SSP0008585
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008585 |
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| Nom usuel | PIVAUDRAN S.A. | ||||||||
| Commune(s) |
46309 SOUILLAC |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000858501 |
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| Date de dernière mise à jour | 16/04/2018 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
46.0005 (BASOL)
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| Environnement | Usine d'emboutissage de pièces en aluminium. Cette usine possédait une activité de traitement de surface transférée en 1990 sur un autre site. Les ateliers de traitement de surface ont été réutilisés pour les activités restantes d'emboutissage et de conditionnement. L'activité du site relève du régime de déclaration pour les rubriques n° 2560-2 (travail mécanique des métaux), n°2561 (recuit de métaux et d'alliages) et n°2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par solvants organohalogénés ou organiques). Le récépissé n°20130067 a été délivré en ce sens le 24 octobre 2013. | |||||||||||||||
| Description | Les activités exercées sur le site (stockages de rebuts d'emboutissage) ou y ayant été exercées (ateliers de traitement de surfaces) étant susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle du sol, sur proposition de la DRIRE Midi-Pyrénées, un arrêté préfectoral complémentaire du 14 octobre 1996, pris conformément à la circulaire du 3 avril 1996, a prescrit à l'exploitant la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques sur l'ensemble du site.
Cette étude a permis d'identifier trois zones à potentiel de pollution : * les ateliers de traitement de surfaces, * le dépôt de produits, * le stockage de déchets d'aluminium, où suite à des analyses de terres, on a détecté une pollution par des hydrocarbures. La DRIRE Midi-Pyrénées a demandé par courrier à l'exploitant : * des compléments d'étude, notamment afin de lever les incertitudes sur l'impact réel du site sur les eaux superficielles et souterraines, * d'éliminer les terres souillées et de réaménager le stockage de déchets d'aluminium sur une aire étanche et couverte afin d'éviter de futures pollutions. Les compléments demandés ont été remis en août 2001. Un sondage a été réalisé à proximité de l'ancien atelier de traitement de surfaces. Les analyses d'échantillons de sol ont fait apparaître des teneurs en nickel et hydrocarbures inférieures au seuil de définition de source-sol (VDSS). Les investigations ayant aussi permis de vérifier l'absence de nappe d'accompagnement de la rivière Borrèze longeant le site, une surveillance des eaux souterraines n'apparaît donc plus nécessaire. En revanche les investigations ont mis en évidence des infiltrations provenant de cette même rivière. Cette découverte est corroborée par les résultats d'analyses des eaux de la rivière qui montrent une légère augmentation de la teneur en chrome entre l'amont et l'aval du site. L'évaluation simplifiée des risques effectuée à l'issue du diagnostic initial du site classe celui-ci en 2, c'est à dire à surveiller, notamment pour les utilisations de l'eau de la rivière, dont l'AEP. La mise en œuvre de travaux de nettoyage et de dépollution de la zone de stockage des déchets d'aluminium a été demandée à l'exploitant le 30 janvier 2002. Par courrier du 11 mars 2002, l'entreprise a indiqué qu'elle envisageait de faire dépolluer cette zone par enlèvement total et élimination en centre agréé des terres souillées, cette opération pouvant être réalisée en six mois. Les modalités de dépollution de la zone de stockage des déchets et de la surveillance des eaux de la Borèze préconisée dans l'étude de sols ont été définies par l'arrêté préfectoral complémentaire du 19 juin 2002 (dont le projet avait été approuvé lors de la séance du 14 mai 2002 du conseil départemental d'hygiène). Cet arrêté prévoit la dépollution et la réfection de la zone de stockage des déchets d'aluminium ainsi que la mise en place d'une surveillance semestrielle de la qualité des eaux superficielles (rivière Borèze) sur les paramètres traceurs d'un transfert éventuel de polluants depuis les sols sous-jacents au site vers la rivière (paramètres physico-chimiques, chrome hexavalent et chrome total, aluminium, sulfates, phosphates et carbonates). Une première analyse des eaux de la rivière a été effectuée le 22 août 2002, en période de basses eaux. Les résultats montrent l'absence d'impact du site sur les eaux. Une nouvelle campagne de prélèvements a été effectuée 13 janvier 2003 et a confirmé l'absence d'impact sur la qualité des eaux de la rivière. Les travaux d'aménagement de la nouvelle plate-forme de stockage des déchets d'aluminium sont achevés. Cette plate-forme étanche et couverte est désormais opérationnelle. La dépollution des sols de l'ancienne zone de stockage des déchets s'est terminée au cours du premier trimestre 2003 et l'exploitant a fourni à l'inspection des installations classées les justificatifs d'élimination des terres polluées. Les analyses d'eau de la rivière en amont et en aval de l'usine ont été renouvelées les 27 juillet 2003, 3 mars et 26 août 2004, les 16 février et 23 août 2005, les 12 avril et 24 juillet 2007, les 20 mai et 24 septembre 2008 et les 23 avril et 5 août 2009. Les résultats successifs confirment l'absence d'impact sur la qualité des eaux de la rivière, l'ensemble de ces résultats montrant notamment qu'il n'y a aucun impact pour le chrome et l'aluminium. L'absence d'impact constaté depuis la mise en place de la surveillance du milieu a permis de proposer son arrêt. Dans son rapport du 27 octobre 2014, l'inspection des installations classées a proposé à M. le Préfet du Lot d'abroger l'obligation de surveillance des eaux superficielles. Cette proposition s'est traduite par la signature de l'arrêté préfectoral n°E-2014-324 du 15 décembre 2014 abrogeant cette obligation de surveillance des eaux superficielles. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
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✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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