Fiche Infosols - SSP0008547

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008547

Nom usuel

ACTIS

Commune(s)

69063 COLLONGES AU MONT D'OR

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000854701			18/02/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000854701

Date de dernière mise à jour

18/02/2021

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

69.0085 (BASOL)

Environnement

Le site est localisé au 7 rue des Sablières dans la zone industrielle de Collonges au Mont d'Or en bordure de la Saône.

Le site a été racheté en 1992 par ACTIS à la société TOTAL COMPAGNIE FRANCAISE DE RAFFINAGE.

Il abrite actuellement le siège social de la société ACTIS et un garage pour des véhicules de pompage et d'assainissement.

La société est une installation de transit de déchets industriels spéciaux et de prétraitement d'eaux souillées d'hydrocarbures.
Pour ce faire, étaient installés des stockages en cuves, des ateliers de mélange et de conditionnement et des magasins de stockage de produits conditionnés.

Elle bénéficiait d'un arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter datant du 21/10/1999 et de déclaration du 06/09/1999.

La société a cessé ses activités courant octobre 2006.

Description

L'historique du site nous indique que les activités de stockage réalisées par l’entreprise "Dépôt pétrolier de Collonges" ont débuté en 1966. Le site a été acheté à la société ALCOOL PETROLE CHIMIE par la société ACTIS en 1992 pour faire de la récupération de déchets industriels.

Dans le cadre d'un projet de création par ACTIS d'un centre de transit de prétraitement de déchets industriels soumis à la législation des installations classées pour la protection de l'environnement, un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques et suivant la méthodologie nationale applicable, a été réalisée en 1998 suite à demande de l'administration.

Les conclusions de l'ESR s'appuient sur la réalisation d'un piézomètre unique.

L'étude conclut au classement du site 2, c'est à dire en "site à surveiller" pour ce qui concerne l'impact sur les eaux souterraines. Ce classement ne prend pas en compte la présence de captages d'eau potable non connus au moment de l'étude.

De même, des teneurs très importantes en benzène (1036 mg/l), méthyltertiobutyléther (708 mg/l) et "équivalent essence" – hydrocarbures légers, (méthode non précisée à 13 000 mg/l) et "équivalent gas-oil" – hydrocarbures lourds (méthode non précisée à 4350 mg/l) étaient analysées dans les eaux souterraines au droit du site.

Toutefois, la zone industrielle de Collonges au Mont d'Or abrite plusieurs sites industriels dont la majorité a fait l'objet d'investigations en matière de sites et sols potentiellement pollués et pour la plupart sous la forme d'une évaluation simplifiée des risques (ESR) définie dans les guides méthodologiques du BRGM préconisés par le ministère de l'environnement.

Au vu des résultats contradictoires de ces études réalisées par des organismes différents, la DRIRE a jugé opportun de faire réaliser par le BRGM un examen critique et un rapport de synthèse de toutes ces études avec pour objet de :
. faire une synthèse des études existantes ;
. réaliser une synthèse globale hydrogéologique ;
. différencier l'origine des pollutions spécifiques et celle de la pollution "globale" ;
. proposer des mesures de traitement de la nappe polluée et des sols souillés ;
. proposer un suivi de la qualité de la nappe.

Au terme de l'application de cette méthodologie, le site de la société ALCOOL PETROLE CHIMIE n'a pas été reclassé par le BRGM faute d'informations suffisantes.

Un seul piézomètre a été réalisé sur le site, qui a lui même constitué le seul sondage réalisé sur le site.
Aucun sondage n' a été effectué par rapport à la position des anciennes installations de la société TOTAL.
Rien ne permet de conclure dans l'absence de source sur le site.

Suite à la demande de plusieurs associations, le projet de la société ACTIS n'a pas été créé et l'arrêté préfectoral d'autorisation du 21/10/1999 a été annulé suite au jugement en date du 07/06/2000 par le Tribunal administratif de Lyon.

Ainsi, à la date de la découverte de la pollution, le dernier exploitant identifié est la société ALCOOL PETROLE CHIMIE.

Au vu des éléments cités ci-dessus, l'administration a proposé à Monsieur le Préfet du Rhône d'imposer à l'exploitant par arrêté préfectoral du 30/06/2004 un suivi des eaux souterraines, un diagnostic approfondi et une évaluation détaillée de risques.

Les mesures réalisées le 27/02/2007 sur le piézomètre du site révèlent 2 100 ug/l pour les hydrocarbures totaux et 1 000 ug/l pour le benzène.

L'arrêté préfectoral du 30/06/2004 a été attaqué au tribunal administratif. La société ALCOOL PETROLE CHIMIE a produit le 16/11/2006 un mémoire complémentaire contre la préfecture.

Un arrêt de la Cour administrative de Lyon du 15/12/2005 a été décidé pour l'annulation de la décision du tribunal administratif de Lyon du 07/06/2000.

Un jugement du Tribunal Administratif du 21/12/2006 a prononcé l'annulation de l'arrêté du 30/06/2004 concluant à une pollution historique du site due aux sabordages de 1944 et en précisant que rien ne laissait présumer de l'existence d'un lien direct entre la pollution et les activités successives.

Dans le cadre de la gestion de la pollution de la zone (voir fiche Shell 69.0071 et Ardea-4 69.0094), le site est proposé au SIS.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Cyanures libres
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
COLLONGES AU MONT D'OR		AC	703	69
COLLONGES AU MONT D'OR		AC	166	69