SSP0008573

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008573

Nom usuel ALSTOM TRANSPORT SA (ex ALSTOM ex GEC ALSTHOM)
Commune(s) 65417 SEMEAC
65433 SOUES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000857301 11/01/2013 15/10/2025 23/04/2026

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000857301

Date de dernière mise à jour 23/04/2026
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Cessation partielle d'activité Alstom zones 2 et 3
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Site localisé en zone urbanisée à usage mixte (activités/résidentiel), avec présence de riverains et de travailleurs à proximité. Les investigations environnementales ont mis en évidence des impacts des sols (métaux, hydrocarbures, HAP, solvants chlorés, PCB, amiante) et des eaux souterraines. La gestion du site est encadrée par l’arrêté préfectoral du 9 janvier 2002 au titre de la réglementation ICPE, complété par les arrêtés préfectoraux du 20 avril 2012 (zone 2) et du 12 février 2010 (zone 3) relatifs à la cessation partielle d’activité et aux conditions de réhabilitation de ces deux zones, ainsi que par l’arrêté préfectoral du 14 janvier 2014 relatif à la surveillance des eaux souterraines.
Des servitudes d’utilité publique (SUP), prises par arrêté préfectoral du 14 octobre 2025, encadrent les usages des zones 2 et 3 afin d’assurer la compatibilité sanitaire (restrictions d’usage, gestion des terres, précautions en cas de travaux). Les enjeux portent sur la maîtrise des expositions (contact sols, inhalation, eaux souterraines) et le respect des mesures de gestion dans la durée.
Description Ancien site industriel exploité depuis le début du XXe siècle pour des activités de construction ferroviaire et industrielle, classé ICPE. Les activités sont encadrées par l’arrêté préfectoral du 9 janvier 2002.
Le site a été subdivisé en plusieurs zones, dont les zones 2 et 3 ayant fait l’objet de cessations partielles d’activité actées par arrêtés préfectoraux complémentaires du 20 avril 2012 (zone 2) et du 12 février 2010 (zone 3), définissant les conditions de réhabilitation.
Ces zones correspondent à d’anciens secteurs industriels (fonderie, usinage, traitement de surface, zones de stockage), partiellement démolis ou remblayés. Des diagnostics, évaluations des risques et travaux de réhabilitation ont été réalisés conformément aux prescriptions administratives (excavation de terres impactées, traitement ou confinement, recouvrement). Une surveillance des eaux souterraines est prescrite par arrêté préfectoral du 14 janvier 2014. Des mesures de gestion et restrictions d’usage ont été mises en place (arrêté préfectoral du 14 octobre 2025). L’état des milieux est compatible avec des usages industriels, commerciaux et de bureaux, sous réserve du respect des prescriptions en vigueur.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger Non renseigné
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SEMEAC AR 346
SEMEAC AR 317
SOUES AA 918
SEMEAC AR 311
SOUES AA 919
SEMEAC AR 316
SOUES AA 911
SEMEAC AR 215
SEMEAC AR 309
SEMEAC AR 286
SEMEAC AR 312
SOUES AA 914
SEMEAC AR 10
SEMEAC AR 345
SEMEAC AR 343
SEMEAC AR 344
SEMEAC AR 310
SOUES AA 915
SEMEAC AR 313
SOUES AA 910
SOUES AA 917
SEMEAC AR 140
SEMEAC AR 315
SEMEAC AR 314
SOUES AA 913
SOUES AA 916
SEMEAC AR 318

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00085730101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000857301
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 23/04/2026
Date de l'Arrêté Préfectoral 15/10/2025
Nom(s) Usuel(s) SUP 15/10/2025
Description Suites aux pollutions résiduelles, une servitude d'utilité publique a été mise en place
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger Non renseigné
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SEMEAC AR 317
SEMEAC AR 282
SOUES AA 913
SOUES AA 914
SEMEAC AR 346
SEMEAC AR 315
SOUES AA 911
SEMEAC AR 309
SOUES AA 915
SOUES AA 919
SOUES AA 105
SEMEAC AR 313
SEMEAC AR 345
SEMEAC AR 314
SEMEAC AR 140
SEMEAC AR 318
SEMEAC AR 310
SEMEAC AR 286
SEMEAC AR 10
SEMEAC AR 343
SOUES AA 916
SOUES AA 910
SOUES AA 896
SEMEAC AR 215
SEMEAC AR 344
SEMEAC AR 316
SEMEAC AR 311
SEMEAC AR 312
SOUES AA 917
SOUES AA 918