SSP0008557
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008557 |
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| Nom usuel | Ancienne décharge Plantier du Haut | ||||||||
| Commune(s) |
33208 JAU DIGNAC ET LOIRAC |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000855701 |
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| Date de dernière mise à jour | 29/11/2019 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
33.0289 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne décharge d’ordures ménagères et de déchets assimilés située sur la commune de Jau-Dignac-et-Loirac au lieu-dit « Plantier du Haut » exploitée par la STMB à partir de 1986.
La décharge est située sur d'anciennes graviéres à 1.5km au Sud-Ouest de Jau et à 2.000 m au Nord-Ouest de Loirac, à proximité du lieu-dit « Méric », dans une zone à caractère rural et faiblement habitée. Les premières habitations sont celles de « Méric » à 300 m du « Plantier du Haut ». La décharge a été autorisée par arrête préfectoral du 30/01/1980 mais cet arrêté a été annulé le 18/12/1986 par le Tribunal Administratif de Bordeaux. Les déchets acceptés sur ce site correspondent essentiellement à des ordures ménagères et sont déposés sur une épaisseur d'environ 3m sur une superficie de 0.8 ha. Le volume de déchets serait de l'ordre de 20.000 m3 soit environ 10.000 tonnes. En avril 1995, la STMB prend le nom de ONYX AQUITAINE. Le 19/05/2005, l'exploitant dépose son dossier de cessation d'activité. Le 22/09/2006, remise d'un rapport sur la pose des piézomètres et campagne de prélèvement d'Août 2006. |
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| Description | Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23/02/2004.
I - DIAGNOSTIC : Suite à la demande par courrier de la préfecture du 27/09/2004, la société ARCADIS pour le compte de la société ONYX SOVAL a fourni le diagnostic et l'Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) de la décharge de « Plantier du Haut ». Cette étude remise le 19/05/2005, classe le site en 2 « site à surveiller » pour l'usage du moment. De ce fait, ARCADIS préconise la mise en place d'une clôture autour du site. La DRIRE, dans son rapport d'inspection du 23/06/2005, déclasse le site en 1 « site nécessitant des investigations approfondies » compte tenu de l'impact sur site de l'ammonium au niveau de la nappe superficielle. Les compléments de diagnostic sont apportés les 17/03/2006 et 31/08/2007. Ils mettent en évidence l'impact de la décharge sur la nappe notamment par le Manganèse. Les propositions de remise en état sont faites la 17/07/2009. II - TRAVAUX : Sur proposition de la DRIRE du 10/09/2009, l'arrêté préfectoral du 02/11/2009 prescrit : - le nettoyage des dépôts sauvages situés sur le chemin d'accès au site et dans les fossés (en bordure de route), - le bornage du site par un géomètre-expert, - le débroussaillage, - l'entretien régulier du site, - la mise en place d'une clôture périphérique avec un portail d'accès, - la réalisation de campagne d'analyses semestrielles d'auto-surveillance des eaux souterraines, - la mise en place d'une restriction d'usage du site. III - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES : Suite à l'ESR réalisée en 2005, des campagnes de prélèvement et d'analyse des eaux souterraines ont été effectués en Janvier 2006, Août 2006 et Janvier 2007. Cette dernière campagne, montre un très léger impact de la décharge sur la qualité de la nappe superficielle avec une altération par l'ammonium. Ce qui confirme les résultats des campagnes précédentes. L'arrêté préfectoral du 02/11/2009 prescrit la surveillance semestrielles de la nappe par trois piézomètres dans lesquels on mesure : pH, Cond, N Kj, Nglob,Nitrates, Nitrites, Ammonium, Arsenic, Al, Chrome, Manganèse, DCO, COT, DBO, Coli fécaux. Les prélèvements du 08/09/2010 n'ont pu être analysés. L'exploitant explique qu'en période de basses eaux, les piézomètres étant insuffisamment remplis, il n'y a pas assez de matières à analyser. IV - RESTRICTIONS D'USAGES L'arrêté préfectoral du 02/11/2009 prescrit des restrictions d'usage de la décharge réhabilitée qui devront être inscrites au registre des hypothèques selon une procédure d'institution de servitudes laissé au choix de l'exploitant AVANT LE 02/11/2010. L'emprise du dépôt est soumise aux interdictions suivantes : - construction de toute nature, - travaux de voirie sauf ceux nécessaire à l'accès du site et de son entretien, - tous travaux d'affouillement, de sondage et de forage, - cultures agricoles, potagères et pâturages. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2015-06-25 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : altération par manganèse, coliformes totaux et NH4
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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