SSP0008566

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008566

Nom usuel DEVANLAY LACOSTE
Commune(s) 10387 TROYES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000856601 17/05/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000856601

Date de dernière mise à jour 17/05/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
10.0028 (BASOL)
Environnement Teinturerie autorisée par arrêté préfectoral n° 87/677 en date du 24/02/1987 pour une capacité maximale de production de 12 t/j, complété par l'arrêté préfectoral du 26/05/10.

La société Devanlay, division Lacoste, exploite à Troyes une unité de teinture et apprêt. Cette société est répertoriée comme établissement "prioritaire national".
Description Un diagnostic initial des sols et une évaluation simplifiée des risques ont été demandés par arrêté préfectoral en date du 12/02/1999.

Le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques ont été réalisés et ont conclut que le site est en classe 2 (site à surveiller).

Ces études ont mis en évidence une pollution des eaux souterraines.

Le dossier est en cours d'étude par l'inspection des installations classées, qui dans un premier temps a demandé la mise en place d'une surveillance des eaux souterraines.

L'inspection des installations classées a reçu les résultats d'analyses des eaux souterraines de la campagne de début 2006. Les résultats de fin 2006 et début 2007 doivent être communiqués à l'inspection des installations classées.

APC le26 mai 2010: surveillance des émissions et de leurs effets par la mise en place d'un programme d'autosurveillance.

APC du 11/10/10 : mise en oeuvre de la surveillance initiale (RSQE)

L'inspection des installations classées a reçu les résultats de la surveillance de la qualité des eaux souterraines de la campagne de début 2011
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2011-02-21 : LA SITUATION RESTE STABLE Informations complémentaires : au 21 février 2011: * présence d'une nappe à une profondeur comprise entre 0.90 et 1.80 dont le sens d'écoulement se fait vers le nord. * présence de COHV au droit de l'ensemble des ouvrages. -> dépassement des valeurs de référence pour le tri et trichloréthylène au droit du puits industriel et pour le chlorure de vinyle au droit du PZ5. * au droit des 3 piézomètres, dépassement des valeurs pour arsenic, nickel et plomb. * hydrocarbures C10 - C40, teneurs inférieures à la valeur réglementaire * BTEX non détecté Donc, l'eau n'est pas potable, les résultats sont stables. La surveillance semestrielle est recommandée.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
TROYES CI 181 10
TROYES CI 182 10
TROYES CI 549 10
TROYES CI 551 10
TROYES CI 627 10