SSP0008543
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008543 |
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| Nom usuel | RIO TINTO ALCAN et MG INDUSTRIES (Ex PEM, SKW, IA, ELSA INDUSTRIES) | ||||||||
| Commune(s) |
05122 LA ROCHE DE RAME |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000854301 |
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| Date de dernière mise à jour | 28/02/2019 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
05.0005 (BASOL)
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| Environnement | RIO TINTO ALCAN et MG INDUSTRIES (ex ELSAindustrie, PEM,SKW et IA ) à la Roche de Rame - 05-
RIO TINTO ALCAN (ex Pechiney Electro Metallurgie, PEM) est propriétaire du site mais les bâtiments ont appartenu au différents exploitants successifs. L'usine Pechiney Electro Metallurgie (PEM) devenu Rio Tinto Alcan est implantée sur le site de La Roche de Rame depuis 1948 sur une superficie de 3,3 ha. Elle fabriquait essentiellement des métaux alcalino-terreux: calcium et strontium, par calcination nécessitant un vide poussé dans les fours. Les sociétés SKW (en 2002) puis Injection Alloys ont continué ces fabrications jusqu'en 2006 (IA a été mise en liquidation judiciaire par ordonnance du 20/12/2006). ELSA Industrie SAS a repris le site en 2007 (récépissé de changement d'exploitant en date du 23/01/2007, AP d'autorisation du 30/11/2007). Ses activités sont l'affinage de métaux (Cu), le concassage de calcium métal, mélange d'aluminium lithium et la fabrication de ferrochrome (à partir des déchets de fabrication de IA), fabrication de calcium sur 5 fours horizontaux reconditionnés à partir aluminate de chaux (50 T/mois). ELSA Industries a été mise en liquidation judiciaire en 2009. La société MG INDUSTRIES s'est porté acquéreur de l'outil de production (fours), des bâtiments et du stock de calcium restant. L’arrêt de l'activité étant inférieure à deux ans, MGI a pu solliciter un changement d'exploitant et bénéficie de l'AP d'autorisation du 30/11/2007, modifié par l'AP du 29/10/2010. L'utilisation de la nappe au droit du site est industrielle avec la présence d'un pompage sur site. Pas de captages AEP dans le voisinage immédiat du site. |
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| Description | Une étude ESR a été réalisée, conformément à l'arrêté préfectoral du 27/07/1999. Une poche de pollution localisée des sols imprégnés de mercure a été mise en évidence. En effet, la fabrication du calcium nécessite un vide poussé dans les fours. Entre 1948 et 1984, ce vide était produit par des pompes à "anneaux liquides" utilisant du mercure qui ont induit des rejets (probablement casse de matériels avec dispersion du mercure).
Bien que le site apparaisse en première évaluation classé en catégorie 2 « à surveiller », la DRIRE a demandé des compléments d'évaluation technique des points "source", afin d'aviser des mesures de traitement ultérieures éventuelles en fonction des éléments obtenus (quantité, teneur, impact...). Après une première évaluation faite par PEM en septembre 2001 et à la suite de l'audit effectuée par le BRGM, des compléments ont été demandés par APC du 19/04/2002. Cette étude a été présentée par l'industriel à l'inspection des ICPE en Novembre 2002. Elle permet de conclure à la nécessité de poursuivre le suivi piézométrique ainsi que celui de la qualité des végétaux dans le bassin de refroidissement et des poissons dans la Durance. Par ailleurs, les investigations menées ont montré que le cours d'eau bordant le site (la Durance), n'était pas pollué. La pollution au mercure concerne les sols (avec des concentrations supérieures à l'ancienne VDSS) et les végétaux des bassins de refroidissement. Les compléments d'information estiment qu'une quantité de l'ordre de 3,5 tonnes de mercure a pu être répandue sur le sol en se basant sur les activités qui ont été exercées sur le site. PEM a également déposé ses déchets industriels dans une fosse ouverte sur le hameau de PRA REBOUL (parcelles 0E540, 541, 542 et 1010). Les déchets sont des résidus de fabrication, aluminate de chaux, aluminate de Strontium. Dans le cadre du changement d'exploitant, une opération d'évacuation et de traitement des déchets encore présents sur le site et dans certains cas à même le sol, a été lancée, en 2007, dans le cadre d'un AP de mise en demeure. Lors d'une visite le 10/10/2007 il a été constaté que la majorité des déchets constitués d'aluminate de chaux avaient été évacués mais 200 tonnes sont toujours présentes sur le site. Dans le cadre des activités de ELSA Industries SAS, la société a stocké une quantité importante de d'oxyde de ferrochrome sur le site sous abri (400T au 7/04/2008) avec une part non négligeable de chrome hexavalent (toxique pour la santé humaine et l'environnement). Ce stockage non déclaré a fait l'objet de l'AP de mise en demeure du 09/04/2008 demandant la régularisation administrative de ce stockage. ESLA INDUSTRIES a été mise en liquidation judiciaire le 14/04/2009 et son liquidateur judiciaire a été mis en demeure de procéder à la mise en sécurité du site et donc à l'évacuation des déchets présents sur le site par l'APMD du 16/10/2009. Un gardiennage du site a été effectué jusqu'au 28/07/2009. Le coût d'élimination des déchets a être évalué à 643 000 € TTC. Un arrêté de consignation d'une somme de 571 000€ nécessaire pour l'élimination des produits toxiques dangereux ou inflammable a été signé le 23/02/2010. Les déchets contaminés au mercure restant à la charge du propriétaire, Péchiney. Le liquidateur ne disposant pas de fonds, les déchets n'ont pas été évacués. La reprise des activité par MGI s'est effectué en 2010 et un échéancier d'évacuation des déchets a été adopté par le nouvel exploitant. L'ensemble des déchets devait être évacué sous 4 ans avec l'évacuation la première année des 400 tonnes d'oxyde de ferrochrome et d’aluminate de chaux. MGI a été autorisé à exploiter le site par l'AP du 29/10/2010. Le 17/08/2010, environ 18 tonnes de d'oxydes de ferrochrome ont été envoyé au BRESIL. La valorisation de ces déchets consiste en une réduction de l'oxyde de ferrochrome par un agent réducteur afin de les transformer en un alliage fer-chrome métal, le produit sert de base à la sidérurgie pour l'élaboration d'alliage d'aciers inoxydables, le résidus servant comme laitiers en sidérurgie. Les analyses effectuées sur les oxydes de ferrochrome en date du 02/11/2011 confirme la présence de chrome hexavalent. Suite à de nombreux incidents survenus sur le site, deux arrêtés de mesures d'urgence ont été signés le 26/11/2010 (AP levé par AP du 07/02/2011) et le 18/10/2011 stoppant les activités en attendant une mise en conformité. MGI a par ailleurs accepté sur le site 90T de résidus de Magnésium alors que le stockage de ces résidus est limité à 5 T par l'AP d'autorisation de 2010. MGI a été placé en redressement judiciaire en date du 25/11/2011. Le 17/01/2012, MGI a été mis en demeure de procéder à l'évacuation des 400 T d'oxydes de ferrochrome et de résidus de magnésium. MGI a été mis en liquidation judiciaire. Deux arrêtés de consignation du 19/06/2012 (130 000€ : évacuation des déchets) et du 25/07/2012 (5 000€ : mise en sécurité des fours) ont été pris à l'encontre du liquidateur. L’arrêté du 7/06/2012 interdit l'accès au site. Le gardiennage du site, l'affichage des risques spécifiques au site et la clôture autour du site sont imposés par l'AP du 8/06/2012 (liquidateur MGI). L'AP du 14/06/2012 impose à RIO TINTO ALCAN l'évacuation de déchets radioactifs découverts par Ginger et Algade. Un contrôle radiologique a été effectué par l'IRSN le 8/06/2012. L'ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs), a évacué les déchets en septembre 2012. Rio Tinto Alcan a procédé à l'évacuation des déchets lui incombant (bétons souillés aux métaux lourds, ne comprend pas les déchets radioactifs) en fin d'année 2011. Environ 375 tonnes de béton pollué ont été envoyées en ISDND et 298 Tonnes ont été envoyées en ISDD. Une étude de risques sanitaires est préconisée. Du 21 au 23 Mai 2012, des prélèvements de sols et d'eaux souterraines ont été réalisés. Les résultats des analyses de sols montrent des anomalies fortes en Mercure, Cuivre et Plomb et dans une moindre mesure Nickel, Zinc et Cadmium. Deux spots de pollution limitée en HCT et un en PCB ont été identifiés. Une évacuation des terres polluées en ISDND et ISDD est envisagée. Pas d'impact des eaux souterraines. Un plan de gestion doit être réalisé. Un bureau d'étude a été mandaté par RIO TIONTO ALCAN afin de réaliser un diagnostic environnemental complet du site avec diagnostic de pollution approfondi, EQRS et propositions de plan de gestion correspondant à différents usage futurs possibles du site. Des mesures de la qualité des eaux souterraines permettent un suivi piézométrique qui fait l'objet de l'APC du 08/01/2004. Les dernières analyses d'eau souterraines en date du 23/05/2012 n'indiquent aucun dépassement des teneurs réglementaires pour la qualité de la nappe. Le suivi se poursuit à fréquence semestrielle. Ce suivi est assuré par Rio Tinto Alcan (Ex Péchiney) Compte tenu de l'impécuniosité de la procédure de liquidation judiciaire, la DREAL a demandé l'intervention de l'ADEME au titre des sites à responsables défaillant. Une intervention a eu lieu au premier trimestre 2013, permettant d'éliminer les déchets et produits les plus dangereux (coût de l'opération supérieur à 480k€). Le site n'étant pas encore mis en sécurité au sens du code de l'environnement, l'ADEME a été mandatée en février 2014 pour une deuxième intervention. Cette intervention, qui a nécessité plusieurs étapes s'est terminée en juillet 2018, a permis d'évacuer de nombreux déchets (plus de 330tonnes) et de mettre en sécurité les fours sui étaient encore fermés (explosion potentielle lors de leur ouverture). Elle a eu un coût de 944k€. Les interventions de l'Ademe pour mettre le site en sécurité sur fonds publics sont maintenant terminées. Surveillance différée en raison de procédures en cours : 5 |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/12/2001 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du : 2012-05-23
Résultat de la surveillance eaux souterraines : 1
Pas de pollution de la nappe depuis le début du suivi
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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