SSP0008538
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008538 |
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| Nom usuel | TECHNICOR CARREL - LOCAGERE | ||||||||
| Commune(s) |
69266 VILLEURBANNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000853801 |
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| Date de dernière mise à jour | 07/03/2017 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0076 (BASOL)
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| Environnement | Le site est localisé dans une zone industrielle à habitat dispersé. Le site concerne un ancien atelier de traitement de surfaces abandonné en 1997 avec tous les produits, déchets, bains de l'activité laissés en l'état sur place.
Le site, aujourd'hui propriété de LOCAGERE, appartenait auparavant à la société TECHNICOR CARREL ASSOCIES qui exerçait une activité de traitement de surface, et au sud, se trouvait la société AKSION Auto Pièces qui exerçait une activité de vente de véhicules d'occasion et de garages. Le site est implanté en zone urbaine, en rive gauche du Rhône (rive droite du Canal de Jonage). Aujourd'hui, le site a été réhabilité et des immeubles d'habitation construits. |
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| Description | L'Ademe est intervenue en 1998 pour l'élimination de 470 tonnes de déchets dangereux (coûts 3 Millions de francs) suite à la prise d'un arrêté d'exécution d'office le 6 mars 1998 après accord du Ministère de l'Environnement. Le site a été ainsi débarrassé des anciens bains de traitement, effluents, produits ou autres déchets dangereux.
Un examen des rétentions a permis de confirmer la légitimité de l'administration concernant une éventuelle pollution des sols. Un examen des sols a été prescrit aux responsables, ainsi qu'un suivi des eaux souterraines. La responsabilité a été recherchée en premier lieu vers le dernier exploitant connu, à savoir le liquidateur judiciaire de la société. En deuxième lieu, la responsabilité du détenteur du site a aussi été prise en compte par l'administration (Arrêté Préfectoral du 11 juillet 2000). Depuis 2001, LOCAGERE se substitue au destinataire de l'arrêté dans le but de modifier l'usage du site, en procédant à des travaux de dépollution et en faisant procéder à des études visant à démontrer que l'impact du site est compatible avec un usage sensible. Des analyses de sol et d'eaux souterraines ont été prescrites par l'Arrêté Préfectoral du 11 juillet 2000. Les diagnostics de sol ont mis en évidence des anomalies de concentration en éléments traces métalliques dans les sols sur le site. Deux puits de particuliers ont été identifiés à l'aval hydraulique du site lors de l'évaluation des risques sanitaires de 2003 : le puits situé à 300 m au nord du site (Impasse des marais), utilisé pour le lavage et l'entretien ; le puits des jardins ouvriers, situé à 150 m au nord-ouest du site (rue du Marais), utilisé pour l'arrosage des jardin potagers et la consommation (eau potable). Les investigations réalisées montrent un impact ponctuel vis-à-vis des éléments traces métalliques dans les sols, limité à l'emprise du site car on n'observe pas d'impact hors site dans la nappe à l'aplomb des puits domestiques situés à l'aval hydraulique immédiat du site. L'évaluation des risques sanitaires réalisée en juin 2003 repose sur les hypothèses suivantes : * les substances étudiées sont le nickel et le cuivre, * la voie d'exposition retenue est l'ingestion d'eau de la nappe, * les récepteurs sont les riverains usagers des eaux souterraines (adulte et enfant). Cette étude a conclu à la compatibilité de la qualité des eaux souterraines à l'aplomb des puits particuliers avec un usage sensible. L'arrêté préfectoral du 3 octobre 2005 a imposé à la société LOCAGERE la réalisation d'un dossier de servitudes. Les études réalisées permettent aujourd'hui de montrer l'absence de risques inacceptables sous réserve de : * ne pas être en contact avec les sols en place, * interdire les potagers, de planter des arbres à baies et des arbres fruitiers, * interdire l'usage des eaux souterraines. Dans ce contexte, l'aménagement du site en lotissement après mise en place d'un géotextile est compatible avec la qualité des sols, sous réserve des restrictions d'usage (acte notarial en date du 25 mars 2008 contenant constitution de servitudes conventionnelles au profit de l'Etat). |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/05/1999 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2008-01-09 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : La dernière campagne a été réalisée le 9 janvier 2008.
Sur les paramètres recherchés, ont été détectées des traces de solvants chlorés (< seuils réglementaires) : du 1,1,1-trichloroéthane au droit de PZ1, PZ2bis, PZ3ter ; du trichloroéthylène au droit de PZ1 et PZ2bis ; du tétrachloroéthylène au droit du puits des jardins ouvriers, de PZ1, de PZ2bis et de PZ3ter.
Des métaux ont été quantifiés (< seuils) : du chrome total au droit de PZ1 et de PZ2bis, du plomb au droit de PZ1.
La valeur limite du nickel de 20 µg/L est dépassée au droit de PZ2bis (98 µg/L).
Cet impact étant limité au site, des servitudes sont mises en place (acte du 25/03/2008) et interdisent l'usage des eaux souterraines.
Informations complémentaires : Le site est implanté au niveau des alluvions modernes du Rhône. L'arrêté préfectoral du 27 octobre 2005 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines au droit des 3 piézomètres et de deux puits privés, pour analyse des paramètres : COHV, Chrome VI et Chrome total, Cadmium, Nickel et Plomb.
Les ouvrages de surveillance sont implantés comme suit : PZ3 ter en amont hydraulique du site, PZ1 et PZ2bis en aval sur site, puits des jardins ouvriers et puits Mariton en aval hors site. La nappe a son sens d'écoulement vers le nord nord-ouest.
La surveillance de la qualité des eaux souterraines a commencé le 01/06/1999. Il y a eu ensuite 8 campagnes de suivi :26/06/2000, 13/12/2000, 22/06/2001, 06/09/2001, 05/02/2002, 01/10/2002, 14/04/2003 et 09/01/2008.
Sur l'ensemble des campagnes réalisées, des dépassements de valeurs limites sont observés :
* pour le cadmium (valeur limite = 5 µg/L) : dépassement le 22/06/2001 au droit de PZ1 (7,3 µg/L)
* pour le chrome total (valeur limite = 50 µg/L) : dépassements le 01/06/1999 au droit de PZ1 (210 µg/L) et PZ2 (65 µg/L), le 13/12/2000 au droit de PZ1 (62 µg/L) et PZ3 (52 µg/L), le 22/06/2001 au droit de PZ1 (130 µg/L), le 06/09/2001 au droit de PZ1 (65 µg/L) et PZ2 (51 µg/L)
* pour le nickel (valeur limite = 20 µg/L) : dépassements le 01/06/1999 au droit de PZ2 (260 µg/L) et de PZ3 (39 µg/L), le 20/06/2000 au droit de PZ2 (320 µg/L) et PZ3 (40 µg/L), le 13/12/2000 au droit de PZ2 (56 µg/L), le 22/06/2001 au droit de PZ1 (14 µg/L), PZ2 (220 µg/L) et PZ3 (28 µg/L), le 06/09/2001 au droit de PZ2 (300 µg/L), le 05/02/2002 au droit de PZ2 (260 µg/L), le 01/10/2002 au droit de PZ2 (250 µg/L) et le 09/01/2008 au droit de PZ2bis (98 µg/L).
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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