SSP0008577
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008577 |
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| Nom usuel | GRANDE PAROISSE (AZF) | ||||||||
| Commune(s) |
31555 TOULOUSE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000857701 |
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| Date de dernière mise à jour | 10/08/2022 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
31.0027 (BASOL)
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| Environnement | Implantation et taille du site : L'usine de GRANDE PAROISSE, implantée sur le sud de la commune de Toulouse, se situait entre : · à l'ouest, la Route d'Espagne (RD20), qui le séparait du dépôt de bus SMTC-TISSEO, reconstruit en 2007, de l'Hôpital Marchand…, · au nord, la voie SNCF Toulouse-Hendaye et la rocade sud de Toulouse (A620), · à l'est, la rive gauche du bras inférieur de la Garonne, · au sud, le site de la société TOLOCHIMIE arrêté depuis 2001(voir fiche BASOL n° 31.0012), les ballastières et les terrains de Braqueville appartenant à la DGA (ministère de la défense). La superficie du site est de l'ordre de 70 ha. Bref historique des activités du site : Le 11 avril 1924, a été créé l'ONIA (Office National Industrie de l'Azote) qui reçoit les installations d'une partie de la Poudrerie Nationale de Toulouse. L'usine est mise en route en 1927. Se sont côtoyées et/ou succédées diverses activités liées à la chimie des composés azotés (industrie des engrais et d'autres dérivés). Le site a vu aussi se développer le secteur de la chimie fine (mélamine, résines, dérivés chlorés). Les engrais : En 2000, Grande Paroisse pouvait produire 1150 t/j d'ammoniac, 820 t/j d'acide nitrique, 1 250 t/j de nitrate d'ammonium en granulés (400 t/j à usage industriels, 850 t/j comme engrais), 1000 t/j de solution azotée, 1200 t/j d'urée. La chimie : Grande Paroisse exploitait des ateliers qui pouvaient produire 70 t/j de mélamine utilisée pour la fabrication de résines, poudres, panneaux stratifiés, 100 t/j de formol, 20 t/j de dérivés chlorés pour la détergence et le traitement des eaux de piscine, 200 t/j de colles et de résines à base d'urée, de formol et de phénol et 500 t/j de durcisseurs. Les activités ont été réglementées dès 1926. Les derniers actes administratifs relatifs à l'exploitation du site étaient deux arrêtés d'autorisation actualisant l'ensemble des prescriptions datés du 12 février 1996 et du 18 octobre 2000. Catastrophe du 21 septembre 2001 et conséquences : Le 21 septembre 2001 à 10 h 17 l'explosion du hangar 221 affecté au stockage de granulés déclassés d'engrais d'ammonitrates a détruit une grande partie du site et des environs et endommagé fortement la partie sud de Toulouse. Un arrêté préfectoral du même jour a suspendu l'activité de l'usine. L'inspection des installations classées a fait procéder à la mise en sécurité du site (enlèvement des produits dangereux, orientation des matériaux et gravats pollués par l'explosion vers les filières autorisées, …) suivant des procédures ayant été soumises pour les plus délicates à l'avis d'experts extérieurs (INERIS, Nobel Explosifs, etc) et à l'accord du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Cessation d'activité du site Grande Paroisse : L'exploitant a officiellement déposé le 28 novembre 2002 auprès du Préfet une déclaration de mise à l'arrêt définitif de ses installations. |
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| Description | L'arrêté préfectoral du 18/10/00 a prescrit une Evaluation Simplifiée des Risques pour le site en activité. Site rangé en classe 2 - surveillance et/ou de restrictions d'usage : identification des pollutions en nitrates et ammonium, sur l'ensemble du site et dans la nappe, et ponctuellement, en métaux, en hydrocarbures et autres substances utilisées dans l'activité passée du site.
L'inspection des installations classées a renforcé la surveillance des eaux souterraines pour analyser : composés azotés, hydrocarbures, métaux lourds et d'autres substances représentatives de l'activité du site. Le 28/11/2002 l’exploitant a officiellement déclaré l'arrêt définitif des installations. L'inspection a demandé que l'ensemble du site (incluant le terril) fasse l'objet d'un diagnostic approfondi et d'une évaluation détaillée des risques(EDR). Le préfet a fixé les objectifs de dépollution et de réhabilitation du site dans l’arrêté préfectoral du 3/12/04. Il s’est appuyé sur une phase d’études lourdes et documentées reposant sur : a- Le diagnostic approfondi de l’état des sols du site et de l’impact sur les milieux (640 sondages, 83 points de mesure des eaux souterraines), puis une EDR pour les futurs occupants du site, débouchant sur des préconisations de réhabilitation par le dernier exploitant. L’étude a été réalisée par le bureau d’études ARCADIS entre 07/2003 et 06/2004. La société AQUILA CONSEIL a été désignée comme assistant à maître d'ouvrage chargé du contrôle qualité de l'étude (analyse et évaluation de la stratégie d'investigations, mise en place et suivi des investigations sur le terrain contrôle en phase EDR de la modélisation et des interprétations hydrogéologiques) ; b- Les usages retenus sur ce site ont pris en compte les usages futurs prévus par le Grand Toulouse : sur la partie constructible soit une utilisation industrielle ou tertiaire non résidentielle, soit un usage hôtelier, soit un usage hospitalier soit enfin un usage récréatif tout public. Sur la partie inconstructible du site lié désormais au seul caratère inondable du site, l’usage retenu est récréatif tout public puisque la zone verte à vocation à être accessible au public à terme ; c- Une analyse attentive de l'inspection des installations classées de ces éléments, en mobilisant une équipe de trois ingénieurs (soit plus de 150 jours de travail), appuyés par leur hiérarchie, en s’entourant de l’avis des services de l’Etat de l'époque (DIREN, DRASS pour l’aspect santé, DDE, mission inter services de l’eau) et faisant expertiser le dossier par un organisme indépendant, l’institut néerlandais TNO, missionné pour examiner l’aspect impact sur la santé; d- Un renforcement sensible des mesures d’excavation des terres, de réaménagement, proposé par l'inspection par rapport au projet initial de l’exploitant; e- L’arrêté impose d’enlever toutes les terres polluées en hydrocarbures, naphtalène et mercure, et les remblais pollués en arsenic et plomb (au dessus d’un seuil précis) sur au moins 50cm, les terres excavées devant être remplacées par des matériaux inertes, eux mêmes recouverts sur la partie parc public par une couche supplémentaire. f- L’impact sur les eaux souterraines et superficielles est faible, sauf pour la pollution azotée, qui déborde un peu au nord du site. Une zone dans laquelle l’usage eau potable et domestique (lavage, piscine notamment) est interdit, est définie (des servitudes sont inscrites dans les documents d’urbanisme). Les eaux souterraines et superficielles (bras inférieur de la Garonne) font l’objet d’une surveillance approfondie (respectivement 32 puits surveillés trimestriellement et 5 points de suivi surveillés semestriellement). Depuis 2009, la surveillance a été allégée à 13 puits; g- La préservation de la faune et de la flore dans le bras inférieur de la Garonne, assurée par le maintien d’un débit d’eau de 2 m/s pour permettre l’oxygénation des eaux de ce bras de dérivation en période d’étiage en particulier. En résumé, en dehors d’une pollution azotée, sans impact pour les futurs occupants du site, le site se caractérise par des pollutions ponctuelles en hydrocarbures, naphtalène, mercure (3 poches) et métaux (arsenic, plomb) dont la présence est liée à des remblais par des mâchefers et pyrites (plus de 83 % de ces métaux sont présents entre la surface et 0,5 m de profondeur). La communication a été constante sur tout le déroulement du processus par la tenue de réunions d’informations des structures de concertation : CLIP et commission mixte relative aux sites et sols pollués du SPPPI Toulouse et de l'ORDIMIP. 18 réunions ont eu lieu entre 12/2003 et 12/2007. Le site a été démoli en totalité excepté la zone sous scellés judiciaires (près 2 ha). Un arrêté préfectoral du 26/07/06 a acté le fait de décaler la réhabilitation de cette zone 6 mois après la levée des scellées. Les bétons (plus de 390 000 t générés) ont été caractérisés et ont été soit régalés sur site s’ils respectaient les critères fixés dans l’arrêté préfectoral du 03/12/04 soit évacués hors du site en centre autorisé. L’excavation des pépites de pollution a été achevée sur la zone Ouest (future zone constructible) en 04/2006 et sur la zone Est (future zone verte) en 08/2007. Les sociétés GRS Valtech et Le Floch Dépollution ont été retenues par Grande Paroisse pour traiter les terres impactées. Un arrêté préfectoral du 22/02/06 a encadré les unités de traitements des terres. L’unité de désorption thermique a fonctionné de 02/2006 à 06/2007. Le biotertre destiné à diminuer la concentration des terres en hydrocarbures et récupérer les eaux du procédé RAMSOL chargées en produits azotés a fonctionné durant une année de 06/2006 à 08/2007. La dernière unité de valorisation des pyrites a démarré en 08/2006 et s'est arrêtée au cours de l'été 2007. Ce chantier a généré plus de 55700 t de déchets dangereux. Sur le site, plus de 440000t de terres impactées ont été excavées. 90% ont été traitées sur place puis réutilisées pour remblayer les excavations (404500 t). Le complément a été issu d'apport de matériaux sains de l'extérieur (32539 m3). Les bétons de démolition ont également été triés avant démolition. plus de 390000 t ont été classés inertes dès leur caractérisation, 69000 t ont été traités sur place puis réutilisés sur le site en comblement des excavations. Les délais de dépollution fixés dans les arrêtés ont été respectés : 28 mois pour traiter la zone Ouest et 3 ans pour la zone Est (fin au 03/12/07). La réhabilitation de la zone Est s'est achevée en 10/2008 soit près d'un an avant l'échéance fixée au 03/12/09 : mise en place définitive de la clôture, du grillage avertisseur, réhausse de 30 cm des sols et végétalisation en 2 phases des sols enfin plantation de 3,2 ha de bosquets d'arbres. La réhabilitation des zones successives a été actée régulièrement par un procès-verbal de récolement de l’inspection des installations classées : en 2006 :la zone hôpital, la totalité de la zone Pierre Fabre, Messer ; en 2007 : ITASV et Mémorial,Pépinière, Accueil ; en 2008 : l'ensemble de la zone EST. A ce stade 100% de la superficie des terrains accessibles sont réhabilités. Ces 10 rapports ont été communiqués à la mairie, la CUGT, le propriétaire et l’exploitant par la préfecture. L'acte authentique du 29/08/06 instituant les premières servitudes a été remplacé par l'arrêté préfectoral de Servitudes d'utilité publique daté du 20/02/2011 portant sur et hors du site de GRANDE PAROISSE. Cet acte a été porté à la connaissance des différentes parties : l'ensemble des propriétaires des terrains identifiés sur et hors site, la CUGT,la DREAL, le préfet de la Haute Garonne, le bureau des hypothèques pour inscription. Ces servitudes imposent des restrictions d’usage pour les sols des zones Est et Ouest, sur les usages des eaux souterraines et des servitudes d’accès et de préservation du réseau de surveillance des eaux souterraines au droit du site. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
30/11/2002 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 18/12/2020 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00085770101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000857701 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 01/03/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Un arrêté préfectoral de servitudes d'utilité publique portant sur et hors du site de GRANDE PAROISSE a été signé le 20/02/2011 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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