SSP4087336

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP4087336
Nom usuel NOVERGIE Centre Ouest
Commune(s) 76351 LE HAVRE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000857901 02/04/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000857901
Date de dernière mise à jour 02/04/2024
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel EX UIOM LE HAVRE
Autre(s) identifiant(s)
76.0207 (BASOL)
Environnement A la fin du 19eme siècle, le site était occupé par des terrains agricoles et des marécages.
En 1985, des bâtiments ont été construits sur le site notamment un atelier d'équarrissage mais ce n'est qu'à partir de 1912 que ces bâtiments ont accueilli l'usine d'incinération originelle qui comportait une unité de fabrication de briquettes de mâchefers destinées à la construction.
La construction d'une seconde usine d'incinération d'ordures ménagères (UIOM) par la ville du Havre a commencé en 1965, et son autorisation a été autorisée par arrêté préfectoral en date du 14 novembre 1968.
Suite à la non conformité des émissions atmosphériques de l'usine, l'activité a été suspendue l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2002.
Un nouvel arrêté préfectoral datant du 6 avril 2004 a autorisé l'exploitation d'un centre de transfert de déchets ménagers et assimilés sur le site de l'usine d'incinération.
A partir du 30 juin 2005, les installations du centre de transfert ont été désaffectées et mises en sécurité par l'exploitant.

Le site d'une superficie totale de 8000 m² correspondant à la partie nord-est de la parcelle cadastrale n°0004 de la section NK est délimitée :
a l'est, par les locaux techniques du service de collecte des déchets de la Communauté de l'Agglomération Havraise (CODAH), puis par le boulevard de Graville ainsi que par des habitations individuelles,
au sud, par un terrain en friche et par la station de traitement et d'épuration des eaux de la ville du Havre puis par une centrale de production thermique EDF,
à l'ouest, par la station de traitement et d'épuration des eaux de la ville du Havre,
au nord, par la rue Cuvier ainsi que par le terrain d'anciens abattoirs.

Le site a été réaménagé pour la construction de la nouvelle station d'épuration de la ville du Havre exploité par la CODAH.

Les mesures des niveaux d'eaux effectuées dans 3 piézomètres (PZ1 à PZ3) ont permis de mettre en évidence la présence de la nappe alluviale au droit du site à environ 4 m de profondeur.
Les eaux superficielles présentes aux environs du site de l'usine sont représentées par :
la Seine située à 1,5 km au sud du site,
le canal du Havre à Tancarville situé à 4,1 km à l'est du site,
plusieurs bassins portuaires dont les plus proches sont le bassin rené Coty à 500 m au sud du site et le bassin vétillard à 600 m au nord du site.
Il n'existe aucune utilisation des eaux souterraines pour l'Alimentation en Eau Potable (AEP) à proximité de la zone d'influence du site.
Description Les diagnostics de sols ont mis en évidence, sur la base de 36 sondages au total (S1 à S36) complétés par un prélèvement de sols superficiels :
- la présence diffuse, à des teneurs significatives, d’éléments traces métalliques (ETM – cuivre, plomb, arsenic, chrome, nickel, cadmium) peu lixiviables, liée au remblaiement du site (briquettes de mâchefers), sur la quasi totalité du site et particulièrement en partie sud-ouest ;
- une pollution significative en hydrocarbures totaux de type gasoil, à partir d’environ 3,5 m de profondeur par rapport au niveau du sol, pour lequel il est avancé des origines extrinsèques dues aux canalisations de transport présentes le long de la rue Cuvier ;
- la présence de zones ponctuelles polluées par les hydrocarbures;
- une pollution ponctuelle en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), attribuée au remblaiement du site (goudrons).

Les investigations menées sur un réseau de 5 piézomètres ont révélé pour les eaux souterraines :
- des concentrations importantes en hydrocarbures totaux pour certains ouvrages ;
- des concentrations en métaux (arsenic, mercure et nickel) pouvant présenter des dépassements des valeurs réglementaires concernant la qualité des eaux potables et/ou brutes.

Des mesures de gestion ont été mises en œuvre par l'exploitant dans le cadre de la cessation des activités et de la libération des terrains : démolition des bâtiments, excavation de la zone ponctuelle au niveau de la cuve enterrée, recouvrement du site, suivi de la qualité des eaux, restrictions d'usage.

Lors de la réhabilitation, il a été demandé à l'exploitant d'effectuer une campagne d'analyse des eaux souterraines avant le démarrage des travaux (le 07 mai 2007), au cours des travaux (le 19 juillet 2007) et à la fin de la réhabilitation (le 08 octobre 2007). Les résultats de ces campagnes ont mis en évidence des teneurs en métaux qui sont restées assez stables durant toute la période de réhabilitation (du début à la fin des travaux). Les paramètres dépassant la limite de potabilité sont l'arsenic et le nickel et ceux dépassant les limites de potabilisation sont le mercure (présent sur l'ouvrage PZ2 après les travaux) et le plomb (présent sur l'ouvrage PZ2 avant et en cours de travaux). Les teneurs en hydrocarbures dépassent la limite de potabilité sur les ouvrages PZ1 et PZ2, toutefois elles sont divisées par 3 entre le début et et la fin des travaux.

Ainsi, les investigations réalisées ont montré la présence de contamination des sols et des eaux souterraines au droit du site. Des Servitudes d'Utilité Publique (SUP) ont été instituées par l'arrêté préfectoral du 5 octobre 2010. Ces servitudes comprennent des restrictions d'usage sur les sols et les eaux souterraines, des mesures de surveillance des eaux souterraines au droit du site ainsi que des précautions particulières en cas de travaux de terrassement.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2007-10-26 : LA SITUATION S'AMELIORE Commentaire : amélioration constatée suite aux travaux Informations complémentaires : La surveillance des eaux souterraines se fait à l'aide de 5 piézomètres (PZ1 à PZ5). La surveillance des eaux souterraines se fait de façon trimestrielle pour ce qui concerne la qualité organoleptiques et semestrielle pour la qualité chimique et un bilan annuel synthétique permettant de contrôler l'évolution de la qualité des eaux est demander à l'exploitant chaque année.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Le Havre 1 NK 0004 76

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00085790101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000857901
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 20/08/2026
Date de l'Arrêté Préfectoral 05/10/2010
Nom(s) Usuel(s) EX UIOM LE HAVRE
Description Affectation du site : Usage non sensible de type industriel (station d’épuration de la CODAH)

Institution de servitudes d’utilité publique (SUP)
Objectif : prévenir l’apparition ou la persistance de risques ou de nuisances pour l’homme ou l’environnement compte tenu de l’usage du site, de l’état de pollution des sols et des techniques disponibles.
Contenu des SUP :
- Interdiction d’usages : établissement recevant du public, logements à usage d’habitation, toute utilisation sensible du terrain (jardin d’enfant ou d’agrément, terrain de sport, terrain de camping, aire de stationnement pour les gens du voyage,…)
- Maintien d’un complexe de recouvrement (empêcher notamment tout risque d’inhalation, d’ingestion ou de contact cutané),
- Restrictions d’usage sur les eaux souterraines (à l’exception des prélèvements réalisés dans le cadre de la surveillance du site),
- Surveillance des eaux souterraines,
- Précautions particulières en cas de travaux d’excavation futurs.
Carte(s) et plan(s)
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LE HAVRE NK 4