SSP0008594
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0008594 |
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| Nom usuel | STELA SA / GROUPE TOTAL FINA ELF | ||||||||
| Commune(s) |
81218 PUYGOUZON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000859401 |
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| Date de dernière mise à jour | 25/04/2016 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
81.0006 (BASOL)
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| Environnement | Dépôt pétrolier uniquement utilisé pour le stockage stratégique (SAGESS).
Le site était soumis à : - l'arrêté préfectoral d'autorisation de créer un dépôt de stockage et de distribution de liquides inflammables, d'une capacité de 18 720 m3, du 08 juin 1964; - l'arrêté préfectoral d'autorisation de construire un bac aérien de 13 100 m3, du 26 juin 1972; - l'arrêté préfectoral autorisant l'installation d'un poste de chargement en libre service pour les camions-citernes d'un débit de 125 m3/h de fuel, signé le 9 février 1984; - l'arrêté préfectoral du 19 février 1992, supprimant la limitation de la durée d'exploitation prévue dans les arrêtés des 8 juin 1964 et 26 juin 1972 autorisant la société STELA à exploiter un dépôt d'hydrocarbures. Le site est situé en bordure du chemin départemental 118 de la commune de PUYGOUZON et représente une superficie de 4,5 hectares. Depuis mars 2002 tous les réservoirs ont été vidés, dégazés et nettoyés. Le site a été entièrement démoli et mis en sécurité. Les installations, cuves, distributions, canalisations ont été ferraillées. Les terres ont été remaniées et ont fait l'objet d'un traitement in situ afin de permettre un nouvel usage du site. Le ruisseau le plus proche du site est le ruisseau de Séoux, qui s'écoule à 375 mètres à l'Est. Ce ruisseau (n° masse d'eau : FRFRR314B_5 ) est de bonne qualité écologique. Le dépôt est situé au droit d'une nappe d'eau souterraine, s'écoulant vers le Nord-Est. |
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| Description | Les activités exercées sur le site étant susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle du sol, sur proposition et rapport de la DREAL Midi-Pyrénées, un arrêté préfectoral complémentaire du 28 février 2000 pris conformément à la circulaire du 3 avril 1996, a prescrit à l'exploitant la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques sur ce site.
La comparaison des teneurs en hydrocarbures rencontrées dans les sols de cette source avec les valeurs de définition source sol (VDSS) n'amène pas à considérer le sol comme pollué. En revanche, cette étude de sols a fait apparaître un impact de la source sol sur les eaux souterraines en matière d'hydrocarbures totaux. En conséquence, considérant que ce site nécessite une surveillance de la nappe phréatique par l'intermédiaire du réseau piézométrique en place et de deux puits existants, la DREAL Midi-Pyrénées a proposé au Préfet du Tarn d'imposer à l'exploitant par arrêté préfectoral complémentaire, la réalisation de deux contrôles par an, l'un en période de nappe haute et l'autre en période de faible hauteur de nappe. Cet arrêté a été pris le 7 janvier 2003 après avis favorable du conseil départemental d'hygiène. Les résultats d'analyses montrent que les teneurs en HAP et BTX sont inférieurs aux seuils de détection du laboratoire respectivement 0.02 µg/l et 0.05 µg/l. Les taux de recherche en hydrocarbures sont inférieurs à 0.05 mg/l. La DREAL a demandé à la société STELA de procéder à de nouvelles analyses faisant appel à des appareils dont les seuils de détection sont plus faibles afin de pouvoir conclure sur l'absence de risques de présence d'hydrocarbure dans la nappe et vérifier que les normes Valeurs de Constat d'Impact sur les eaux en cas d'usage sensibles sont bien respectées. Une nouvelle campagne d'analyse a été réalisée le 15 mars 2004 afin de statuer sur les paramètres hydrocarbures HAP et BTX et confirmer l'absence de constat d'impact figurant dans le précédent rapport. Les résultats obtenus lors de cette campagne mettent en évidence des indices de pollution en BTEX et HAP au droit du piézomètre PZ7 . L’exploitant ayant décidé de stopper l’activité définitivement, un dossier de cessation d'activité a été transmis le 7 décembre 2004 à la DREAL Midi-Pyrénées (rapport ANTEA n° A35835/A) et le site a fait l’objet d’une remise en état par démolition des installations courant de l'année 2006. Un diagnostic approfondi a été transmis le 14 août 2007. Il a permis de constater un léger impact du site sur la qualité des sols, notamment sur les paramètres suivants : BTEX, HAP et HCT. De plus, le diagnostic mené sur les eaux souterraines n'a pas montré d'impact majeur sur la qualité des eaux souterraines au droit du site et hors site, en aval. L'actualisation du mémoire de cessation d'activité (rapport ANTEA n° A35835/B) a été réalisé par l'exploitant en novembre 2007. Un traitement de l'ensemble des parcelles a été réalisé courant de l'année 2009 afin de permettre un usage futur du site pour l'accueil d'autres activités.Un arrêté de travaux de dépollution pris en date du 5 janvier 2009 a encadré les opérations de remise en état. Un procès-verbal de récolement a été signé le 10 août 2009. Un arrêté de servitudes a été signé le 8 octobre 2010. La surveillance des eaux souterraines a permis de montrer clairement la disparition des divers polluants dans la nappe au droit des piézomètres de surveillance (dernière analyse : 23 septembre 2011). Ces constats permettent de conclure en l'efficacité des mesures de dépollution des sols. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Lavage à l'eau
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/01/2002 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2011-09-23 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : absence de pollution dans la nappe
Date de fin envisagée de la surveillance : 2014-10-08
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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