Fiche Infosols - SSP0008542

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008542

Nom usuel

Commune(s)

95051 BEAUCHAMP

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000854201			26/02/2026

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000854201

Code(s) INSEE

95051
95607

Date de dernière mise à jour

26/02/2026

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Autre(s) identifiant(s)

95.0018 (BASOL)

Code(s) INSEE de l'information de l'administration

95051
95607

Environnement

Implantée depuis 1951, sur une superficie de 48 ha, la société 3M France exploite 2 unités de fabrication (POST-IT ; ABRASIFS) et un laboratoire d'essais.
Elle se situe dans le secteur de la chimie et de la parachimie.
La gamme de produits est très diversifiée. Le procédé de fabrication est l'enduction, ce qui nécessite l'emploi de solvant.

Description

Ce site a été retenu pour la réalisation d'un diagnostic initial et d'une étude simplifiée des risques en application d'une démarche systématique sur certains sites industriels (circulaire du 3 avril 1996).

Ces études ont été prescrites par arrêté préfectoral du 18 janvier 1999, puis transmises à l’administration le 31 juillet 2000. Ces études proposent un classement du site au niveau 2, c'est-à-dire celui d'un site nécessitant la mise en place d'une surveillance piézomètrique.

L'arrêté préfectoral complémentaire en date du 09 juin 2004 impose la mise en place d'un programme annuel de la qualité des eaux souterraines à partir des 4 piézomètres de contrôle implantés sur le site.
Les paramètres suivis sont l'indice phénol et les Composés Organiques Volatils (et notamment, le chlorure de vinyle, le dichlorométhane, le 1,2tdichloroéthylène,le 1,2cdichloroéthylène, le trichlorométhane,le 1,1,1trichloroéthane, le tétrachlorométhane, le trichloroéthylène, le tetrachloroéthylène, le 1,1 dichloroéthène et le 1,1 dichloroéthane).

Le dernier rapport de surveillance de eaux souterraines date de juin 2016. Celui-ci présente les éléments suivants:

- au niveau du Pz1, la concentration totale en COHV est cohérente avec les observations des années précédentes, elle est en diminution.
En juin 2016, la concentration était de 330µg/L contre 360 µg/L en juin 2015.
- le Pz2 n’est plus analysé par 3M étant donné que le toit de la nappe n’atteint plus le bas du piézomètre.
Ainsi, c’est le Pz5 qui est dorénavant analysé
- au niveau du Pz3, les teneurs en COHV restent identiques à celles de 2015 (environ 8,2µg/L)
- au niveau du Pz4, mêmes observations que sur les deux autres piézomètres, les teneurs en COHV sont inférieures à celles de 2015: 1,3µg/L en 2016 contre 1,9µg/L en 2015
- au niveau du Pz5, ce piézomètre a été créé par l’ADEME dans le cadre du suivi de la pollution des eaux souterraines par le site LUNIJE. Sur ce piézomètre, les teneurs en COHV se stabilisent aux alentours de 54µg/L.

Le rapport de surveillance fait état d’une origine de la pollution à rechercher en amont du site 3M, puisque les COHV sont uniquement détectés sur le piézomètre Pz1 situé en amont du site. Cette pollution est susceptible de provenir du site LUNIJE qui fait lui aussi l’objet d’une fiche BASOL.

Une partie des installations classées de ce site a cessé le 31 mars 2019.
Dans le cadre de cette cessation partielle du site, la découverte de pollution dans les sols a amené à la réalisation de travaux de dépollution en août 2019. Il a également été procédé à l’enlèvement des cuves enterrées et au comblement des forages industriels présents sur le site. Les analyses complémentaires de fin de travaux ont mis en évidence que les valeurs de pollution après travaux sont conformes aux objectifs de dépollution fixés dans le plan de gestion du 28 juin 2019. Le site est alors compatible avec l’usage futur envisagé bien qu’il persiste une pollution résiduelle faible dans les sols en HAP et hydrocarbures (8,24 mg/kg et 55,9 mg/kg).

L’arrêté préfectoral du 11 mars 2020 se rapportant à l’installation industrielle soumise à déclaration demeurant sur le site n’impose pas la poursuite de la surveillance des eaux, le site n’étant pas à l’origine de cette pollution. Toutefois, l’exploitant s’est assuré du maintien de l’accessibilité des piézomètres dans le cadre de la vente du site en vue d’un nouveau projet industriel.

Sauf élément nouveau, l'inspection des installations classées estime que ce site ne nécessite pas de nouvelles actions.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

Description

Une partie des installations classées de ce site a cessé le 31 mars 2019. Dans le cadre de cette cessation partielle du site, la découverte de pollution dans les sols a amené à la réalisation de travaux de dépollution en août 2019. Il a également été procédé à l’enlèvement des cuves enterrées et au comblement des forages industriels présents sur le site. Les analyses complémentaires de fin de travaux ont mis en évidence que les valeurs de pollution après travaux sont conformes aux objectifs de dépollution fixés dans le plan de gestion du 28 juin 2019. Le site est alors compatible avec l’usage futur envisagé bien qu’il persiste une pollution résiduelle faible dans les sols en HAP et hydrocarbures (8,24 mg/kg et 55,9 mg/kg). L’arrêté préfectoral du 11 mars 2020 se rapportant à l’installation industrielle soumise à déclaration demeurant sur le site n’impose pas la poursuite de la surveillance des eaux, le site n’étant pas à l’origine de cette pollution. Toutefois, l’exploitant s’est assuré du maintien de l’accessibilité des piézomètres dans le cadre de la vente du site en vue d’un nouveau projet industriel Sauf élément nouveau, l'inspection des installations classées estime que ce site ne nécessite pas de nouvelles actions.

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Beauchamp	1	AC	0247	95
Beauchamp	1	AC	0292	95
Beauchamp	1	AB	0031	95