SSP0008558
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008558 |
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| Nom usuel | Usine R. PONS | ||||||||
| Commune(s) |
10150 FONTAINE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000855801 |
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| Date de dernière mise à jour | 17/05/2021 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
10.0022 (BASOL)
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| Environnement | Le site est inscrit dans la base de données BASOL :
- en application de la circulaire du 03/04/1996, - et également en application de l'article 65 de l'arrêté ministériel du 02/02/1998. L'usine est implantée dans le village de Fontaine, en bordure de la route départementale D13 , qui conduit à Bar-Sur-Aube. L'entreprise s'est installée dans le moulin à eau de Fontaine, initialement pour bénéficier de la motricité hydraulique de la rivière puis elle s'est progressivement étendue vers le Nord, sur les terrains situés près de la rivière Aube. Les activités principales exercées sur le site sont le travail mécanique des métaux, la fonderie (bronze et aluminium), le traitement de surface. La société est spécialisée dans la fabrication de robinetterie et de raccords à usage industriel ainsi que de matériels de lutte contre l'incendie. Une partie du site a été depuis le début de l'activité de l'usine (1919) utilisée pour la mise en dépôt des sables issus des fonderies bronze et inox. Cette activité est arrêtée définitivement depuis le 08/06/1999. La totalité de la surface disponible n'a pas été utilisée. Le suivi de la qualité des eaux souterraines a été initié par le biais de la demande d'autorisation faie par la société PONS en 1999. Le courrier de la DRIRE du 3 juin 2002 prescrit un suivi semestriel de la qualité des eaux souterraines. 2 piézomètres sont alors mis en place pour cette surveillance : PZ1 en amont hydraulique du site et PZ2 en aval. Un 3ème piézomètre PZ3 (en aval) a été ajouté au réseau lors du premier semestre 2005. |
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| Description | Le diagnostic initial correspondant à cette zone a été adressé par courrier du 26/05/99. Par courrier du 13/07/99, l'inspection des installations classées a demandé à l'exploitant des compléments à cette étude (investigations de terrain : analyses des sables et des eaux souterraines, définition de la couverture à mettre en place).
Dans son dossier de demande d'autorisation d'exploiter, déposé en préfecture le 21/05/2002, l'exploitant a joint un document intitulé "étude des risques liés à la zone des remblais". Celui-ci a fait l'objet d'un examen par l'inspection des installations classées qui a donné suite à un rapport au préfet en date du 28/12/04. Les remarques formulées ont été communiquées à l'exploitant par courrier du 24/12/04. La mise en place d'une autosurveillance sur le site, à la fois au titre de l'article 65 de l'arrêté ministériel du 02/02/98 modifié (relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation) et au titre de la présence du dépôt de sables de fonderie a été demandée à l'exploitant par courrier du 03/06/02. Par courrier du 19/06/02, l'exploitant a répondu que 2 piézomètres ont été mis en place pour la surveillance du site. Le choix de leur implantation a été défini en fonction de la conclusion du rapport de diagnostic initial de sol de mai 1999. Des prélèvement semestriels sont réalisés pour les paramètres : indice phénols, DCO, COT, DBO, Cr, Ni, Cd, Pb, Zn, Sn, As. Par son courrier du 22/03/2005, l'exploitant a informé l'inspection qu'un réseau de trois piézomètres allait être utilisé pour suivre la qualité de la nappe souterraine. AP d'autorisation datant de 2011 : suivi piézométrique formalisé. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
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✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2011-08-03 : LA SITUATION RESTE STABLE
Informations complémentaires : Les fréquences d'échantillonnage des eaux souterraines prescrites sont globalement suivies. Toutes les substances dont la surveillance dans les eaux est prescrite ont été suivies.
D'après les données collectées, les résultats d'analyses ne mettent pas en évidence un quelconque impact du site sur la qualité des eaux souterraines. La poursuite du suivi est recommandée.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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