SSP0008576
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008576 |
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| Nom usuel | DEPOT DU HITZMATTEN | ||||||||
| Commune(s) |
68232 NEUWILLER |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000857601 |
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| Date de dernière mise à jour | 06/03/2017 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
68.0064 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne décharge ayant accueilli divers résidus d'origines non connues
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| Description | L'ancienne décharge du Hitzmatten a accueilli divers résidus d'origines non connues.
A la demande du préfet, les sociétés chimiques de la région bâloise, ont adressé à la préfecture du Haut-Rhin, en date du 26 avril 1999, un rapport historique sur les dépôts de déchets chimiques. Les sociétés chimiques impliquées dans les dépôts de déchets ont créé en 2001 le GIDRB (Groupement d’Intérêt pour la sécurité des Décharges de la Région Baloise), afin d’être représentées par un organe unique. C'est dans ce cadre que le GIDRB a accepté, à la demande de la DRIRE, de procéder à des investigations sur la décharge du Hitzmatten, afin de confirmer les conclusions de l'étude historique précitée. Cette étude historique a démontré qu'aucun déchet en provenance des établissements de ces sociétés n'a été déposé sur ce site et qu'aucun industriel bâlois n'a été ni n'est propriétaire, exploitant, opérateur, ni même détenteur de la décharge du Hitzmatten. Le résultat des investigations réalisées par le GIDRB a fait l'objet d'informations publiques en juin 2001, le rapport correspondant a été transmis en septembre 2001. Ces investigations n'ont pas établies la présence de substances caractéristiques des déchets qui auraient potentiellement pu avoir été déposés par les industriels bâlois. Dans ces conditions, le GIDRB a décidé d'interrompre la surveillance des eaux soouterraines et de surface. Pour l’information des communes, des riverains et des partenaires intéressés, en collaboration avec la DRIRE, Monsieur le Sous-Préfet de Mulhouse a entrepris la mise en place d’une commission locale d’information et de surveillance dans le cadre prévu par la loi déchets. Cette commission, pourra, lors de réunions régulières, servir de cadre à la diffusion des résultats et elle pourra recommander à l’administration des expertises complémentaires. Le 22 février 2005 une convention a été signée entre l’Etat et le GIDRB pour définir la nature des investigations à réaliser pour évaluer la situation découlant de l’existence de ces anciennes décharges dans l’optique d’évaluer la nécessité et les modalités d’un traitement éventuel. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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