SSP0008571
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008571 |
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| Nom usuel | ASSA ABLOY AUBE ANJOU | ||||||||
| Commune(s) |
10387 TROYES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000857101 |
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| Date de dernière mise à jour | 17/05/2021 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
10.0030 (BASOL)
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| Environnement | Le site est inscrit dans la base de données BASOL :
- en application de la circulaire du 03/04/1996. - et également en application de l'article 65 de l'arrêté ministériel du 02/02/1998. Le société Assa Abloy Aube Anjou, anciennement Vachette, a exploité pendant plusieurs décennies des activités de mécanique à destination du secteur de la serrurerie sur son site de la rue de la Paix à Troyes. Ces activités ont entraîné au cours des années, l'utilisation d'installation de travail mécanique des métaux, d'assemblage mécanique, de dégraissage, de traitement de surfaces, de peinture, de vernissage-fonderie. Le site de TROYES était réglementé par arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter du 22 novembre 2005 et arrêté préfectoral complémentaire du 16 avril 2007. En raison de réorganisations industrielles au sein du groupe ASSA ABLOY, le site de TROYES a fait l’objet d’une cessation définitive d'activité notifiée le 22 février 2010. |
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| Description | Dans le cadre de la cessation de ses activités sises 50 rue de la Paix à TROYES, la société ASSA ABLOY a réalisé un mémoire de cessation d’activité, conformément à la réglementation, présentant la situation environnementale du site et les travaux nécessaires à sa réhabilitation pour un usage comparable à celui de la dernière période d’exploitation de l’installation, c’est-à-dire un usage de type industriel.
Les travaux de réhabilitation du site ont été encadrés par l'arrêté préfectoral complémentaire du 16 mai 2011, qui prescrit notamment : - la dépollution des eaux souterraines et des sols pollués par des métaux lourds et solvants chlorés (majoritairement tétrachloroéthylène et trichloroéthylène) au droit et à proximité des anciens ateliers de dégraissage, - le traitement des gaz de sols (par venting »), - la mise en place d'une barrière hydraulique afin de confiner la pollution pendant les travaux de dépollution, - la surveillance de la qualité des eaux souterraines sur site et hors site, pendant un minimum de 4 ans, - la réalisation d’un rapport de fin de travaux à l’issue de ceux-ci, intégrant une analyse des risques résiduels (A.R.R.) Les travaux de dépollution ont été réalisés jusqu’en août 2012. Ils ont fait l'objet de rapports de fin de travaux en novembre 2012 et d'un procès-verbal de récolement en mai 2013 attestant que les travaux ont été menés conformément aux prescriptions de l'arrêté préfectoral du 16 mai 2011, et que les niveaux de dépollution atteints rendent le site compatible d’un usage de type résidentiel. En effet, au cours des travaux de dépollution du site, des projets de réhabilitation du site de type résidentiel ont été proposés. Le projet retenu a été défini en tenant compte des contraintes relatives à l’état du site, en particulier concernant la pollution des sols et des eaux souterraines. Les zones présentant les concentrations en composés chimiques les plus importantes ont ainsi été dédiées à des zones de stationnement de véhicules. Il est à noter que l’implantation d’un micro crèche a été envisagée un moment, puis abandonnée suite à l’avis défavorable émis par la DREAL le 19 février 2013 fondé sur la circulaire du 8 février 2007 relative à l'implantation sur des sols pollués d'établissements accueillant des populations sensibles. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Pompage de rabattement ou de récupération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique
✓ Oxydation chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2011-04-29 : LA SITUATION RESTE STABLE
Informations complémentaires : Surveillance maintenue.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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