SSP0008575
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008575 |
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| Nom usuel | EADS SOCATA (ex SOCATA) | ||||||||
| Commune(s) |
65284 LOUEY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000857501 |
| Date de dernière mise à jour | 02/07/2020 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
65.0008 (BASOL)
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| Environnement | Usine de construction d'avions de tourisme et d'affaires et activité de sous-traitance dans la construction d'avions de lignes (l'entreprise fait partie du groupe EADS, anciennement AEROSPATIALE-MATRA). L'usine emploie environ 900 personnes et se situe sur l'aéroport de TARBES-OSSUN-LOURDES. |
| Description | Compte tenu que les activités exercées sur le site sont susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle du sol, sur proposition de la DRIRE Midi-Pyrénées et en application de la circulaire du 3 avril 1996, un arrêté préfectoral complémentaire du 3 mai 2000 a prescrit à l'exploitant la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques sur ce site, avec l'échéancier suivant :
* au 1er avril 2001, remise d'un rapport à l'issue de l'étape A de type documentaire, consignant le résultat des actions entreprises et proposant si nécessaire, un programme d'investigations légères de terrain, * au 1er avril 2002, remise du rapport final de synthèse des deux étapes A et B et de la notation ESR du site. Le rapport d'étape A de l'étude des sols transmis à la DRIRE Midi-Pyrénées le 9 janvier 2001 a fait l'objet d'un courrier d'observations du 9 août 2001 à l'exploitant demandant de passer à l'étape B qui consiste à mettre en place un réseau piézométrique adapté et à effectuer des prélèvements et analyses d'eaux souterraines et de sols. Le rapport de la phase B a été adressé le 21/01/02 et a été validé le 17/10/2002. Il conclut au classement du site à surveiller ( site classé en 2 ). Le suivi des eaux souterraines a été prescrit par arrêté préfectoral du 21/01/2003. Les polluants à suivre sont : Cr6+, Cd, As, Hg, CN, COHV et hydrocarbures totaux. La fréquence des contrôles est semestrielle et vise trois puits et trois piézomètres. Les teneurs en polluants dans les eaux souterraines sont restées stables en 2002. Les prochains résultats d'analyses doivent être produits avant la fin du mois de juillet 2003. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2002-06-18 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
