SSP0008567

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008567

Nom usuel SOTRATEX
Commune(s) 10387 TROYES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000856701 17/05/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000856701

Date de dernière mise à jour 17/05/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
10.0029 (BASOL)
Environnement Teinturerie autorisée par arrêté préfectoral n° 87:668 du 19/02/1987 pour une capacité de production de 10 t/j.

La société SOTRATEX a été autorisée par arrêté préfectoral du 19 février 1987 à exploiter des activités de teinture et d'apprêt de matière textiles. Les dispositions de l'arrêté d'autorisation ont été complétées par celles de l'arrêté du 13 mars 2000. Cet arrêté complémentaire porte uniquement sur la prévention de la pollution des eaux.







Description Le diagnostic initial de sols et l'évaluation simplifiée des risques ont été demandés par arrêté préfectoral en date du 15/02/1999 dans le cadre de la circulaire du 3 avril 1996.

L'étape A du diagnostic initial a été réalisée. L'étape B du diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques ont été remis le 25/07/2001.

L'évaluation simplifiée des risques conclut à un site en classe 3, banalisable pour l'usage actuel.

L'inspection des installations classées a demandé à l'exploitant par courrier du 5 juin 2003 des compléments suite à la stratégie d'investigation effectuée sur le site au regard du diagnostic initial et notamment de son historique et du positionnement des piézomètres.

A ce jour et en l'absence de constat d'impact sur les paramètres recherchés, la surveillance des eaux souterraines n'a pas été imposée.

Il est prévu de demander à l'exploitant de positionner de nouveaux piézomètres et d'effectuer de nouvelles études de sols comprenant les paramètres COHV (composés Organiques Volatils halogénés).
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
TROYES AK 523 10