SSP0008572

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008572

Nom usuel LE JOINT FRANCAIS
Commune(s) 10220 MAIZIERES LA GRANDE PAROISSE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000857201 17/05/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000857201

Date de dernière mise à jour 17/05/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
10.0031 (BASOL)
Environnement Fabrication de colles et mastics.

Le Joint Français est une filiale du groupe Hutchinson, lui même filiale du groupe Total Hutchinson, premier producteur mondial de caoutchouc, hors pneumatiques.

L’établissement couvre une superficie totale de 60 000 m2. Il a été créé en 1973 par la Société BOSTIK. EN 1987, l'exploitation du site a été reprise par Le Joint Français.

L'usine de Maizières-La-Grande-Paroisse est spécialisée dans les produits destinés à l'automobile. Il s'agit de produits pâteux, solides et collants, conditionnés en fûts, bidons et cartouches (butyle gonflant, polyuréthane multicomposant, pâte coupe-feu, etc.)

Le site est implanté dans une zone industrielle et selon l'exploitant, n'a fait l'objet d'aucun accident, ni d'aucune plainte.

Le site est soumis à autorisation et est réglementé par l'arrêté préfectoral n°92-4000 du 10 décembre 1992.
Description Le site Le Joint Français a Maizieres-la-grande-Paroisse a cessé définitivement ses activités le 31 décembre 2012.

L'exploitant a transmis le dossier de cessation d’activité en date du 14 février 2013 qui reprend les conclusions des études environnementales précédemment engagées sur le site.

En 2010, Le Joint Français a fait réaliser un diagnostic initial du site.
Les investigations ont consisté en la réalisation d’une vingtaine de sondages de sol (entre 40 cm et 6 m de profondeur, au droit du site et sur la partielle limitrophe à l’ouest du site, également propriété de la société BOSTIK) et la mise en place de quatre piézomètres.
Les investigations ont révélé :
– des concentrations en composés aromatiques volatiles (BTEX, HAP) inférieures aux limites de quantification,
– la présence de métaux dans des teneurs couramment observées dans les sols ordinaires de toutes granulomètries,
– la présence de teneurs en hydrocarbure (HCT) au droit de l’ancienne zone de stockage de fûts divers sans rétention (sondage S12) entre 0 et 0,5 m,
– la présence de traces de dichloropropène sur la zone de dépotage de polymères au droit de l’ancienne cuve aérienne de fuel, et sur la zone en friche à l’ouest du site,
– des teneurs en BTEX en aval hydraulique du site inférieures aux limites de quantification, malgré la présence de BTEX en amont hydraulique du site,
– des traces d’éléments chlorés (trichloroéthane, trichloroéthylène, chloroforme) à des teneurs largement inférieures aux limites fixées par l’arrêté du 11 janvier 2007 pour les eaux destinées à la consommation urbaine,
- des concentrations en HCT, PCB, chlorobenzènes et HAP inférieures aux limites de quantification au droit des 4 piézomètres.
Le rapport d’étude a conclut :« ces analyses n’ont pas mis en évidence de contamination importante des sols et des eaux souterraines au droit des zones investiguées pour l’ensemble des paramètres analysés ».

En décembre 2012, dans le cadre de la cessation d’activité du site, Le Joint Français a fait réaliser des investigations complémentaires du sol et des eaux souterraines.
2 sondages ont ainsi été réalisés au droit des anciens ateliers où des solvants – notamment chlorés – étaient manipulés, et 2 piézomètres supplémentaires ont été implantés en aval hydraulique des installations potentiellement polluantes (PZ5 en aval hydraulique du « parc à solvants » et PZ6 en aval de l’atelier suscité).
Aucune contamination significative n’a été mise en évidence au droit des sondages réalisés, quelques traces en HCT ont été observées.
En ce qui concerne les eaux souterraines, un impact en BTEX est observé en PZ5, notamment en éthylbenzène avec une concentration de 490 μg/l, supérieure à la valeur de 300 μg/l recommandée par l’OMS pour la potabilité de l’eau, mais il convient de noter l’absence d’éthylbenzène dans les piézomètres situés en aval hydraulique.

Afin de statuer sur la présence ou non d’une source de contamination en BTEX à proximité du piézomètre PZ5, des investigations complémentaires ont été menées en juin 2013.
6 sondages supplémentaires ont ainsi été réalisés. Les résultats d’analyse n’ont pas mis en évidence de contamination des sols autour du piézomètre PZ5.

Au vu des investigations environnementales réalisées, des mesures de gestion ne sont pas nécessaires eu égard à l'usage prévu du site (industriel).
Ainsi, un arrêté préfectoral complémentaire a été pris en décembre 2014 pour maintenir la surveillance des eaux souterraines pendant une durée minimale de 4 ans, et au vu de l’impact en BTEX contenu sous le parc à solvants, dans le cas d’évacuation de ces cuves, de mener des analyses de sol complémentaires et les travaux de dépollution éventuels correspondants associés à une analyse des risques résiduels.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2013-06-11 : LA SITUATION S'AMELIORE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MAIZIERES LA GRANDE PAROISSE D1 2372 10