SSP0008548
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008548 |
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| Nom usuel | ABB (ASEA BROWN BOVERI) | ||||||||
| Commune(s) |
69275 DECINES CHARPIEU |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000854801 |
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| Date de dernière mise à jour | 07/04/2026 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | ABB (ASEA BROWN BOVERI) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | La société ASEA BROWN BOVERY (ABB) (anciennement compagnie électro mécanique CEM)) exploitait un site, d’une surface bâtie d’environ 5 Ha, situé au 15 rue Sully à Décines-Charpieu pour une activité d’installations de fabrication et de réparation de moteurs électriques. La fabrication s’effectuait principalement à partir de métaux non ferreux (aluminium et alpax) qui étaient fondus et usinés, de tôles qui étaient découpées et assemblées, et de fils de cuivre qui étaient bobinés.
Ce site a été autorisé en 1958, les derniers arrêtés préfectoraux autorisant la poursuite de l’exploitation des activités datant du 17 décembre 1990 et du 1 avril 1992. Le site a une superficie d'environ 176 834 m². Le Rhône s'écoule à environ 600 m du nord du site. Le plan d'eau Du Grand Large de Miribel-Jonage se trouve à environ 1km au nord du site. Une nappe d'eaux souterraines se trouve au droit du site, entre 6 et 9 m de profondeur. Le sens d'écoulement est dirigé vers le nord-est. Le réseau piézométrique est composé de PZ1 (amont), PZ3 (latéral), PZ4 (latéral), PZ5 (aval). Entre 1999 et 2011, ABB a procédé à plusieurs cessations d’activité partielles jusqu’en 2013, date à laquelle il a déposé un mémoire relatif à la cessation d’activité définitif. A l’issue de l’examen de ce rapport, un arrêté préfectoral daté du 1er juillet 2015 a été pris afin : - d’imposer des diagnostics complémentaires notamment au niveau des transformateurs PCB, au niveau des cuves enterrées et la chaufferie ; - de demander les mesures de gestions à mettre en œuvre ; - de définir les travaux de dépollution du site ainsi que la surveillance de la qualité des eaux souterraines au regard des sources concentrées de pollution découvertes sur le site t de dépolluer sous 3 ans - de demander à l’exploitant de déposer une demande de servitudes d’utilité publique, sans attendre la fin des travaux ; ces servitudes ayant pour objet notamment de conserver la mémoire de l’historique du site et des remises en état effectuées. |
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| Description | Le mémoire de remise en état du site comportant une étude de sol, a été transmise à l'administration le 23/10/2003 ; il synthétisait tous les diagnostics de sol déjà réalisé. Il a été complété par des investigations complémentaires en 2015. Pollution des sols De manière synthétique, le mémoire de cessation d’activité identifie comme sources de pollution : - des sources concentrées dans les sols situés au centre du site ABB : anciens transformateurs ayant contenu des huiles aux PCB, anciennes cuves enterrées de la chaufferie, puits perdu présent à l’est du bâtiment 6 , bassin d’infiltration (TM3). - des sources modérées liées vraisemblablement à : -des déversements ou fuites ponctuels ; ces pollutions étant de faibles concentrations en HCT, BTEX et COHV - à la nature intrinsèque des remblais : anomalies de faibles concentrations en métaux. - la décharge d’une emprise de 8700m2 environ contenant des déchets de construction et des déchets de type ordure ménagère avec des traces de HAP, d’hydrocarbures et de métaux (cuivre et zinc). Pollution de la nappe La campagne d’investigations de terrain réalisée le 10 septembre 2015 en réponse aux arrêtés préfectoraux du 17 novembre 2003 et du 01 juillet 2015 concernait les hydrocarbures C10-C40, les métaux, les HAP, les COHV, les BTEX et les PCB. Les chlorobenzènes ont également été analysés pour un piézomètre (PZ7). Les résultats d’analyses montrent un faible impact en COHV avec la présence : - de tétrachloroéthylène au droit de PZ4, PZ5bis et PZ7, - de trichloroéthylène au droit de PZ7. Les autres composés n’ayant pas été détectés. La campagne de septembre 2015 n’a montré aucun impact sur la nappe. Bilan de la qualité de l’air ambiant, campagne de septembre 2015 En réponse à l’arrêté préfectoral complémentaire du 17 novembre 2003, une campagne de prélèvements d’analyses d’air ambiant a été réalisée le 10 septembre 2015 au droit de 3 bâtiments et à l’extérieur. Les résultats d’analyses de cette campagne mettent en évidence : - des teneurs en BTEX inférieures aux valeurs de référence au droit d’ATMO3 Entre 1999 et 2011, ABB a procédé à plusieurs cessations d’activité partielles jusqu’en 2013, cessations qui n’ont pas été instruites et date à laquelle il a déposé un mémoire relatif à la cessation d’activité définitive. A l’issue de l’examen de ce dossier par l’inspection dans son rapport du 17 avril 2015, un arrêté préfectoral daté du 1er juillet 2015 a été pris afin : • d’imposer des diagnostics complémentaires notamment au niveau des transformateurs PCB, au niveau des cuves enterrées et de la chaufferie ; • de demander la transmission de mesures de gestion ; • de définir les travaux de dépollution du site ainsi que la surveillance de la qualité des eaux souterraines au regard des sources concentrées de pollutions découvertes sur le site. Conformément aux dispositions fixées dans l’arrêté préfectoral précité, l’exploitant a transmis à l’inspection des installations classées par courrier du 15 octobre 2015 : • le rapport P00090 intitulé « mise à jour du mémoire de cessation d’activité» EODD du 22/09/2015 • les rapports relatifs à la qualité de l’air ambiant ainsi que des eaux souterraines respectivement n°M2 10 0060/23b-V1 du 26/10/2015 et n°M2 10 0060/23a-V1 du 27/10/2015 de SITA REMEDIATION. Ces éléments ont fait l’objet d’un examen par l’inspection demandant à l’exploitant des compléments en date du 19/12/2017. Ces compléments ont été apportés par l’exploitant dans le rapport rédigé d’Eodd du 11/10/2018. Sur la base de cet examen, un arrêté préfectoral fixant les travaux de dépollution et les études à finaliser a été pris le 14 mai 2019. L’exploitant a alors transmis : • par courrier daté du 30/12/2019 un premier bilan des travaux effectués ainsi que les réponses aux demandes de compléments précisés dans l’arrêté préfectoral précité (notamment demande d’étude) et dans le rapport de l’inspection du 19 mars 2019. • par courrier daté du 17/02/2020, un bilan de fin de travaux pour la zone A appelée zone Arena (parcelles actuelles BH 53 et 50). Un PV de recollement a ainsi été rédigé pour cette zone en date du 9/03/2020 et un arrêté préfectoral de SUP a été pris en date du 4 octobre 2020. Concernant la zone « Hors Arena ». Une inspection a été réalisée en date du 08/06/2023 lors de laquelle des compléments ont été formulées. L’exploitant a transmis plusieurs documents : • synthèse des études environnementales réalisées depuis 2020 et description des travaux de dépollution à réaliser du 31/12/2022 au 03/10/2022 ; • par mail en date du 17/05/2024, un bilan de fin de travaux pour la zone Hors Arena ; • par mail en date du 22/07/2024, le rapport de diagnostic de la zone C et les registres chronologiques, sur demande de l’inspection. Les travaux de dépollution effectués : - ont permis d’atteindre les objectifs de réhabilitation sur les zones polluées au PCB. Néanmoins, il n’est pas possible pour l’inspection de vérifier la véracité des informations de réception des mailles M4-5 sur Z2. - ont permis d’atteindre les objectifs de réhabilitation sur la zone Z11 polluée au Plomb. - ont permis d’atteindre les objectifs de réhabilitation en HCT Lors de l’inspection du 8/06/2023, l'inspection a indiqué que la surveillance devait être poursuivie dans les mêmes conditions (réseau piézométrique, analyses). Tous les travaux étant terminés, il convient de surveiller une éventuelle mobilisation. Par ailleurs, les conséquences de cet impact dans le milieu gaz du sol doit être évalué (voir chapitre gaz du sol). Il est à noter qu’aucune source concentrée en COHV n’a été détectée lors des diagnostics sur la zone Arena (en amont) et la zone Hors Arena. Lors de l’inspection du 8/06/2023, l’inspection a demandé la caractérisation des gaz du sol au niveau de PZ9 (zone impactée en COHV dans les eaux souterraines) et au niveau de la zone C (découverte d’une pollution en HCT dont volatils), afin d’évaluer le dégazage. Les investigations réalisées sont décrites dans le rapport du 25/10/2023. Il en résulte : • 2 piézairs complémentaires ont été posés à 5,5 m et 3 m de profondeur et 2 campagnes de prélèvements ont été réalisés en juillet et août 2023 ; • un impact en tétrachloroéthylène et en benzène a été révélé avec des maximums observés sur PZA11, piézomètre le plus profond, avec 10 mg/m³ et 15,75 µg/m³, respectivement. • l’impact en COHV a été attribué à un potentiel dégazage depuis les eaux souterraines. Ces mesures ont été réalisées avant les travaux de dépollution réalisés sur la zone C, effectués en novembre 2023. Aucune mesure en COHV n’a été réalisé dans les sols lors des travaux de dépollution sur la zone pour écarter l’hypothèse d’une source sol et aucunes mesures résiduelles dans les gaz du sol ont été réalisées après les travaux de dépollution. Au vu des résultats, l’inspection considère qu’une campagne de surveillance des gaz du sol sera nécessaire lors du changement d’usage pour caractériser précisément les pollutions résiduelles dans ce milieu. Analyse des risques résiduels de fin de travaux Schéma conceptuel post-travaux Seule la voie d’exposition par inhalation de substances volatils en intérieur et extérieur par dégazage du sol et des eaux souterraines a été retenue. Les voies d’exposition par contact cutané, inhalation de poussières et ingestion de sols ont été exclus en raison du recouvrement des sols superficiels. Il est prévu un recouvrement des sols superficiels de manière systématique soit par de l’enrobé, les bâtiments ou 30 cm de terres végétales saines. Analyse des risques résiduels Les concentrations maximales quantifiées dans les gaz du sol sur l’ensemble des campagnes et piézairs, ont été retenues. Il est à noter qu’un dégazage depuis les sols a été additionné à celui des gaz du sol pour certains composés. Pour les transferts dans l’air intérieur, le modèle Johnson & Ettinger a été utilisé pour le sous-sol. Un taux de transfert de 10 % a ensuite été appliqué pour le RDC. Les VTR et les paramètres de l’étude sont présentés et cohérents. Les risques ont été évalués pour des usagers résident enfants et adultes (365 j ; 20 h/j en intérieur). L’étude conclut à : • des concentrations modélisées en dessous des valeurs de référence ; • des risques acceptables pour les scénarios résidentiels et tertiaires. L'inspection en date du 30 octobre 2024 et au vu des éléments transmis,considère que la société ABB a répondu aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 14 mai 2019. Les études environnementales réalisées montrent la compatibilité des milieux avec les usages projetés. Il est à noter que la zone C présente une mauvaise qualité des gaz du sol (présence de TCE et de benzène). Aussi, l’Inspection des installations classées considère la zone Hors Aréna, de l’ancien site ABB, comme régulièrement réhabilité. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/05/2005 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2011-06-10 : LA SITUATION S'AMELIORE
Informations complémentaires : Les résultats d’analyses montrent un faible impact en COHV avec la présence :
- de tétrachloroéthylène au droit de PZ4, PZ5bis et PZ7,
- de trichloroéthylène au droit de PZ7.
Les autres composés n’ayant pas été détectés. La campagne de septembre 2015 n’a montré aucun impact sur la nappe.
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00085480101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000854801 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 22/03/2023 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | ASEA_BROWN_BOVERY | ||||||
| Description | terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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