SSP0008582
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008582 |
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| Nom usuel | INCINERATEUR DE MAUVEZIN / SICTOM EST | ||||||||
| Commune(s) |
32249 MAUVEZIN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000858201 |
| Date de dernière mise à jour | 31/01/2008 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
32.0001 (BASOL)
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| Environnement | Unité d'incinération d'ordures ménagères initialement autorisée par arrêté préfectoral du 21 novembre 1988 et arrêté préfectoral complémentaire du 5 novembre 1991 ayant cessé définitivement son activité à la fin de l'année 2001 (AP de suspension d'activité du 09/11/2001). Le stockage des mâchefers et cendres s'effectuait dans l'enceinte de l'usine.
Le devenir du site n'est pas encore défini. Une partie des installations ont été démolies, mais aucune procédure de cessation d'activité n'a pour l'instant été engagée. Il reste actuellement utilisé comme lieu de parcage et d'entretien des véhicules de collecte des déchets ménagers du SICTOM. |
| Description | Lors d'une visite du site le 26 février 1999, la DRIRE Midi-Pyrénées a été constaté que les dispositions réglementaires n'étaient pas respectées, notamment en ce qui concerne le contrôle de la qualité des cendres et mâchefers, leur séparation et les conditions de stockage, ainsi que les conditions d'exploitation et de suivi de la décharge interne. Le stockage des mâchefers et des cendres était réalisé sans précautions particulières (risques d'infiltration d'eau dans les déchets). Une analyse des mâchefers effectuée en octobre 1999 a indiqué une teneur en imbrûlés de 10 %. Ce stockage étant susceptible d'être à l'origine d'une pollution ponctuelle ou diffuse des sols qu'il convenait d'identifier et d'évaluer, sur proposition de la DRIRE Midi-Pyrénées, un arrêté préfectoral du 13 août 1999 a imposé au SICTOM EST la réalisation dans un délai de 6 mois d'une étude de sols sur la totalité du site (incinérateur et décharge interne).
L'étude des sols remise le 23 novembre 2000 a rangé le site en catégorie 2 (à surveiller). Une réunion entre DRIRE,SICTOM EST et le bureau d'études ayant réalisé l'étude de sols a eu lieu le 11 décembre 2001. Des propositions d'actions ont été retenues dans un courrier du 2 janvier 2002: · la mise en place d'une cuvette de rétention de la cuve de fioul et un décanteur-deshuileur pour le traitement des eaux de lavage des camions a été constaté lors de l'inspection du 30/12/2003, · la mise en place de 2 analyses d'eaux par an, avec 2 prélèvements en surface et 2 en sous-sol, par temps de pluie afin d'avoir le ruisseau en écoulement est proposée. Le 4 septembre 2002, la DRIRE a rappelé au nouvel exploitant du site de MAUVEZIN l'engagement de son prédécesseur et demandé à recevoir les résultats des analyses 2002. Une visite sur le site a été réalisée le 30 décembre 2003. Un APC du 16 décembre 2004 encadre la surveillance du site, au travers d'analyses des eaux souterraines et des eaux issues des lagunes(paramètres principaux : Pb, As, Cd, Cr, Hg, HC totaux). Les derniers résultats d'analyse, reçus en août 2006, n'ont pas mis en évidence d'anomalies (valeurs inférieures aux VCI). |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/12/2001 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2006-08-30 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
