SSP0008541

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008541

Nom usuel RETIA - Site de Marienau
Commune(s) 57227 FORBACH
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000854101 28/08/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000854101

Date de dernière mise à jour 28/08/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
57.0104 (BASOL)
Environnement Des activités de distillation de goudrons à des fins de production de phénols, de naphtalène et de brais, autorisées, par arrêté préfectoral au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, ont été exercées sur ce site.

Les activités ont été exercées par la société VFT et ont cessé définitivement en novembre 2004. La société RETIA est venue aux droits de l'ancien et dernier exploitant du site ; le changement d'exploitant a été acté par le Préfet de Moselle en date du 4 mars 2009. A ce titre, il incombe à la société RETIA de placer le site dans un état tel qu'il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L.511-1 du code de l'environnement et qu'il permette un usage futur du site comparable à la dernière période d'exploitation du site (à savoir un usage industriel).

Plusieurs arrêtés préfectoraux encadrent la remise en état du site dont :
- l'arrêté préfectoral n°2005-AG/2-157 du 20 mai 2005 qui prescrit notamment la surveillance des eaux souterraines de la nappe superficielle ;
- l'arrêté préfectoral n°2011-DLP/BUPE-461 du 7 décembre 2011 qui prescrit la remise d’un plan de gestion visant à la remise en état du site.

L'usine est située sur le site de Marienau, à proximité de l'emprise de l'ancienne cokerie de Marienau et de l'ancien four tournant, deux sites également répertoriés dans BASOL. Ce secteur est particulièrement marqué par des pollutions liées aux activités passées. Le site occupe une superficie de 15 hectares en zone industrielle.

Le site est situé au droit de la nappe superficielle des anciennes alluvions de la Morsbach qui n'est pas utilisée pour l'alimentation en eau potable (AEP) de la nappe des grés vosgiens sous-jacente utilisée pour un usage AEP. Après l'arrêt des pompages, le niveau de la nappe devrait remonter, les études doivent tenir compte de ce paramètre.
Description Le site a été démantelé (il reste encore quelques installations dans la zone "station de traitement des eaux" et est globalement végétalisé. Par endroits, des dalles bétons ont été conservées.

Ce site a fait l’objet de nombreuses investigations des sols et/ou des eaux souterraines, dont notamment :
- Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) prescrite par arrêté préfectoral du 8 décembre 2003 et remise à la DRIRE en décembre 2004.
- diagnostic approfondi, évaluation détaillées des risques (EDR) et étude quantitative des risques sanitaires.
Au cours de cette étude une quarantaine de sondages de sols ont été effectués, l'emplacement de ces sondages a été déterminé en fonction d'un historique des activités qui se sont succédé en différents endroits du site et des accidents répertoriés.

Ces études ont permis l'identification de 16 sources-sols composées de polluants organiques, principalement hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes (BTEX), et de métaux : As, Hg, Cr, Ni. La plupart de ces sources sont localisées à proximité des installations de production et de stockage, sauf une source au nord-ouest du site constituée de remblais contaminés par des goudrons.
Les brais purs ont été évacués (6000 tonnes de terres et de brai a été évacué en novembre 2011). Il reste des mélanges de terres et boulettes de braies (cm) pour lesquelles les boulettes représentent moins de 50% de la proportion ; a priori peu lixiviables.

Ces études ont également mis en évidence un impact de la nappe superficielle par des BTEX, HAP, phénols, hydrocarbures aliphatiques et cyanures. Suite à une demande de l'inspection, un ouvrage piézométrique a été implanté, en octobre 2015, dans la nappe sous-jacente des Grès du Trias Inférieur (GTi). Les campagnes d'analyse ont montré un impact sur cette nappe, en limite aval du site, pour ces mêmes substances. Actuellement, une surveillance des eaux souterraines de la nappe superficielle est prescrite par arrêté préfectoral du du 20 mai 2005. Il a été demandé à RETIA de poursuivre également les prélèvements et analyses sur la nappe GTi.

La remise en état du site a été encadrée par l’arrêté préfectoral du 7 décembre 2011 qui prescrit notamment à la société RETIA la remise d’un plan de gestion. Ces documents ont été remis et ont fait l’objet d’un examen par l’Inspection des Installations Classées et d’échanges avec l’exploitant depuis 2012. L’Inspection a notamment demandé des compléments sur les transferts entre nappe superficielle et nappe sous-jacente des GTI et sur la prise en compte de la remontée de la nappe dans le plan de gestion. Depuis 2012, plusieurs versions du plan de gestion ont été transmises à l'Inspection des Installations Classées et ont fait l'objet d'échanges :
- Version 1 du plan de gestion transmise par courrier daté du 11 janvier 2012
- Version 2 du plan de gestion consolidé transmise par courrier 13 juillet 2012
- Mémorandum technique - note complémentaire au plan de gestion consolidé par courrier du 11 janvier 2014
Lors de la réunion d'inspection du 15 mars 2016, la société RETIA avait indiqué son objectif de transmission de la version V3 du plan de gestion pour fin juin 2016.
La nouvelle version du plan de gestion n'a pas été transmise à l'autorité administrative compétente. Le jour de l'inspection, le représentant de l'ancien et dernier exploitant a indiqué une échéance de remise de ce plan de gestion à la fin de l'année 2017.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Mercure
Metaux et métalloïdes / Nickel
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
FORBACH 35 173 57
FORBACH 35 174 57
FORBACH 35 265 57
FORBACH 35 266 57
FORBACH 35 425 57
FORBACH 35 433 57
FORBACH 35 436 57
FORBACH 35 449 57
FORBACH 35 451 57
FORBACH 35 455 57
FORBACH 35 456 57
FORBACH 35 457 57
FORBACH 35 462 57
FORBACH 35 607 57
FORBACH 35 608 57
FORBACH 35 609 57
FORBACH 36 243 57
FORBACH 36 428 57
FORBACH 36 432 57
FORBACH 36 436 57
FORBACH 36 437 57
FORBACH 18 253 57