SSP0008546

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008546

Nom usuel VALEO PARIS RHONE
Commune(s) 69123 LYON
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000854601 03/10/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000854601

Date de dernière mise à jour 03/10/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
69.0084 (BASOL)
Environnement Le site occupe une superficie de près de 46 500 m² sur la commune de Lyon 08, dans le département du Rhône.

Il se situe à approximativement 3,5 km à l'est du Rhône qui s'écoule en direction du sud.

La nappe d'accompagnement du Rhône circule en direction du nord-ouest au droit du site. Son niveau statique est compris entre 7 et 8 m. Aucun captage n'a été recensé à l'aval hydraulique du site.

Les activités industrielles ont commencé sur le site au début du 20ème siècle. Il s'est constitué par le rachat de plusieurs ateliers artisanaux. Les activités de chaque bâtiment ont varié au fil du temps. Il a été recensé des activités de :
- Garage automobile ;
- Usinage et Traitement de surface métallique ;
- Incinération de déchets divers ;
- Menuiserie ;
- Production de roulements à billes avec rectification au gazole ;
- Station de traitement ;
- Fabrication d'équipements électriques pour l'automobile, fonderie d'aluminium, traitement thermique des métaux par la société PARIS-RHÔNE (Arrêté d'autorisation d'exploiter du 27/12/1983).

Le site a été fermé en 1989 et ses activités ont déménagé sur la commune de l'Isle d'Abeau.


L'emplacement du site accueille aujourd'hui un hôpital et des immeubles d'habitation construit sur la base d'un projet de la société VALEO.
Description Un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques (ESR) ont été menés en 1998 par la société à la demande de l'administration.
L'objectif de ce type d'étude est de classer les sites au regard de la pollution du sol et du sous sol en 3 groupes :
- Les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu),
- Les sites à surveiller,
- Les sites nécessitant des investigations approfondies.

Deux campagnes d'échantillonnage ont eu lieu pour la réalisation du diagnostic final.

La première s'est tenue le 25/01/1996. 31 sondages ont été réalisés et 4 puits d'observations ont été implantés. Les résultats des analyses effectuées sur les échantillons ont montré des pollutions des sols en :
- Hydrocarbures totaux (ou HCT observés jusqu'à 12 916 mg/kg) ;
- Trichloréthylène (5,102 mg/kg).
Une contamination des HCT dans les eaux a également été observée avec des concentrations atteignant 6 500 µg/l.

La seconde campagne a eu lieu le 30/09/1997. 36 sondages ont été réalisés lors de cette phase. Cette campagne s'est concentrée sur le paramètre PCB au niveau des échantillons de sols. Des teneurs en PCB totaux atteignant 37,62 mg/kg ont été retrouvées. Pour les eaux souterraines les polluants détectés ont été :
- Les HCT (2 000 µg/l) ;
- 1,1-Dichlorométhane (140 µg/l) ;
- Cis-1,2-Dichloréthylène (94 µg/l).

La pollution aux hydrocarbures a été délimitée sur environ 1 000 m².

Les résultats de l'ESR transmis à l'administration le 06/05/1998 conduisent à classer le site dans la catégorie des "sites à surveiller".


L'arrêté préfectoral du 28/01/1999 a imposé à la société VALEO :
- La remise en état du site avec un objectif de dépollution en HCT de 1 000 mg/kg ;
- un suivi de la qualité des eaux souterraines à fréquence annuelle avec analyse des HCT.

Aussi, un dossier spécifique a été demandé à l'exploitant dans l'A.P. du 28/01/99. Il a été remis au Préfet le 29 novembre 1999. L'enquête publique s'est déroulée du 16 septembre au 16 octobre 2002. Une version remaniée du projet de prescriptions a été soumise à Monsieur le Préfet par l'administration le 16 janvier 2003.


Un système de traitement biologique a été mis en place sur le site en 1999. Le traitement s'est poursuivi pendant 8 mois. Au terme de cette période, l'objectif de dépollution des sols fixé par l'arrêté cité précédemment a été atteint et même dépassé. Les concentrations maximales en HCT retrouvées dans les sols étaient de 470 mg/kg.

Le traitement a été couplé à un suivi de la qualité des eaux souterraines. 4 campagnes ont été menées le 03/02/1999, le 24/02/1999, le 10/06/1999 et le 17/09/1999. Les concentrations maximales observées ont été de 2 180 mg/l le 24/02/1999, lors de la fin de l'extraction des terres. Lors de la dernière campagne, la concentration maximale en HCT a été de 190 mg/l.


Une surveillance annuelle des eaux souterraines est en place depuis sur 6 ouvrages. 3 sont implantés à l'aval du site, 2 en latéral hydraulique et le dernier à l'amont.

19 campagnes ont été réalisées dont la dernière s'est tenue au mois de juillet 2012. Les HCT sont toujours présents en grande concentration dans la nappe. Un maximum à été atteint le 15/12/1999 avec une valeur de près de 3 600 mg/l. En juillet 2012, la concentration la plus forte était de 13,7 mg/l.

La tendance globale est à une diminution de la teneur en hydrocarbures dans la nappe.


L'arrêté préfectoral instituant des servitudes d'utilité publique a été signé le 18 mars 2003. Les servitudes imposés sont les suivantes :
- Tout dispositif de prélèvement d'eau potable est interdit sur la parcelle ;
- Les aménagements de plans d'eau ou de bassin de rétention sont interdits ;
- Les utilisations sensibles du terrain (types jardins d'enfant ou potagers, terrain de sport) sont interdites ;
- Le creusement, la mise à jour ou l'utilisation de terres enfouis à plus de 1,5 m de profondeur sont prohibés.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
COHV, solvants chlorés, fréons / Trichloroéthylène
Hydrocarbures et indices liés
PCB (arochlors), PCT, Dioxines, Furanes (PCDD, PCDF)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
02/02/1999 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du : 2012-07-01 Résultat de la surveillance eaux souterraines : 2 Une surveillance annuelle des eaux souterraines est en place depuis sur 6 ouvrages. 3 sont implantés à l'aval du site, 2 en latéral hydraulique et le dernier à l'amont. 19 campagnes ont été réalisées dont la dernière s'est tenue au mois de juillet 2012. Les HCT sont toujours présents en grande concentration dans la nappe. Un maximum à été atteint le 15/12/1999 avec une valeur de près de 3 600 mg/l. En juillet 2012, la concentration la plus forte était de 13,7 mg/l. La tendance globale est à une diminution de la teneur en hydrocarbures dans la nappe.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LYON AS 11 69
LYON AS 12 69
LYON AS 13 69
LYON AS 14 69
LYON AS 15 69
LYON AS 16 69
LYON AS 18 69
LYON AS 19 69
LYON AS 20 69
LYON AS 21 69
LYON AS 22 69
LYON AS 23 69
LYON AS 55 69
LYON AS 63 69
LYON AS 64 69
LYON AS 65 69
LYON AS 66 69
LYON AS 75 69
LYON AS 76 69

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00085460102

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000854601
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 06/11/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 21/03/2023
Nom(s) Usuel(s) VALEO
Description installation de stockage de déchets située dans l’emprise de la zone d’exploitation ou dans une bande de 200 m autour de la zone
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification