Fiche Infosols - SSP0008605

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0008605

Nom usuel

RIAL SAS

Commune(s)

81039 BRIATEXTE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000860501			22/04/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000860501

Date de dernière mise à jour

22/04/2016

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

81.0010 (BASOL)

Environnement

Pelleterie, mégisserie spécialisée double face, âgée de plusieurs décennies et située en bordure du Dadou.

Ces installations sont autorisées par l'arrêté préfectoral du 12 février 1996.

La mégisserie est située sur la rive du Dadou, qui s'écoule du Nord-Est vers le Sud-Ouest (masse d'eau n°FRFR142A). La qualité de l'eau du Dadou est mauvaise.
Une nappe d'eau souterraine alluviale est présente sur le site. Elle est peu productive à l'interface alluvions/substratum et s'écoule du Nord-Est vers le Sud-Ouest. La vulnérabilité est importante par la présence de captages agricoles en aval du site.

Le site a été mis en liquidation judiciaire courant mars 2006 avec reprise partielle du site par une nouvelle société dénommée Sté Nouvelle de Pelleterie Française.

Cette fiche correspond à la partie qui, n'ayant pas trouvée d'acquéreur, a été totalement mise à l'arrêt et reste la propriété de l'ancien exploitant, représenté par son mandataire liquidateur.

Description

Les activités exercées sur le site ont été à l'origine d'une pollution des sols ancienne suite à une fuite de solvants non traitée.

L'Etude Simplifiée des Risques (E.S.R) de septembre 2004 ne révèle pas d'impact des activités du site sur le Dadou.

Dans le cadre de l'élaboration de l'étude des sols, l'exploitant a détecté la présence d'une pollution importante au white-spirit au chrome et hydrocarbure avec des traces de PCB ponctuelles.

Ce résultat, justifiant des mesures complémentaires,a été suivi d'un arrêté en date du 22 novembre 2005 imposant la remise d'un diagnostic des sols, la mise en place d'une surveillance par piézométrie et l'élimination des transformateurs contenant des PCB.

Les investigations menées confirment la présence de sources sol malgré l'élimination des déchets. L'inspection devra disposer d'un diagnostic approfondi afin de déterminer les mesures de dépollution qu'il conviendra de réaliser en vue d'obtenir un retour à la normale du site dans le cadre de l'objectif de remise en état fixé par l'article R512-39 du Code de l'Environnement.

L'objectif d'usage futur du site reste assimilable au mieux à une activité industrielle.

Le diagnostic approfondi, reçu par la DREAL M.P le 19 septembre 2006 a confirmé la présence d'une nappe d’accompagnement de l'Agout sur le site. Une forte contamination des sols en hydrocarbures a été constatée sur l'ancienne zone de brûlage des déchets. De plus, une pollution du sol en chrome a été détectée sur le premier mètre. Une excavation et une élimination des terres polluées ont été prescrites.
La présence de white-spirit en profondeur dans les sols induit une contamination de la nappe d'eau souterraine. La quantité de white-spirit est peut-être restée en majorité captive sur le site. Il serait intéressant de confirmer l'absence d'impact sur la rivière.
Il est nécessaire de procéder à un traitement des terrains afin de garantir l'usage futur. Les conclusions du bureau d'études proposent la réalisation d'une Evaluation Détaillée des Risques (EDR) et de procéder préalablement à la dépollution des terrains fortement pollués en hydrocarbures (ancienne zone de brûlage de déchets). Le volume de ces terres polluées devra être déterminé.
La DREAL M.P propose un traitement in situ (stripping ou autre)pour les terres polluées en white-spirit. De plus, le maintien de la surveillance est nécessaire pour déterminer l'efficacité des techniques de dépollution.

Le 24 avril 2007, un nouveau rapport "Diagnostic approfondi : étude historique et étude de vulnérabilité", nommé également E.D.R a été réalisé à la demande de la DRIRE Midi-Pyrénées.
Les sols en aval de l'ancien transformateur PCB, situés sous la dalle en béton, constituent une source secondaire de pollution (transformateur démantelé).
Les résidus de brûlage (aire de brûlage) sont une source primaire de pollution et les sols présents sous ces résidus, sont une source secondaire. Les résidus de brûlage (100 t de terres polluées) devront être évacués vers un centre agréé.
La cuve de white-spirit est une source primaire de pollution car elle fuit. Il faudra donc la neutraliser. Les sols contaminés en aval de cette cuve sont une source secondaire.
Un risque sanitaire est caractérisé et afin de le rendre acceptable, l'usage des eaux souterraines est interdit et les terres contaminées doivent être éliminées.
Un risque de transfert de pollution entre les eaux souterraines et les eaux superficielles existe. Ainsi afin de maîtriser ce risque, il est envisageable :

- d'acquérir de nouvelles données complémentaires sur les écoulements d'eaux souterraines (sens d'écoulement, perméabilité...),
- de vérifier l’absence d'impact (hydrocarbures totaux, hydrocarbures aromatiques polycycliques, chrome et composés aromatiques volatils) sur les sédiments et les eaux souterraines avec la mise en place d'une surveillance semestrielle pour les eaux superficielles et annuelle pour les sédiments.

Par courrier du 2 mai 2008, le Commissaire au Plan fait part à la DRIRE Midi-Pyrénées (M.P) d'un manque de financement pour réaliser une opération de dépollution. Il proposait de réaliser un confinement horizontal consistant à la mise en place d'un geosynthétique semi bentonitique et le confinement vertical, en une tranchée drainante en amont de la zone polluée.

Ces travaux de dépollution étaient en cours le 9 février 2010.
Aucun compte-rendu de travaux démontrant l'efficacité de ces mesures n'a été communiqué par le mandataire.
Après demande de la DREAL M.P auprès de l'administrateur, celui-ci a communiqué le rapport de fin de travaux et une Analyse Résiduelle des Risques (A.R.R)en septembre 2012.

103,94 tonnes de terres au droit de l'aire de brûlage ont été excavées et évacuées vers le biocentre OCCITANIS. Puis, la fouille a été remblayée avec des matériaux sains superficiels (extraits lors de la dépollution). Et, pour finir, avec des graves.
Suite à ces travaux de dépollution, de nouvelles analyses de sols au niveau des fonds et flancs de la fouille ont permis de mettre en évidence des teneurs résiduelles en hydrocarbures (aromatiques et aliphatiques) et des concentrations en chrome, cuivre, nickel, plomb et zinc de l'ordre des anomalies naturelles modérées, voire fortes.
L'A.R.R a conclu à un risque acceptable dans le cadre d'un usage futur industriel. Cependant, un projet de transformation du bâtiment en bureaux est envisagé et au vue de cette activité, des préconisations supplémentaires sont à prendre. Ainsi, les autres sources de pollution identifiées (au droit des cuves de white-spirit...) devront être éliminées.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Incinération

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux superficielles - Sédiments

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

31/12/2003 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2006-09-01 : LA SITUATION SE DEGRADE Commentaire : Entre juillet et décembre 2006, la somme des 6 HAP est 14 fois supérieure à la V.C.I usage non sensible. Cependant, la teneur en HCT a diminué, elle passe de 3600 mg/L en septembre 2004, à 2200 mg/L en décembre 2006. Informations complémentaires : EAUX SOUTERRAINES (analyses de décembre 2006): HAP sur piézomètre PZ1 (aval du site): la teneur en Benzo(a)pyrène est supérieure à la VCI usage non sensible. La somme des 4 HAP est supérieure à la VCI usage non sensible. La somme des 6 HAP est nettement supérieure à la VCI Non Sensible. HCT sur PZ1 : valeur supérieure à la VCI usage non sensible. Détection de cumène et de méthylbutylether.

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
BRIATEXTE	2	A	1075	81
BRIATEXTE	2	A	327	81
BRIATEXTE	2	A	1080	81