SSP0008540

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008540

Nom usuel PIECES AUTO 57 (Ex Casse auto)
Commune(s) 57480 MONTIGNY LES METZ
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000854001 04/05/2005 10/02/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000854001

Date de dernière mise à jour 10/02/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
57.0103 (BASOL)
Environnement Atelier de réparation automobile, exploitation sans autorisation d'une casse automobile.

Liquidation du 17/11/1999.

Le site a été exploité de 1970 jusqu'en 2002, d'une superficie de 8874 m2, il est situé dans un quartier résidentiel le long d'une voie ferrée.

Le site est zone inondable. La nappe s'écoule à environ 4 m au droit du site. Le captage AEP le plus proche en aval est à 7,5 Km, compte-tenu du débit de la nappe, nappe alluviale de la Moselle, l'impact du site sur la qualité des eaux pompées est quasiment nul.
Description Dépôt de ferrailles sur 400 m2 non autorisé.

Arrêté Préfectoral de mise en demeure de régulariser la situation du 12/08/1997.
Arrêtés de suspension d'activité et de consignation du 25/03/1999.
Liquidation du 17/11/1999. Demande au liquidateur d'éliminer les produits et déchets et d'assurer la dépollution des sols.

Un autre arrêté préfectoral de mise en demeure prescrit la remise en état du site à l'exploitant PIECES AUTO 57 ou son représentant le 25 octobre 2001. Cet arrêté n'a pas été suivi de faits, une procédure de consignation a été proposée le 31 mai 2002.

Le 27 janvier 2004, l'étape A de l'Evaluation Simplifiée des Risques réalisée sur ce site a été remise à la DRIRE. Plusieurs secteurs du site montraient des traces laissant présumer une pollution des sols par des hydrocarbures.

De plus il reste encore sur le site quelques fûts contenant des déchets à évacuer.

En mai 2004, 8 prélèvements de sols pour analyses ont été effectués et les analyses pratiquées ont montrées des concentrations moyennes inférieures aux valeurs de références (VDSS), pour les HAP, Hydrocarbures totaux, les cyanures, le plomb, le Chrome et le Zinc. Les sols du site ne peuvent être considérés comme pollués.

Le site est traité et libre de toute restriction d'usage.

Ce site n'appelle plus d'action de la part de l'administration chargée de la réglementation sur les installations classées au titre des sites et sols pollués et va prochainement passer dans la base de données BASIAS
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MONTIGNY LES METZ 20 295 57
MONTIGNY LES METZ 20 296 57
MONTIGNY LES METZ 20 297 57
MONTIGNY LES METZ 20 299 57
MONTIGNY LES METZ 20 443 57