SSP0008564

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008564

Nom usuel SOROTEX (ex. DEVANLAY)
Commune(s) 10323 ROMILLY SUR SEINE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000856401 17/05/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000856401

Date de dernière mise à jour 17/05/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
10.0026 (BASOL)
Environnement De 1896 à 2000, une activité de confection de vêtements, associant des ateliers de blanchisserie, tricotage, teinturerie, a été exercée au 179 rue Gornet Boivin à Romilly sur Seine. Le dernier exploitant est la société Romillonne de textile (Sorotex), appartenant à Vestra Groupe, à la date de l'arrêt de l'activité en 2000.

La superficie totle du site est d'environ 10,17 hectares.

Teinturerie autorisée par arrêté préfectoral n° 91/814A du 23/09/1991 pour une capacité de production de 8,5 tonnes/jour.
Cessation d'activité déclarée le 06/06/2000.
Description Le diagnostic initial de sols et l'évaluation simplifiée des risques ont été demandés par courrier du Préfet en date du 6/06/2000 suite à une cessation d'activité partielle.

L'évaluation simplifiée des risques a été remise le 11/01/2002. Cette évaluation classe le site en classe 1 (à traiter) pour un usage actuel (site industriel).

Le site ayant été libéré de toute activité, le mandataire judiciaire, propriétaire des terrains et des bâtiments, a fait réaliser des investigations complémentaires sur le site et mis en place une surveillance des eaux souterraines conformément aux préconisations de l'Inspection.

Ces investigations se sont soldées par une évaluation des risques sanitaires envisageant deux scénarii : nouvelle activité industrielle ou réhabilitation pour des usages multiples (pavillonnaire, commerces, immeubles d'habitations, parking...). L'évaluation des risques résiduels du 14/09/07 a défini les seuils de réhabilitation pour ces usages.

La surveillance des eaux souterraines est maintenue compte tenu de la présence, à des concentrations fluctuantes, de composés chlorés.

L'Arrêté Préfectoral Complémentaire du 11/04/08 prescrit des mesures de remise en état du site : suppression du risque de contact direct entre les usagers du site et les terres polluées par un recouvrement des terre polluées, ou une excavation des terres polluées. Cet arrêté encadre également la surveillance des eaux souterraines à réaliser sur le site et en aval à l'extérieur du site.

A ce jour, les travaux de dépollution n'ont pas commencé. La vente du site est cours et devrait permettre la réalisation des travaux de réhabilitation. La surveillance trimestrielle des eaux souterraines est réalisée, les résultats de la campagne de juillet 2010 ont fait apparaître des concentrations en solvants chlorés à des niveaux les plus élevés jamais observés.

L'Agence régionale de Santé a été saisie en septembre 2010 et il a été décidé de demander au Maire de Romilly-Sur-Seine d'interdire l'usage de l'eau des puits. Les résultats de la surveillance transmis en fin 2010 et au cours de l'année 2011 sont du même ordre de grandeur ; des prélèvements de gaz de sols et de nouveaux tests d'abattement (pour les usages arrosage des potagers et remplissage des piscines) ont été réalisés dans le courant du 4ème trimestre 2011, les résultats sont en attente.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2011-07-20 : LA SITUATION SE DEGRADE Informations complémentaires : Une évaluation des risques sanitaires pour les usages "piscine privée" et "arrosage des jardin" en aval de Sorotex a été réalisée en 2009 à partir des résultats des tests d'abattement des concentrations réalisés. Depuis juillet 2010 , les concentrations mesurées atteignent des niveaux jamais atteints et conduisant à dépasser les seuils de référence évalués par les tests d'abattement. Des prélèvements de gaz de sols et de nouveaux tests d'abattement ont été réalisés dans le courant du 4ème semestre 2011, les résultats sont en attente.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ROMILLY SUR SEINE AS 501 10
ROMILLY SUR SEINE AS 502 10
ROMILLY SUR SEINE AS 504 10
ROMILLY SUR SEINE AS 505 10
ROMILLY SUR SEINE AS 506 10
ROMILLY SUR SEINE AS 507 10
ROMILLY SUR SEINE AS 508 10
ROMILLY SUR SEINE AS 509 10
ROMILLY SUR SEINE AS 510 10
ROMILLY SUR SEINE AS 511 10
ROMILLY SUR SEINE AV 125 10
ROMILLY SUR SEINE AV 126 10
ROMILLY SUR SEINE AV 127 10
ROMILLY SUR SEINE AV 128 10
ROMILLY SUR SEINE AV 129 10
ROMILLY SUR SEINE AV 130 10
ROMILLY SUR SEINE AV 131 10
ROMILLY SUR SEINE AV 248 10
ROMILLY SUR SEINE AV 246 10
ROMILLY SUR SEINE AV 247 10
ROMILLY SUR SEINE AV 249 10
ROMILLY SUR SEINE AV 250 10
ROMILLY SUR SEINE AV 251 10
ROMILLY SUR SEINE AV 135 10
ROMILLY SUR SEINE AV 136 10
ROMILLY SUR SEINE AV 235 10
ROMILLY SUR SEINE AV 234 10
ROMILLY SUR SEINE AV 138 10
ROMILLY SUR SEINE AV 139 10
ROMILLY SUR SEINE AV 140 10
ROMILLY SUR SEINE AV 232 10
ROMILLY SUR SEINE AV 233 10
ROMILLY SUR SEINE AV 144 10
ROMILLY SUR SEINE AV 271 10
ROMILLY SUR SEINE ZH 156 10