SSP0008562
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008562 |
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| Nom usuel | Société Troyenne de Teinture | ||||||||
| Commune(s) |
10387 TROYES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000856201 |
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| Date de dernière mise à jour | 17/05/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
10.0024 (BASOL)
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| Environnement | Teinturerie autorisée par arrêté préfectoral n° 87/505 du 13/02/1987 pour une capacité maximale de production de 10 t/j. | ||||||||||
| Description | Un diagnostic et une évaluation simplifiée des risques ont été demandés par arrêté préfectoral du 15 février 1999 dans le cadre de la circulaire du 3 avril 1996.
L'étape A du diagnostic initial a été réalisée mais pas transmise à l'inspection des installations classées. L'étape B du diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques n'a toujours pas été transmise à l'Inspecteur des Installations classées. Elle va être exigée lors de la prochaine visite d'inspection prévue le 14/01/03. L'inspection des installations classées a proposé au préfet de mettre en demeure l'exploitant de déposer une étude de sols dans son rapport en date du 14 février 2003 modifié le 16 mai 2003 suite à la réception de documents transmis par l'exploitant pour répondre aux remarques formulées par l'inspection lors de la visite du 14 janvier 2003. De plus, l'exploitant s'était engagé par courrier du 25 mars 2003 à déposer sous 10 jours l'étude de sols. Lors de la visite du 9 janvier 2004, suite à un incendie survenu dans la soirée du 8, l'exploitant n'a pu présenter son étude de sols. Un rapport adressé au préfet le 5 février 2004 rappelle de nouveau les nombreux écarts constatés lors des différentes visites et les non-respect des engagements formulés. Un projet d'arrêté préfectoral de consignation de somme ainsi que de suspension de l'installation a été proposé au préfet. Un procès verbal, en date du 15 janvier 2004, a été dressé pour non respect des différents arrêtés pris à la suite de la visite du 14 janvier 2003. Le site est à présent à l'arrêt, il a été vidé de ses installations. Il s'agit d'une friche sous la responsabilité d'un liquidateur judiciaire, ne disposant que de peu de fonds. Aucun projet de réhabilitation n'existe pour le moment. Les études de sols disponibles actuellement sont insuffisantes. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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