SSP0008550
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008550 |
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| Nom usuel | PECHINEY Bâtiment | ||||||||
| Commune(s) |
65362 PIERREFITTE NESTALAS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000855001 |
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| Date de dernière mise à jour | 19/08/2019 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
65.0003 (BASOL)
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| Environnement | Décharge liée à une usine métallurgique existant depuis 1911 et ayant fabriqué du silico-manganèse jusqu'en 1972, du carbure de calcium durant la grande guerre et du ferrosilicium de 1930 à nos jours.
L'unité de fabrication de ferro-silicium de Pierrefitte-Nestalas a été exploitée jusqu'en 2005 par la société Péchiney Electrométallurgie. Dans le cadre d'une cession des activités, le site a été séparé en deux parties physiquement séparées et propriété de deux entités juridiques distinctes : - la première, l'unité de fabrication de ferro-silicium (usine) étant rachetée au 01 mai 2005 par la société Ferropem ; - la seconde, la décharge réhabilitée, étant conservée par la SAS Péchiney Bâtiment du groupe Rio Tinto Alcan. Cette dernière est implantée pour une partie sur le territoire de la commune de Pierrefitte-Nestalas, pour l'autre sur le territoire de la commune de Soulom. La décharge est actuellement réglementée par les dispositions de l'arrêté préfectoral du 21 juin 2010. Elle est située en bordure du Gave de Pau, sa superficie totale est de 4000 m². Elle comprend des déchets de fabrication et d'épuration des rejets atmosphériques. |
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| Description | En près de 90 ans, l'activité du site Péchiney Electrométallurgie de Pierefitte-Nestalas a produit environ 90000 t de résidus métallurgiques qui sont pour l'essentiel des laitiers et des réfractaires inertes utilisés en remblais. Le tonnage estimatif stocké représente :
· 50000 t de laitier de silico-manganèse, · 20000 t de réfractaires et laitiers de ferro-silicium, · 15000 t de réfractaires et laitiers " d'inoculants ", · 6000 t de poussières d'épuration des rejets atmosphériques · et 900 t de gravats. Une étude déchets a été réalisée conformément aux prescriptions de deux arrêtés préfectoraux complémentaires du 15 juin 1993 et du 9 mai 1995. Le principal facteur de risque environnemental est un stock de résidus de filtration des fumées stocké dans la décharge interne. Lors de la réalisation de l'étude déchets en 1995, il est apparu que ce résidu pouvait relâcher de l'arsenic dans les conditions du test de lixiviation normalisé. L'arrêté préfectoral d'autorisation du 2 février 1996 a alors imposé une surveillance de la nappe phréatique autour de la décharge interne par 5 piézomètres (1 en amont hydraulique du site, 4 en aval hydraulique) et des analyses semestrielles (DCO, pH, zinc, arsenic, plomb, magnésium et nitrates). La surveillance de la qualité des eaux, mise en place depuis 1996, a montré l'absence d'impact sur les eaux du gave et des teneurs variables en arsenic dans la nappe. Les activités exercées sur le site étant susceptibles d'avoir été à l'origine de pollutions éventuelles du sol, sur proposition de la DRIRE Midi-Pyrénées, un arrêté préfectoral complémentaire du 8 juin 1998, pris conformément à la circulaire du 3 avril 1996, a prescrit à l'exploitant la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques sur la totalité du site avant le 1er janvier 2003. Un arrêté préfectoral complémentaire du 29 janvier 1999 a modifié les prescriptions de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 2 février 1996 relatives aux déchets. Il a en particulier : · prescrit une étude de réaménagement de la décharge interne de boues de silice avant le 1er juillet 1999, · prescrit l'arrêt de l'utilisation de cette décharge à partir du 1er janvier 2001, · prescrit l'achèvement de son réaménagement au 1er juillet 2001, · rappelé l'échéance de remise de l'étude de sols au 1er janvier 2003. L'établissement industriel a obtenu la certification ISO 14001 et l'objectif " zéro déchet " a été atteint fin 1999. Tous les sous-produits de fabrication sont valorisés ou recyclés et la décharge interne n'est plus exploitée. L'étude de sa réhabilitation a été engagée en janvier 2000 et porte sur : · un regroupement des déchets susceptibles de générer une pollution (environ 6000 tonnes, le reste étant des déchets inertes), ·un confinement et une couverture. Un arrêté préfectoral complémentaire du 16 mars 2000, pris dans le cadre de la constitution des garanties financières a : · réitéré l'interdiction de tout dépôt de déchets sur la décharge interne, · prescrit la remise de l'étude de réaménagement de la décharge interne avant le 1er juin 2000 avec fourniture d'un pré-rapport avant le 1er mai 2000, · rappelé l'échéance d'achèvement du réaménagement de la décharge interne au plus tard le 1er juillet 2001. Un dossier de réhabilitation de la décharge interne comprenant une étude hydraulique, une étude de protection des berges, une étude de modélisation d'une couverture de la décharge, un projet d'enrochement des berges et d'aménagement de la décharge, un suivi piézométrique de la nappe, a été transmis le 6 novembre 2001 à la DRIRE Midi-Pyrénées. La solution retenue réside au regroupement des dépôts de fines de silice sur une seule zone avec la mise en place d'une couverture d'efficacité au mois égale à celle imposée par l'arrêté ministériel du 18/12/92 . Les travaux de regroupement et de réaménagement des deux décharges internes sont achevés à la date du 24/12/02. Par arrêté préfectoral du 26 octobre 2012, l’exploitant a été mis en demeure d’apporter des garanties quant à la gestion des eaux superficielles du site (imperméabilité effective de la couverture mise en place, présence de drains périphériques et exutoire) et à la stabilité de l’enrochement mis en œuvre. Depuis, l’exploitant a procédé aux principaux travaux suivants : - mise en place de piézomètres supplémentaires ; - réfection complète des drains périphériques et central afin de permettre la bonne collecte et l’acheminement des eaux pluviales de ruissellement hors du site ; - mise en place d’une géomembrane sur le talus en limite de propriété avec la société Ferropem ; - travaux de confortement de l’ouvrage de protection hydraulique (enrochement) finalisés fin juillet 2014. Le procès-verbal de récolement des terrains réhabilités pour un usage futur de type décharge industrielle réhabilitée ou ouvrage de protection contre les crues a été établi le 9 juillet 2019. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2019-04-26 : LA SITUATION RESTE STABLE
Informations complémentaires : Pour la campagne e décembre 2018 et à l'image des derniers suivis depuis novembre 2013 (à l'exception d'un dépassement en plomb du seuil de la circulaire du 23/10/2012 en novembre 2016), aucun impact n'est mis en évidence au droit des 7 piézomètres et pour l'ensemble des paramètres recherchés (conductivité à 25°C, température, DCO, nitrates, zinc, arsenic, magnésium, manganèse, plomb) ; teneurs inférieures aux seuils de références utilisés ou inférieures à la limite de quantification du laboratoire.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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