SSP0008563

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008563

Nom usuel FRANCE TEINTURE (Teinturerie de Champagne)
Commune(s) 10387 TROYES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000856301 17/05/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000856301

Date de dernière mise à jour 17/05/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
10.0025 (BASOL)
Environnement Teinturerie autorisée par arrêté préfectoral n° 87/854 du 27/02/1987 pour une capacité maximale de production de 30 tonnes/jour et arrêté préfectoral n° 10/1678 du 11/06/10.
Description Un diagnostic et une évaluation simplifiée des risques ont été demandés par arrêté préfectoral du 15 février 1999 dans le cadre de la circulaire du 3 avril 1996.

L'étape A du diagnostic initial a été réalisée.

AP : 13/03/00

APC : 11/06/10
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
TROYES CN 869 10
TROYES CN 870 10
TROYES CN 244 10
TROYES CN 245 10
TROYES CN 247 10