SSP0008580

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008580

Nom usuel TREDI
Commune(s) 38468 SALAISE SUR SANNE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000858001 17/06/2015

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000858001

Date de dernière mise à jour 17/06/2015
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
38.0027 (BASOL)
Environnement L'activité de cet établissement est l'incinération de déchets industiels et à titre complémentaire l'incinération de déchets ménagers des communes environnantes.
L'ensemble des installations est réglementé par l'Arrêté Préfectoral cadre n° 98-5055 du 31 juillet 1998.
Cet établissement est composé de 3 unités distinctes :

-SALAISE 1 mis en service en 1985 (capacité 52 500 t/an). Cette unité est composée de deux lignes (fours rotatifs) identiques (Nord et Sud). Cette unité incinère des produits solides, liquides et gazeux non halogénés(traitements des effluents gazeux par voie sèche complétés par un étage de finition à voie humide(neutralisation des fumées et abatage des halogènes). (Capacité de stockage : 3560 m3)

-SALAISE 2 mis en service en 1991 (capacité 52 500 t/an). Cette unité est composé d'un four rotatif). Cette unité incinère des produits solides, liquides et gazeux halogénés(traitements des effluents gazeux par voie humide. En outre cette unité dispose d'une filière directe pour incinérer des produits réactifs ou spécifiques (déchets hospitaliers, de laboratoires,...). Capacité de stockage : 2760 m3)


-SALAISE 3 mise en service au printemps 2001 (capacité 120 500 t/an)en cours de construction. Cette unité sera équipée d'un four à grilles. Cette unité est spécialisée dans l'incinération de Déchets Industriels Banals et de déchets ménagers. Capacité de stockage : 6775 m3)

Description Etablissement relevant des critères de la circulaire du 3.04.1996 relative aux études de sol qu'il convenait d'imposer à certaines activités industrielles et en particulier aux établissements éliminant des déchets industriels. L'étude de sol a été imposée par l'Arrêté Préfectoral n° 98-8366 du 1er décembre 1998.

L'objectif de ce type d'études est de classer en fonction de la pollution du sol et du sous sol les sites dans un des trois groupes :
- Les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu)
- Les sites à surveiller
- Les sites nécessitant des investigations approfondies

Le risque potentiel de pollution de la nappe phréatique se situe au niveau de la défaillance des dispositifs d'étanchéité.

L'ESR a été transmise à l'administration. Des demandes de compléments sur les substances détectées dans les sondages du site en particulier détermination des hydrocarbures aromatiques,HAP et phénols, des demandes de prélèvements complémentaires en particulier en surface du sol, ont été réalisée. Les réponses n'ont pas encore été portées par l'exploitant à la connaissance de l'administration.

Des mesures de surveillance sont imposées dans le cadre de l'exploitation du site. En particulier il y a une surveillance mensuelle des eaux de la nappe phréatique.
Les paramètres analysés sont:
pH, résitivité et DCO.

Les résultats de cette étude devraient conduire l'administration à demander la surveillance de substances complémentaires notamment hydrocarbure, HAP, Phénols, Titane.

Néanmoins, l'exploitant intègre déjà les HAP et les hydrocarbures dans les paramètres à analyser mensuellement dans les eaux souterraines.

L'exploitant a obtenu le 21 décembre 2012 une autorisation préfectorale temporaire de stockage de déchets de pesticides en provenance d'Ukraine sur son site de Salaise-sur-Sanne.Dans ce cadre, un renforcement de la surveillance actuelle de la qualité des eaux souterraines (pH, conductivité, Demande Chimique en Oxygène et Phénols) en associant le DDT et le lindane aux analyses mensuelles a été mis en oeuvre.

L'ensemble du site, en activité est gardienné, clôturé, avec interdiction d'accès.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Plomb
PCB (arochlors), PCT, Dioxines, Furanes (PCDD, PCDF)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du : 2000-07-24 Résultat de la surveillance eaux souterraines : 1 Sur l'année 2011, concentration moyenne en DCO : 7,4 mg/l ; pas d'hydrocarbures et pas de phénols. Pour tous les autres paramètres suivis deux fois par an, les concentrations sont inférieures aux concentrations moyennes admissibles.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SALAISE SUR SANNE AD 410 38
SALAISE SUR SANNE AD 432 38
SALAISE SUR SANNE AD 266 38
SALAISE SUR SANNE AD 264 38
SALAISE SUR SANNE AD 262 38
SALAISE SUR SANNE AD 260 38
SALAISE SUR SANNE AD 258 38
SALAISE SUR SANNE AD 256 38
SALAISE SUR SANNE AS 1064 38
SALAISE SUR SANNE AS 863 38
SALAISE SUR SANNE AS 1063 38
SALAISE SUR SANNE AS 715 38
SALAISE SUR SANNE AS 432 38
SALAISE SUR SANNE AS 1068 38
SALAISE SUR SANNE AS 211 38
SALAISE SUR SANNE AS 212 38
SALAISE SUR SANNE AS 216 38
SALAISE SUR SANNE AS 217 38
SALAISE SUR SANNE AS 370 38
SALAISE SUR SANNE AS 371 38
SALAISE SUR SANNE AS 372 38
SALAISE SUR SANNE AS 373 38
SALAISE SUR SANNE AS 374 38
SALAISE SUR SANNE AS 375 38
SALAISE SUR SANNE AS 377 38
SALAISE SUR SANNE AS 545 38
SALAISE SUR SANNE AS 557 38
SALAISE SUR SANNE AS 560 38
SALAISE SUR SANNE AS 565 38
SALAISE SUR SANNE AS 566 38
SALAISE SUR SANNE AS 938 38
SALAISE SUR SANNE AS 939 38