SSP0008559
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008559 |
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| Nom usuel | CHROMETAL GIDER | ||||||||
| Commune(s) |
10094 CHAVANGES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000855901 |
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| Date de dernière mise à jour | 17/05/2021 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
10.0023 (BASOL)
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| Environnement | La société CHROMETAL-GIDER SA, qui est implantée au sein de la zone industrielle La Marque, sur la commune de CHAVANGES, est spécialisée dans la fabrique d'articles funéraires et réalise le traitement de pièces pour le compte de la société Fonderie du Der.
Les installations de traitement de surfaces de la société constituent le principal enjeu environnemental du site. Le site est inscrit dans la base de données BASOL : - en application de la circulaire du 03/04/1996, - et également en application de l'article 65 de l'arrêté ministériel du 02/02/1998. Traitement de surface d'un volume total de cuve de 49 m3, qui effectue des dépôts électrolytiques de métaux (Ni, Cr, Cu). |
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| Description | Il s'agit d'une installation soumise à autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement.
La société a été autorisée à exploiter par l'arrêté préfectoral n° 82-4281 du 6 octobre 1982, complété en 1998 et 2002 par des arrêtés préfectoraux complémentaires. L'arrêté préfectoral complémentaire du 20 janvier 2009 est venu, ensuite, compléter et mettre à jour ces prescriptions. Le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques ont été demandés par arrêté préfectoral en date du 14/05/1998. N'ayant toujours pas reçu ces études le 3 mai 1999, l'inspection des installations classées a dressé procès-verbal et a proposé un arrêté préfectoral de mise en demeure qui a été signé le 14 mai 1999. Le diagnostic initial réalisé par le cabinet LISEC a été reçu le 21/07/1999. Celui-ci fait état de plusieurs zones potentiellement polluées au droit du stockage des boues, du stockage des fûts, de la cuve de fioul, ainsi qu'au niveau du point de rejet dans le ruisseau de drainage. Par courrier du 08/11/1999, des investigations complémentaires (prélèvements, analyses) ont été demandées par l'inspection des installations classées. La phase B du diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques ont fait l'objet d'une commande par l'industriel auprès du bureau d'études, suite à la demande formulée par l'inspection des installations classées le 01/03/2000. La phase B du diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques ont été remises dans le courant du 1er trimestre 2001. Un complément a été demandé par courrier du 22/03/2001. Une réponse, reçue le 22/04/2001, a été examinée et a fait l'objet d'un courrier en date du 19/06/2001 indiquant les observations de l'inspection des installations classées sur les compléments fournis. Le site est classé en classe 2, site à surveiller. Suite à une visite, le 22/05/2001, l'inspection des installations classées a constaté des conditions d'exploitation des installations non satisfaisantes et pouvant conduire à une pollution de la nappe. L'inspection a alors proposé un arrêté préfectoral imposant notamment l'analyse des sédiments du ruisseau. Cet arrêté a été signé le 29/10/2001. Par arrêté du 05/09/2001, l'exploitant a en outre été mis en demeure de réaliser la surveillance des eaux souterraines. Par courrier du 04/03/2002, un bureau d'étude a adressé une proposition portant sur les compléments à apporter à l'étude de sols et analyses des sédiments du ruisseau. Par courrier du 24/11/2003, l'inspection des installations classées a demandé à l'exploitant de prendre connaissance des propositions faites par le bureau d'études, de vérifier qu'elles répondent complètement aux demandes formulées et de les faire réaliser dans les plus brefs délais. Les résultats d'analyses et compléments demandés relatifs à la qualité des sédiments du ruisseau ont été reçus en mars 2005. L'ESR réalisée classe le ruisseau en catégorie 1. L'exploitant n'a encore lancé aucune action suite à ces résultats. Les résultats des analyses des eaux souterraines ont été transmis pour juillet 2001, décembre 2001, janvier 2003 (résultats donnés avec réserve étant donné que les échantillons ont été fournis au laboratoire un mois après prélèvement) et octobre 2004. Depuis 2004, aucun résultat n'a été fourni par l'exploitant. Ce dernier justifie cela par des difficultés d'accès au point de prélèvement. Il a été relancé sur le sujet suite à la dernière visite d'inspection et certains résultats ont été communiqués en 2007. Résultats 2009, pas d'impact réel. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
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✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2009-12-09 : LA SITUATION RESTE STABLE
Informations complémentaires :
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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