Fiche Infosols - SSP0008539

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008539

Nom usuel

CARBONE SAVOIE

Commune(s)

69259 VENISSIEUX

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000853901			25/03/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000853901

Date de dernière mise à jour

25/03/2016

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

69.0077 (BASOL)

Environnement

Ce site se situe en Zone Industrielle et à proximité d’une zone d’habitation dense.
Le site de Carbone Savoie (ex UCAR) est exploité depuis la fin du siècle dernier, il abrite une activité de cuisson d’électrodes en carbone et dispose de 4 fours. Plusieurs zones à risque potentiel ont été identifiées
- stockage de matières premières (brai, coke de pétrole) ou de déchets (fibres de carbone)
- unité de traitement des gaz (dégoudronage)
- stockage d’hydrocarbures (fuel - gylotherm)

Description

Avant 2011

Le site s’est vu imposer par Arrêté Préfectoral du 12/08/98 la transmission d’une étude de sol conformément à la circulaire du 03/04/96.
Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques (ESR) sur les sites industriels en activité. L'objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous-sol en trois groupes :
- les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu)
- les sites à surveiller
- les sites nécessitant des investigations approfondies.
Une grille annexée à cette circulaire précise les secteurs d'activité prioritaires. On y trouve en priorité 1, les installations liées aux secteurs du déchet de la chimie (pétrochimie, pharmacie…), de la métallurgie du textile, de la cristallerie, des dépôts d'hydrocarbures.
165 entreprises ont été proposées en Rhône-Alpes.

Des compléments ont été demandés par l'administration sur L'ESR transmise.
L’étape A de l’étude de sol a été transmise fin 98 et a montré la nécessité de mises de structures complémentaires par forages au droit des stockages et unités de traitement des gaz. Il n’y a pas de rejets d’eaux industrielles. L’ESR remise le 15 juin 1999 a classé le site en classe 3, toutefois cette étude a montré, des taux assez élevés en HAP au droit du bas des unités de traitement des gaz. Cette pollution est très superficielle (environ 10m2 sur 20 cm en profondeur). La zone contaminée a été excavée.
Par ailleurs, des teneurs assez élevées en hydrocarbures ont été relevées à proximité de l’ancienne citerne et à moindre mesure à proximité du stockage. Suite à la demande de l’administration l’élimination de ces citernes (jusqu’au seuil constaté d’impact du guide méthodologique traitement des sites pollués) a été effectuée.

A partir de 2011

Dans le cadre du chantier de l'OTR (oxydateur thermique) afin d'améliorer le traitement des rejets atmosphériques du site, les travaux de génie civil (dévoiement réseaux existants, nouveau réseau incendie...) ont généré plusieurs milliers de m3 de déblais (évalués dans un premier temps à environ 6500 m3) . Sur demande de l'inspection, l'exploitant a réalisé plusieurs prélèvements et analyses de la qualité des déblais et a réalisé un plan de gestion de ces terres excavées.
Par transmission en date du 30 janvier 2012, l'exploitant a remis à l'inspection un plan de gestion accompagné de l'ensemble des analyses de sol.

Les principales conclusions de cette étude sont les suivantes :
le volume total des déblais est évalué à 6500 m3 – d'après l'exploitant et après optimisation des travaux de fondation, il apparait que le volume réel de terres excavées est moindre.
Au total, 70 sondages ont été réalisés par l'exploitant au cours de l'année 2011 :
- 4 points à 3 m de profondeur dans la future zone OTR réalisés en préalable du projet
- 13 points entre le four 5 et le futur OTR (11 points à 3m et 2 points à 2m)
- 29 points dans la zone OTR (2 points à 2m, 25 points à 3m et 3 points à 4m)
- 12 points sur le futur réseau incendie à 2m de profondeur
- 12 points sur le futur rack (entre le bâtiment OTR et l'entrée du site) à 2m de profondeur

Les concentrations ont été comparées aux valeurs suivantes :
- bruit de fond géochimique dans les sols ordinaires quand les valeurs existent
- seuil d'admission en centre de stockage de déchets inertes
Il apparaît au regard des analyses effectuées que le masse de déblai a été répartie en 3 types selon la concentration de polluants :
- source 1 : environ 300 m3 de déblai présentant de fortes teneurs en polluants pour les HAP (de 1000 à 3000 mg/kg), hydrocarbures totaux (jusqu'à 5000 mg/kg) et métaux lourds. Pour ces déblais, le plan de gestion prévoit un traitement extérieur de ces déblais par traitement biologique (BIOGENIE). Aussi un choix de suppression des points chauds a été privilégié.
- source 2 : environ 1200 m3 (2700 m3 était initialement prévus avant optimisation de la phase travaux) de déblais caractérisés par une pollution diffuse en HAP, hydrocarbures totaux et métaux lourds. En raison du volume important de déblais, l'exploitant a proposé que ces terres soit remblayées sur site, sur la base d'un bilan coût/avantages. Après échanges avec l'inspection des installations classées, il apparaît que pour ces terres une seule zone de remblai, bien identifiée sur le site de Carbone Savoie, sera utilisée. L'inspection a également demandé :
- qu'une étude de la qualité des sols au droit de cette zone identifiée soit réalisée préalablement au remblai. Pour ce point, l'exploitant a procédé à un sondage de sol. Les analyses montrent principalement que le paramètre HAP déclasse cette zone par rapport aux seuils d'acceptation en centre de stockage de déchets inertes (156 mg/kg de HAP contre 50 mg/kg). Les analyses montrent également que la qualité du sous-sol au droit de la zone de remblai est comparable à la qualité du sous-sol de l'ensemble du site Carbone Savoie. Le diagnostic complet réalisé dans le cadre du projet OTR indiquait la présence de HAP à des concentrations comprises entre 50 et 500 mg/kg que l'on retrouve au droit de la zone de remblai. Ainsi, cette zone semble pouvoir accueillir les déblais (source 2) qui présentent une qualité similaire au sous-sol actuellement en place sur cette zone.
- que la zone soit protégée de tout risque de lixiviation par les eaux pluviales. Pour ce point, l'exploitant a proposé une couverture de la zone de remblai par une membrane imperméable et un géotextile entre le sol et le massif de terres afin de pouvoir l'identifier dans le futur.

- source 3 : environ 3500 m3 de déblai respectant les seuils d'acceptation en centre de stockage de déchets inertes. Ces déblais sont réutilisés en tant que remblai sur le site dans le cadre du chantier OTR et ne font pas l'objet d'un traitement spécifique.

Un suivi piézométrique a été mis en place sur demande de l'inspection des installations bien que l'étude réalisée ait montré l'absence de mise en contact de ces terres avec la nappe souterraine (niveau piézométrique à 10 m de profondeur) et l'inexistence d'un lessivage par les eaux pluviales du fait de la présence sur l'ensemble du site d'une couverture béton ou bitume, empêchant ainsi les voies de transfert sol → nappe et sol → air. Concernant le suivi piézométrique, Carbone Savoie a mis en place 4 piézomètres sur son site (un en amont hydraulique et trois en aval dont un est placé à proximité de la zone de remblai source 2).

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Gardiennage

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Sol - Sous-sol

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2013-04-15 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : Surveillance de la nappe souterraine débutée en octobre 2012 Informations complémentaires : Les paramètres recherchés sont : - métaux et métalloïdes - BTEX - HAP - COHV - PCB - Hydrocarbures totaux Après analyse des deux campagnes de surveillance, il peut être souligné que : - quelque soit la substance recherchée, il n'y a pas d'évolution de la qualité des eaux souterraines entre le piézomètre situé en aval du stockage des déblais issus du chantier de l'OTR et le piézomètre amont - la conclusion est similaire pour un deuxième piézomètre situé en aval - concernant le troisième piézomètre situé en aval, les concentrations en arsenic, nickel et solvants chlorés sont stables et ne démontrent pas d'influence du site sur la qualité des eaux souterraines. Bien que les concentrations en HAP soient faibles, il est constaté une légère augmentation sur de la concentration entre les campagnes d'octobre 2012 et d'avril 2013. - à l'exception de la concentration en HAP mesurée sur un piézomètre en aval en avril 2013 (0.14 µg/l par rapport à 0.1 µg/l), l'ensemble des paramètres mesurés pendant ces deux campagnes pour l'ensemble des piézomètres restent en deçà des valeurs définies dans l'arrêté du 11/01/2007 relatif aux normes des eaux destinées à la consommation humaine.

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
VENISSIEUX		F	351	69