments traces métalliques.

Aucune teneur caractéristique d'une pollution n'avait cependant été observée dans les eaux.

Un arrêté préfectoral du 28 mai 2001 avait ensuite ailleurs imposé à la société BOSCH :
- Le suivi de la qualité des eaux de la nappe à fréquence semestrielle ;
- La réalisation d'une surveillance de la qualité de l'air au droit de certaines zones polluées par le Tétrachlorométhane ;
- Le traitement des zones non couvertes polluées en HCT.

L'exploitant avait réalisé un traitement des zones polluées par bioventing, d'une durée de 6 à 13 mois selon les zones. A l'issue du traitement, les concentrations résiduelles en hydrocarbures étaient comprises entre 50 et 60 mg/kg.

L'administration avait considéré que l'objectif de dépollution défini par l'arrêté complémentaire du 28 mai 2001 était atteint.

La surveillance de la qualité des eaux souterraines s'est poursuivi par la suite, sans mettre en évidence d'impact notable.

II - Cessation d'activité (2017-2019)

A la suite de la cessation d'activité des activités de ROBERT BOSCH FRANCE sur le site le 19 septembre 2017, l'exploitant a fait réaliser un nouveau diagnostic du site, ainsi qu'une analyse des risques sanitaires et un plan de gestion qui ont été transmis à l'Inspection des installations classées, avec différents compléments, entre février et juillet 2019.

Le diagnostic réalisait comportait notamment :
- sols : 79 sondages, 49 excavations,
- air des sols : 37 piezairs et 16 mesures d’air sous dalle ;
- eaux souterraines : pose de 10 piézomètres.

Ce diagnostic a montré :
- au droit des bâtiments principaux d'exploitation du site ("101" et "105"), jusqu’à 8 mètres de profondeur, la présence d’une pollution importante des sols et des gaz des sols par des hydrocarbures (jusqu’à 42 000 mg/kg) et des COHV (TCE principalement : jusqu’à 6,5 mg/kg et 55 mg/m³) ;
- la présence de plusieurs sources concentrées de pollution aux hydrocarbures sur le reste du site ;
- un impact diffus par des éléments traces métalliques dans les sols du site (remblais).

Le diagnostic a cependant confirmé l’absence d’impact significatif de ces pollutions sur la qualité des eaux souterraines.

L'exploitant a donc proposé :
- la mise en place d'un traitement par venting des pollutions en COHV (en place dans la pratique depuis 2018) ;
- l'excavation des terres polluées hors bâti (prévu à l'été 2019).

Ces travaux devraient être encadrés par un arrêté préfectoral en septembre/octobre 2019.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Gardiennage

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)

✓ Méthode biologique ou chimique

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

30/06/2002 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2010-09-30 : LA SITUATION S'AMELIORE Commentaire : La surveillance de la qualité de la nappe est réalisé depuis le mois de juillet 2007 à fréquence semestrielle. Le site ne présente pas d'impact notable sur la qualité des eaux souterraines.

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
VENISSIEUX		AV	2	69