SSP0008586
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008586 |
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| Nom usuel | SOLEV S.A. | ||||||||
| Commune(s) |
46185 MARTEL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000858601 |
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| Date de dernière mise à jour | 12/04/2017 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
46.0006 (BASOL)
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| Environnement | Usine créée en 1984, procédant à des opérations de métallisation sous vide et de vernissage de pièces en plastique, équipée d'un atelier de traitement de surfaces pour le décapage des supports des pièces à traiter.
Le site est actuellement réglementé par un arrêté d'autorisation du 28 juin 1994. |
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| Description | Les activités exercées sur le site, notamment l'atelier de traitement de surfaces étant susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle du sol, sur proposition de la DRIRE Midi-Pyrénées, un arrêté préfectoral complémentaire du 28 mai 1999, pris conformément à la circulaire du 3 avril 1996, a prescrit à l'exploitant la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques sur l'ensemble du site.
Le diagnostic initial transmis à la DRIRE Midi-Pyrénées le 5 janvier 2000 a localisé neuf zones à risque potentiel de pollution, constituées d'aires de stockage de produits ou déchets et de zones sur lesquelles ont eu lieu des déversements accidentels. Par courrier du 15 mai 2000, la DRIRE Midi-Pyrénées a demandé à l'exploitant la notation ESR du site. Depuis, dans le cadre d'une extension de bâtiments, l'exploitant a fait procéder à la suppression de 6 de ces sources par décaissement des terrains. La notation du site n'a retenu qu'une seule source de pollution, classant le site en 3 (banalisable). La DRIRE Midi-Pyrénées a demandé pourquoi les deux autres sources avaient été écartées de la notation. Les arguments reçus le 1er décembre 2000 n'ont pas été jugés suffisants pour entériner en l'état le classement du site et la DRIRE Midi-Pyrénées a demandé des compléments d'information. Ceux-ci ont été transmis à la DRIRE le 19 avril 2001. Leur examen a permis de lever les dernières incertitudes et de confirmer la proposition de notation du site en classe 3 (banalisable). Un courrier, adressé à l'entreprise le 29 janvier 2002, a validé la banalisation du site, sans restriction d'usage, dans son état actuel d'utilisation (usage industriel), tout en indiquant qu'en cas de changement d'affectation ou de cession ou de remaniements de terrains sur le site, la notation devrait être revue afin de prendre en compte son nouvel usage. Depuis, aucun fait nouveau relatif à l'usage ou à l'environnement du site et susceptible de remettre en cause le classement du site en 3 (banalisable) avalisé par le courrier du 29 janvier 2002 précité n'a été porté à la connaissance de la DRIRE Midi-Pyrénées. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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