Fiche Infosols - SSP4090096

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP4090096

Nom usuel

SOGELAM

Commune(s)

42099 FRAISSES

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000856001			28/08/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000856001

Date de dernière mise à jour

28/08/2018

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

42.0042 (BASOL)

Environnement

La société SOGELAM est située en zone industrielle à FRAISSES. Elle a été créée suite à la filialisation de l’établissement « Outillage mécanique » du groupe USINOR-SACILOR en 1990. Mais l’activité sur le site a commencé en 1918 avec la construction d’un atelier où l'on fabriquait des fraises et des forêts. D’ailleurs cette fabrication sera réalisée sur le site jusqu‘en 1968 après l’activité s’orientera vers la fabrication de lames et de cisailles.

Description

Une étude de sols a été fournie en juin 2002 (DI et ESR) à l'inspection. L'étude a permit de déceler des zones polluées avec des dépassements des Valeurs de Définition de Source Sol(VDSS) notamment Z2 (HCT/4900 mg/kg), Z3 (cr 761 mg/kg), Z6 (PCB:0,52 mg/kg), Z7 (HCT: 3250 mg/kg) et Z10 (Cr) classant le site en 2 (site à surveiller).

Par arrêté préfectoral du 13 mars 2003, la surveillance des eaux souterraines avec la mise en place d'un réseau a été prescrite à l'exploitant.

Le 30 juillet 2007, l'inspection a reçu un rapport de cessation d'activité de SOGELAM précisant que la société avait cessé son activité sur le site en mai 2007 et une étude de sol (réception le 04/02/2008).

Dans son rapport du 10 octobre 2008, l'inspection a indiqué que les dispositions prises par l'exploitant et les actions préconisées, dans le cadre de l'aménagement futur de son ancien site d'exploitation, semblent satisfaisantes tant d'un point de vue environnemental que sanitaire pour un usage industriel.

Aussi, et comme le prévoit l'article R. 512-76 du code de l'environnement, l'inspection a proposé à monsieur le Préfet de la Loire de prendre un arrêté complémentaire afin de fixer à la société SOGELAM les prescriptions suivantes :
- l'ensemble des superstructures seront démolies et l'ensemble des matériaux seront évacués hors du site ;
- les terres des zones présentant des teneurs importantes en hydrocarbures seront évacuées et traitées vers des filières agréés ;
- concernant les terres impactées en métaux lourds :
* les couvertures en place seront conservées au droit des zones d'anomalies ;
* si ces couvertures sont enlevées suites à des opérations de ré-aménagement et de réhabilitation du site, il sera nécessaire de recouvrir les sols présents sur ces zones à risques d'une couverture imperméabilisée, constituée soit de revêtement de type bitume ou béton soit d'une couche d'argiles surmontée de matériaux drainant ;
* un géotextile entre les sols actuels en place et le revêtement superficiel rapporté sera mis en place afin de prévenir tout risque de mélange et de signaliser la nature des terres ;
* si il est décidé de procéder à une excavation des terres présentes dans ces zones, celles-ci seront évacuées et traitées des filières de traitement agréés
- il sera réalisé une surveillance des eaux souterraines au droit du site et des eaux de surface de l'Ondaine. Les paramètres mesurés seront les suivants : hydrocarbures, métaux (Cr, Cu, Ni, Pb, As), trichloroéthylène et Cis-1,2 dichloroéthylène. La fréquence sera mensuelle pendant toute la durée des travaux et durant 3 mois au delà des dernières excavations ou remblaiements. La fréquence sera annuelle au delà de cette période.
- en application de l’article R. 512-76 du code de l'environnement, l'exploitant réalisera un dossier en vue de l’établissement de servitudes d’utilité publique telles que prévues aux articles L.515-8 à L.515-12 du Code de l’Environnement.

Un arrêté préfectoral a été signé en ce sens le 9 décembre 2008.

Dans son rapport du 23 janvier 2012, l'inspection a précisé que l'EPORA, propriétaire du site, s'est substitué à la société Sogelam et assurait la requalification du site. A l’issue du contrôle sur site du 10 janvier, l'inspection a constaté que les ouvrages de surveillance des eaux souterraines (Pz1, Pz1b et Pz2) sont présents sur le site. A la suite des travaux de démolition des bâtiments, un nouvel ouvrage Pz1 a été mis en place en août 2011.

Dans le cadre de la réhabilitation du site pour un usage industriel / artisanal, le plan de gestion prévoyait des travaux dont le déroulement avait été prévu courant janvier 2012 (excavation-tri des zones A et B impactées aux hydrocarbures, imperméabilisation des zones C et D impactés aux métaux lourds).

Dans son rapport du 09/02/2012, l'inspection a indiqué que la contamination aux solvants chlorés mesurée dans les eaux souterraines lors de la dernière campagne de surveillance de janvier 2012 était susceptible d'engendrer des études complémentaires et des modifications du plan de gestion afin de s'assurer de l'absence de risques sanitaires pour les futurs usagers du site.

Dans son rapport du 05/03/2012, l'inspection a précisé que l'EPORA devait procéder à la mise en place de nouveaux piézomètres pour dimensionner la pollution aux COHV présente dans la nappe souterraine aussi bien en terme de répartition spatiale que de concentrations.

Par ailleurs, les campagnes de suivi des eaux souterraines devaient, conformément à l'arrêté préfectoral du 9 décembre 2008, poursuivre la surveillance de « l'Ondaine », principal exutoire des eaux souterraines du site, afin de mesurer l'impact éventuel des composés chlorés sur ce cours d'eau. Les usages situés en aval hydraulique du site (entre le site de la société Sogelam et l'Ondaine) sont actuellement constitués de la rue de l'Ondaine et des parkings et bâtiments du site industriel de la société Akers dont l'activité a cessé. Au regard des résultats d'analyses, l'impact du site sur la qualité des eaux souterraines et superficielles ne semble pas à l'origine d'une incompatibilité avec les usages constatés en aval hydraulique du site.

L'EPORA a transmis, en mai 2012, à l'inspection, le rapport de synthèse de la surveillance des milieux et le rapport relatif aux travaux réalisés afin de permettre la réhabilitation du site pour un usage de type industriel et commercial ou assimilé.

L'inspection, dans son rapport du 11/06/2012, a conclut que les travaux de dépollution fixés par l'arrêté préfectoral du 9 décembre 2008 ont été réalisés correctement par l'EPORA.

Par ailleurs, les investigations complémentaires menées par l'EPORA, suite aux résultats sur la surveillance des eaux souterraines, ont mis en avant une pollution importante des eaux souterraines et des sols au droit du site liée aux activités exercées par la société Sogelam. Cette pollution est de nature à remettre en cause les études transmises par la société Sogelam (notamment l'évaluation quantitative des risques sanitaires) concluant sur la compatibilité du site avec un usage industriel.

Conformément à l'article R. 512-39-4 du code de l'environnement, la société Sogelam doit définir les mesures de gestion permettant de réhabiliter le site pour un usage industriel en prenant en compte les nouvelles sources de pollution identifiées sur le site.

En conséquence, l'inspection des installations classées propose à madame la préfète de la Loire de prescrire à l'encontre de la société Sogelam la réalisation d'un mémoire de réhabilitation permettant d'assurer la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement compte tenu de l'usage futur du site de type industriel ou assimilé et de réaliser la surveillance des eaux souterraines et superficielles afin de mesurer l'impact des activités du site sur la qualité de celles-ci.

L'EPORA a transmis, en mai 2013, à l'inspection, le rapport provisoire relatif au diagnostic complémentaire et au plan de gestion du site afin de permettre sa réhabilitation pour un usage de type industriel et commercial ou assimilé.

Compte tenu des éléments, l’inspection, dans son rapport du 20 juin 2013, indique que le plan de gestion fourni par l’EPORA pour le compte de la société Sogelam doit être complété afin de s’assurer que la pollution importante des eaux souterraines et, dans une moindre mesure, des sols liée aux activités exercées par la société Sogelam est appréhendée conformément aux recommandations des circulaires du 8 février 2007.

En conséquence, l'inspection a informé par courrier la société Sogelam, es de dernier exploitant du site, sur la nécessité :
- poursuivre la surveillance des eaux souterraines et superficielles en ajoutant de façon transitoire les ouvrages Pz Akers (0,1,2 et 3) situés hors site conformément à l'arrêté préfectoral du 7 août 2012. Les campagnes de prélèvements des eaux souterraines et superficielles réalisées le même jour devront s’accompagner de mesures du niveau des eaux souterraines et de l’Ondaine,
- de réaliser des investigations complémentaires de sol au droit et à proximité de Pz1, au droit de la cabine de peinture objet d’une contamination importante aux COHV, afin de lever l’incertitude sur la présence éventuelle d’une source de contamination aux solvants chlorés dans les sols,
- de réaliser des mesures de gaz de sol dans des conditions représentatives de l’état du site après mise en œuvre du plan de gestion afin de valider les résultats de l’analyse des risques sanitaires concluant sur la compatibilité du site avec un usage industriel,
- de réaliser une étude technico-économique dans le plan de gestion ayant pour objectif de traiter les zones sources en zone saturée et non saturée accompagnée d’objectifs de dépollution conformément à l'arrêté préfectoral du 7 août 2012,
- de valider l’analyse de risques résiduels après travaux et de la réviser, le cas échéant, à partir des résultats des mesures de gaz des sols.

L’EPORA a transmis, en décembre 2013, à l’inspection, un rapport relatif au diagnostic complémentaire du site, au plan de gestion du site et à l’analyse des risques résiduels afin de permettre sa réhabilitation pour un usage de type industriel et commercial ou assimilé.

Après étude de ces documents, l’inspection, dans son rapport du 27 août 2014, indique que le plan de gestion fourni par l’EPORA pour le compte de la société Sogelam pourrait permettre d’assurer, au terme des travaux de dépollution et en fonction des mesures compensatoires retenues, la compatibilité des milieux avec l’usage futur du site exploité par la société Sogelam.

Cependant le plan de gestion retenu par l’EPORA ne propose pas clairement de retenir dans le cadre du futur aménagement du site une mesure de gestion compensatoire permettant de garantir pour les futurs usagers du site la maîtrise des risques sanitaires liés aux composés volatils.

Au vu des hypothèses et des résultats des calculs de risques sanitaires, l’inspection recommande que le futur bâtiment soit réalisé, en cas d’implantation dans le panache de pollution, sur un vide technique ventilé dont les caractéristiques doivent être précisées notamment au regard des contraintes du terrain ou implanté en dehors du panache de pollution. Au regard de leur pérennité et des incertitudes sur les teneurs résiduelles en contaminants (COHV …) dans les gaz du sol après travaux, ces 2 solutions semblent les plus pertinentes pour garantir la maîtrise des risques sanitaires pour les usagers du site.

La validation du plan de gestion nécessite d’apporter des éléments complémentaires aux remarques formulées par l’inspection dans ce même rapport.

Par conséquent, l’inspection a informé par courrier la société Sogelam, es de dernier exploitant du site, sur la nécessité :
- de compléter le plan de gestion y compris sur la gestion des déchets et des déblais en apportant des éléments de réponse aux remarques formulées par l’inspection,
- de reprendre, avant le démarrage des travaux, la surveillance des eaux souterraines et superficielles (pertinence des points de prélèvement à réévaluer) en ajoutant de façon transitoire les ouvrages Pz Akers (0,1,2 et 3) situés hors site et Pz9 conformément à l’arrêté préfectoral du 7 août 2012. Les campagnes de prélèvements des eaux souterraines et superficielles réalisées le même jour devront s’accompagner de mesures du niveau des eaux de l’Ondaine et du réseau d’eau pluviales,
- de réaliser, avant démarrage des travaux, des investigations complémentaires de sol au droit et à proximité de Pz1 afin de lever l’incertitude sur la présence éventuelle d’une source de contamination aux solvants chlorés dans les sols,
- de réaliser, avant l’aménagement du site et après mise en œuvre du plan de gestion, des mesures de gaz de sol dans des conditions représentatives de l’état du site afin de valider les résultats de l’analyse des risques sanitaires et plus particulièrement des mesures compensatoires assurant la compatibilité du site avec un usage industriel. En fonction des résultats des analyses de gaz du sol avant l’aménagement, l’analyse des risques sanitaires sera révisée afin de valider le plan de gestion définitif du site.

L’inspection a proposé à Madame la Préfète de la Loire de prescrire à l’encontre de la société Sogelam, conformément à l’article R. 512-39-3 II du code de l’environnement, les travaux prévus dans le mémoire de réhabilitation. L’arrêté préfectoral correspondant a été signé le 5 novembre 2014.

Dans son rapport du 12 novembre 2014, l’inspection indique que le plan de gestion fourni, en septembre 2014, par l’EPORA permet d’assurer, sans mise en œuvre de mesures compensatoires spécifiques pour le bâtiment construit au droit du panache de pollution aux COHV des eaux souterraines, la compatibilité du site avec un usage de type industriel.

La maîtrise de l’impact environnemental des eaux souterraines notamment hors site nécessite la mise en œuvre de travaux de dépollution imposés par l’arrêté préfectoral du 5 novembre 2014. L’EPORA s’est engagé à mettre en œuvre les prescriptions de l’arrêté préfectoral du 5 novembre 2014 dans le plan de gestion du 5 août 2014 qu’il a retenu. La surveillance des eaux souterraines et superficielles avant et pendant la période des travaux doit également être poursuivie par la société Sogelam.

Dans le cadre de la réhabilitation du site Sogelam, l’EPORA s’est substitué à l’exploitant pour assurer sa requalification pour un usage de type industriel et commercial. La société Sogelam en tant que dernier exploitant reste responsable de l’exécution des arrêtés préfectoraux du 5 novembre 2014 et 7 août 2012.
L’EPORA conduit les études et travaux permettant de s’assurer de la compatibilité du site avec le projet conformément à l’arrêté préfectoral 5 novembre 2014.

Les éléments justificatifs transmis à l’inspection dans le dossier des ouvrages exécutés du 19 avril 2017 ont permis d’apprécier la conformité des travaux de dépollution complémentaires réalisés lors de la reprise de la fouille « partie nord de l’ancienne cabine de peinture ». En raison de la présence d’une importante dalle béton, l’EPORA a décidé d’arrêter le terrassement de cette zone. Cette contrainte d’aménagement devra être prise en compte dans le dossier proposant l’institution de servitudes d’utilité publique.

L’EPORA doit proposer un état initial des eaux souterraines avant traitement afin de permettre la réception des travaux de dépollution à leur terme au regard des prescriptions fixées dans l’arrêté 5 novembre 2014.

Les résultats obtenus lors des campagnes de surveillance des eaux souterraines ne mettent pas en avant, à ce jour, une amélioration significative de la qualité des eaux souterraines au droit du site.

Dans son rapport du 25 mai 2018, l’inspection demande de répondre à ses demandes au plus tard le 13 juillet 2018.
- un bilan massique du traitement par tranchée drainante lors de la 1ère année de traitement (avril 2017 – avril 2018) doit être transmis à l’inspection.
- l’EPORA doit, au regard de l’efficacité du dispositif de traitement, se positionner sur l’optimisation du traitement par ajout d’un oxydant et/ou d’un tensio-actif.
- L’EPORA doit préciser à l’inspection les mesures prises pour s’assurer de l’excavation de l’intégralité de la zone impactée aux métaux lourds.
- afin de s’assurer de la compatibilité des matériaux excavés avec la teneur résiduelle en COHV du site (objet d’un traitement), des analyses complémentaires sur les COHV sur chaque lot (conservés sur un merlon sur le site) doivent être réalisés par l’EPORA. Les résultats des analyses accompagnés des commentaires doivent être transmis à l’inspection. Si la teneur en COHV est compatible avec le bruit de fond anthropique du site, ces lots pourront être maintenues sur le site dans les conditions fixées par les servitudes d’utilité publique.
- les résultats des analyses mensuelles réalisées pendant la phase de traitement accompagné du volume rejeté et des flux rejetés par composé chimique doivent être fournis à l’inspection. La présentation des résultats doit permettre de vérifier la conformité des rejets au regard des valeurs de référence visées par l’article 3 de l’arrêté du 5 novembre 2014.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Méthode biologique ou chimique

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux superficielles - Sédiments

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2018-03-01 : LA SITUATION RESTE STABLE

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
FRAISSES	AH	3	42
FRAISSES	AH	6	42
FRAISSES	AH	7	42
FRAISSES	AH	8	42
FRAISSES	AH	9	42