Fiche Infosols - SSP0008604

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008604

Nom usuel

VALEO VISION SA - Usine de Mazamet

Commune(s)

81036 BOUT DU PONT DE LARN

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000860401			22/04/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000860401

Date de dernière mise à jour

22/04/2016

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

81.0009 (BASOL)

Environnement

Usine de fabrication de feux de signalisation, d'allume-cigares et de prises multi fonctions comportant les installations suivantes:

- traitement de surface des métaux,
- emploi de matières plastiques,
- application et séchage de vernis,
- dépôt aérien de liquides inflammables
- stockage et emploi d'hydrogène

Le site se situe le long de la rivière Le Thoré (sud).
La nappe d'eau souterraine située sous le site s'écoule en direction de l'Ouest/Sud-Ouest, dans le sens d'écoulement du Thoré.
Il dispose d'un ancien canal de dérivation, parallèle au Thoré, qui reçoit les rejets d'eaux pluviales ainsi que les rejets de la station d'épuration des eaux de traitement de surface. Il sert également de bassin de rétention des eaux incendies.

Ce site est réglementé par l'arrêté préfectoral d'autorisation du 23 juillet 1986 (normes de rejets)ainsi que par l'arrêté du 21 octobre 1986 (relatif aux transformateurs PCB ou pyralène). Puis, par les arrêtés préfectoraux complémentaires des 1er février 1996 et 13 janvier 1997.

L'ensemble de ces prescriptions a été repris par un arrêté complémentaire en date du 7 avril 2003 modifié le 20 septembre 2004 suite à l'instruction d'un dossier complet de régularisation.

Le site est soumis à l'arrêté complémentaire du 13 juillet 2012 sur la recherche de substances dangereuses dans le milieu aquatique.

Description

Suite à la circulaire du 28 décembre 1990, le site a réalisé une étude déchets qui lui a permis d'envisager des solutions telles que le recyclage d'une partie des plastiques bruts rebutés.

Par courrier du 9 mars 1995,la DRIRE a demandé la mise en conformité selon les normes en vigueur, des rejets de l'établissement.
Afin de se mettre en conformité, une nouvelle chaîne de traitement de surface a été installée et une nouvelle filière de traitement des effluents a été mise en place.

Le 20 mai 1999, la société a transmis une étude d'impact et de dangers afin de régulariser sa situation pour obtenir un nouvel arrêté d'autorisation d'exploiter. Cette étude aboutit sur la nécessité de mettre en place une zone de rétention pour les eaux d'incendie.

Le 17 décembre 1999, une demande de la société a été transmise à la Préfecture afin de demander l'autorisation de procéder à des modifications sur son site (protection incendie des bâtiments).

Les activités exercées ou anciennement exercées sur le site tout au long de son histoire industrielle étant susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle du sol, sur proposition et rapport de la DRIRE Midi-Pyrénées, un arrêté préfectoral complémentaire du 28 février 2000 pris conformément à la circulaire du 3 avril 1996 a prescrit à l'exploitant, la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques sur ce site avant le 30 juin 2002.

L'exploitant a présenté le 11 octobre 2001, une première version du rapport d'étape A du diagnostic initial (étude documentaire de l'historique du site et de sa vulnérabilité environnementale) à la DRIRE Midi-Pyrénées. Lors de cette présentation, la DRIRE a demandé à l'exploitant de tenir compte de certaines informations afin de cerner au mieux le contenu des investigations de l'étape B du diagnostic initial (prélèvements et analyses de sols et d'eaux) qui sont prévues avant d'établir l'évaluation simplifiée des risques du site.

En effet, le site a fait l'objet entre 1995 et 2001 d'importants travaux de restructuration des installations, de réaménagement, démolition et construction de bâtiments, d'aménagements des voiries et des aires de stockage, concourrant à réduire les risques de pollution accidentelle. Certains travaux ont d'ailleurs permis de mieux cerner les zones susceptibles d'être polluées du fait des différentes activités passées. Il convenait donc d'en tenir compte dans la suite de l'étude de sols.

Par courrier du 15 octobre 2001, la DRIRE Midi-Pyrénées a demandé à l'exploitant de mettre en place une surveillance des eaux souterraines au moyen de piézomètres à implanter sur le site. Il existe aussi sur le site des puits à surveiller, le cas échéant.

Les conclusions de l'ESR (2001)ont abouti à la proposition d'une surveillance des eaux souterraines. La surveillance proposée prévoit notamment deux campagnes annuelles, en période hautes et basses eaux.
Les campagnes d'analyses de l'eau souterraine et du sol ont démontré la présence de nombreux polluants, notamment dans le sol (hydrocarbures totaux,cuivre, cadmium, chrome total, plomb...).

La phase B, réalisée le 22 novembre 2002 a révélé une pollution des sols (nickel, cadmium, chrome...) et de la nappe d'eau souterraine (nickel, hydrocarbures). Les sédiments présents dans le canal de rejet se sont révélés pollués.

Par courrier du 22 novembre 2002, la DRIRE fait part de ses observations afin de régulariser l'autorisation d'exploiter. Elle demande la vérification de la mise en conformité du stockage des produits toxiques ainsi que du dispositif de prélèvement des fumées sur la conduite de rejets. Puis, la mise sous rétention systématique des zones de stockage de déchets d'huiles, le ramassage régulier des déchets métalliques, de respecter les règles de stockage des bouteilles de gaz. Ainsi que la mise en place d'un traitement pour les eaux grasses du restaurant et la confirmation du busage du canal.

L'arrêté du 7 avril 2003 impose la création d'un bassin de confinement pour les eaux pluviales.

Suite au contrôle du site en août 2007, le site transmet le planning des travaux pour se mettre en conformité (devis) avec les écarts relevés.

VALEO est soumise à l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 30 octobre 2007 (délai de 3 mois) pour non-conformité des rétentions de l'atelier de traitement de surface, la pollution au nickel sur l'ancienne zone de traitement des effluents et sur la protection du bâtiment contre la foudre.

En mars 2007, la société a réalisé des mesures sur les rejets atmosphériques qui ne ressortent pas de pollution.

Le rapport sur la recherche de pollution de nickel et sur son impact envers le Thoré (17/12/2007)permet de constater une pollution en nickel dans le sol ainsi qu'une concentration élevée en tétrachloroéthylène.Les analyses d'eau sur la rivière ne révèle pas de pollution en nickel, au contraire des eaux souterraines.

Valeo propose de réaliser un suivi mensuel de la qualité du cours d'eau pendant 1 an, la réalisation d'un IBGN et de rechercher la source de pollution en nickel du sol. Suite à ces investigations, d'ici novembre 2008, la société s'engage à soumettre un plan de gestion visant à traiter la source sol et ses impacts éventuels sur la rivière.

De pars le courrier du 2 février 2008, la DRIRE Midi-Pyrénées demande à la société la mise en conformité de la zone de rétention, située au niveau de la chaîne de traitement de surface.

Suite à la demande de la DRIRE Midi-Pyrénées (courrier du 7 avril 2008), la société doit fournir pour février 2010, une Interprétation de l'Etat des Milieux Aquatiques (I.E.M) faisant une synthèse des investigations entreprises par le site et examinant l'impact hors site de la pollution identifiée.

Des études (2008)pour identifier la source de pollution en nickel des eaux souterraines ont été menées.
Celles-ci ont démontré une pollution des sédiments qui est difficilement localisable(fond géochimique déjà chargé en nickel).
L'IBGN a montré que la qualité de l'eau du Thoré était aussi mauvaise en amont qu'en aval du site. Aucun impact sur le milieu n'a donc été démontré.

16/11/2008 : réalisation d'un mémoire sur le fond géochimique local en nickel, qui démontre des valeurs en nickel supérieures à la valeur nationale.

24/03/2009 : accord entre le Ministère de l'Ecologie et VALEO sur les actions à mener sur le site (suivi et traitement des sols et/ou des eaux souterraines.

Selon l'annexe du courrier du 10 avril 2009 du Ministère de l'écologie, la société s'engage à (date de fin de réalisation imposée à juin 2012):
- suivre mensuellement la qualité de l'eau du Thoré pendant 1 an,
- réaliser des investigations dans les sols afin de localiser la source de pollution en nickel,
- réaliser un plan de gestion portant sur les sols.

La campagne de prélèvements d'eau souterraine réalisée en mars 2010 confirme la présence de nickel sous forme dissoute ou colloïdale au niveau des piézomètres PZA et PZB.L’inondation de 1999 aurait conduit à diffuser sur l’emprise du site des boues issues de la station de neutralisation, a priori non lixiviables.

L'I.E.M réalisée fin mars 2010 annonce un faible impact sur la faune et la flore (absence de zone naturelle protégée). Le volume estimé de sol pollué serait d'environ 255 mètres cube en zone non saturée et 85 mètres cube en zone saturée, soit 48 kg de nickel.
Le suivi mensuel de 2009 sur l'impact du nickel dans le Thoré, révèle un seul pic de pollution situé en aval du site, en juin 2009. Ce prélèvement ayant été réalisé en période sévère d'étiage et après vidange de la station de neutralisation. Le nickel présent dans les berges et sédiments du Thoré est lié à l'ancien rejet de l'ancien canal (aval). La concentration en nickel est hétérogène.
Cette étude conclut à une non-dépollution car les sols ne constituent pas une source sol et peuvent être considérés comme des déchets inertes (selon la réglementation des déchets).

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Gardiennage

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

✓ Méthode biologique ou chimique

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2012-05-22 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : Les concentrations en nickel diffèrent selon le relargage du sol. Informations complémentaires : Depuis mai 2005, nous pouvons constater une tendance à la diminution en nickel dans le piézomètre PZB, a contrario, du piézomètre PZA. Ceci s'explique car l'écoulement de la nappe va de PZB à PZA, d'où un transfert de la pollution en nickel.

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
BOUT DU PONT DE LARN	1	B	23	81
BOUT DU PONT DE LARN	1	B	22	81
BOUT DU PONT DE LARN	1	B	25	81
BOUT DU PONT DE LARN	1	B	24	81